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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Contre-expertise médicale : droit du patient, délai et recours en indemnisation

Vous contestez une expertise médicale ? Découvrez le droit à la contre-expertise, les délais et les recours en indemnisation.

Dommage corporel

Porter plainte contre un hôpital pour négligence : démarches, preuves et indemnisation

Guide pratique pour porter plainte contre un hôpital pour négligence : démarches, preuves, indemnisation et délais à respecter en 2026.

Dommage corporel

Perte de chance médicale : indemnisation, calcul et recours du patient en 2026

La perte de chance médicale permet d'indemniser le patient lorsqu'une faute a diminué ses chances d'éviter un dommage. Guide pratique 2026.

Dommage corporel

Erreur médicale : comment obtenir une indemnisation et quel montant en 2026

Une erreur médicale peut entraîner une indemnisation intégrale. Découvrez les recours, le calcul du montant et les délais en 2026.

Dommage corporel

Plainte à l’Ordre des médecins : procédure, délais et sanctions en 2026

Comment porter plainte à l'Ordre des médecins ? Procédure, délais, sanctions et recours expliqués en 2026 pour médecins et patients.

Dommage corporel

Responsabilité de la maternité : encéphalopathie, paralysie cérébrale et recours des parents en 2026

Faute médicale à la naissance : recours des parents d'un enfant atteint d'encéphalopathie ou de paralysie cérébrale, délai et indemnisation en 2026.

Dommage corporel

Défaut d’information médicale et consentement éclairé : comment obtenir réparation ?

Le défaut d'information médicale ouvre droit à plusieurs voies d'indemnisation, depuis la perte de chance jusqu'au préjudice d'impréparation.

Dommage corporel

Défaut d’information médicale : recours et indemnisation du patient en 2026

Le défaut d'information thérapeutique expose le médecin à une responsabilité civile et disciplinaire. Voici les recours et l'indemnisation du patient en 2026.

Dommage corporel

Chirurgie esthétique ratée : recours du patient et indemnisation en 2026

Guide 2026 sur les recours après une chirurgie esthétique ratée : responsabilité du chirurgien, faute caractérisée, indemnisation et délais pour agir.

Dommage corporel

Aléa thérapeutique : indemnisation et recours du patient en 2026

Aléa thérapeutique : comment obtenir l'indemnisation de l'ONIAM en 2026. Conditions, procédure CCI et jurisprudence récente.

Dommage corporel

Dossier médical : droit d’accès, rectification et recours si le médecin refuse

Comment obtenir son dossier médical, faire rectifier une erreur et agir si le médecin refuse. Guide pratique après la fuite Cegedim.

Dommage corporel

Erreur de diagnostic prénatal : recours des parents et indemnisation de l’enfant handicapé

Comment les parents peuvent obtenir réparation après une erreur de diagnostic prénatal et quels préjudices sont indemnisables.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet