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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Diagnostic immobilier erroné ou manquant à Paris : annuler la vente, baisser le prix et faire payer le diagnostiqueur (2026)

DPE erroné ou amiante déclarée absente à tort : dossier obligatoire, garantie des vices cachés, responsabilité du diagnostiqueur et méthode pour agir à Paris.

Dommage corporel

Enfant chute fenêtre : qui est responsable et comment obtenir réparation (2026)

Après la chute mortelle d'une fillette de 11 ans à Saint-Étienne, le point sur le droit applicable : responsabilité de plein droit des parents, obligations du bailleur sur les garde-corps, h …

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Dépenses de santé futures après un accident à Paris : prothèses, soins et renouvellements, prouver, capitaliser et contester l’offre (2026)

Prothèse à renouveler, implants, soins et pharmacie à vie après un accident à Paris : comment prouver le besoin, capitaliser à l'euro de rente et contester l'offre pour mémoire de l'assureur …

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Infection nosocomiale après une chirurgie à Paris : prouver, saisir la CCI et obtenir indemnisation (2026)

Fièvre, écoulement ou réhospitalisation après une opération à Paris : comment prouver une infection nosocomiale, quand la clinique répond de plein droit, quand l'ONIAM indemnise, et comment …

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Enfant victime d’un accident médical à Paris : consentement des parents, CCI, provision et fonds protégés jusqu’à la majorité (2026)

Enfant opéré ou mal soigné à Paris : qui consent aux soins, comment saisir la CCI d'Île-de-France, obtenir une provision et protéger les fonds du mineur jusqu'à sa majorité.

Dommage corporel

Cancer du sein chez l’homme à Paris : boule sous le mamelon, retard de diagnostic et indemnisation (Octobre rose 2026)

Boule sous le mamelon chez l'homme : symptômes, examens à exiger, preuve du retard de diagnostic et indemnisation de la perte de chance à Paris.

Dommage corporel
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Assureur qui refuse de payer après un accident à Paris : exclusion, déchéance ou nullité opposées à la victime, comment être indemnisé (2026)

L'assureur du responsable invoque une exclusion, une déchéance ou une nullité pour refuser de payer. Action directe, inopposabilité et Fonds de garantie : qui paie et comment contester à Par …

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Dommage corporel

Train bloqué par la tempête : remboursement, indemnisation et recours des voyageurs

Train bloqué trois heures par la tempête Austen en Belgique : remboursement, réacheminement, hôtel et indemnisation de 25 ou 50 %, puis responsabilités quand un train percute un tiers.

Dommage corporel

Blessé pendant une interpellation ou un contrôle de police à Paris : faute de l’État, preuve et indemnisation poste par poste (2026)

Menottage, plaquage, LBD pendant un contrôle ou une interpellation à Paris : contre qui agir, comment prouver, quels délais et quelle indemnisation demander.

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Perforation du côlon après une coloscopie à Paris : faute ou aléa, prouver, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (2026)

Perforation du côlon après une coloscopie à Paris : faute, aléa ou défaut d'information, saisine de la CCI, offre de l'assureur ou de l'ONIAM, délais et montants.

Dommage corporel

Dépassement d’honoraires du chirurgien (secteur 2) : devis, remboursement et contestation à Paris (2026)

Chirurgien secteur 1, secteur 2 ou Optam : qui peut facturer un dépassement, comment exiger un devis et obtenir le remboursement des sommes non justifiées à Paris.

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Préjudice scolaire, universitaire et de formation après un accident à Paris : prouver la rupture de parcours, chiffrer et contester l’offre (2026)

Année perdue, réorientation imposée, formation interrompue : le préjudice scolaire est un poste autonome que l'assureur ne peut pas fondre dans le déficit fonctionnel permanent. Preuves, chi …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet