Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
Page 53 sur 535

Conducteur non assuré ou en fuite à Paris : FGAO, délais et contestation de l’offre (2026)
Conducteur en fuite ou sans assurance à Paris : le FGAO indemnise la victime. Conditions de garantie, délais de forclusion de trois ans, un an et cinq ans, offre dans les huit mois et contes …

L’hôpital ne vous a rien dit après l’accident médical à Paris : annonce du dommage, preuve et indemnisation (2026)
L'hôpital ne vous a rien expliqué après une complication à Paris ? Annonce du dommage sous quinze jours, dossier médical, commission des usagers, expertise CCI, offre et recours : le mode d' …

Première carte de résident en 2026 : examen civique, français B1 et avis du maire avant la décision
Première carte de résident en 2026 : examen civique mention résident, niveau B1, avis du maire, et recours en cas de refus pour intégration insuffisante.

Barème ONIAM trop bas à Paris : chiffrer chaque préjudice, prouver et contester l’offre (2026)
Offre ONIAM trop basse à Paris ? Référentiel censuré, chiffrage poste par poste, preuves, délais CCI et juge : méthode complète pour réparation intégrale.

Hystérectomie pour endométriose présumée à Paris : chirurgie radicale d’emblée sans imagerie, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)
Hystérectomie totale proposée en une consultation pour une endométriose présumée, sans imagerie : quand la chirurgie radicale d'emblée est une faute, comment la prouver et quels montants obt …

Offre ONIAM insuffisante ou refus après avis CCI à Paris : contester, délais, juge et montants (2026)
Avis CCI favorable puis offre ONIAM trop basse ou refus : comment contester poste par poste, dans quels délais, devant quel juge à Paris, et quels montants obtenir.

Stérilet posé par une sage-femme à Paris : qui peut le poser, faute et indemnisation (2026)
Stérilet posé par une sage-femme à Paris : compétence, examen avant la pose, faute en cas de déplacement et indemnisation devant la CCI, l'ONIAM ou le juge.

Pancréatite aiguë ou chronique : combien de temps d’arrêt de travail, hospitalisation, indemnités, alcool et secret médical, reprise et licenciement (2026)
Pancréatite aiguë ou chronique du salarié du privé : durée de l'arrêt sans référentiel officiel, hospitalisation et bulletin de situation, carence, indemnités et maintien de salaire, origine …

Victime décédée avant d’être indemnisée à Paris : succession, héritiers et droits des proches, prouver et chiffrer (2026)
Votre proche est décédé avant d'être indemnisé : ce que les héritiers recueillent, les droits propres de chaque proche, et comment chiffrer puis contester l'offre.

Échec d’IVG et grossesse poursuivie à Paris : faute, preuve et indemnisation (2026)
IVG médicamenteuse ou chirurgicale manquée, grossesse évolutive découverte trop tard : faute, contrôle post-IVG, preuve, CCI, ONIAM, délais et montants à Paris.

Ozempic, Wegovy, Mounjaro : effet secondaire grave à Paris, prouver et obtenir indemnisation (2026)
Pancréatite, occlusion ou hospitalisation sous Ozempic, Wegovy ou Mounjaro à Paris : rapport ANSM du 7 octobre 2026, preuves à réunir, CCI d'Île-de-France, action contre le producteur et dél …

Dominique Strauss-Kahn et l’affaire du Carlton : pourquoi la relaxe a tenu, comment la condamnation civile a été annulée et ce que la loi de 2016 a changé
Relaxé en 2015 du proxénétisme aggravé, Dominique Strauss-Kahn avait été condamné au civil en appel en 2016 ; la Cour de cassation a tout annulé en 2018. Ce que disent les textes, ce que la …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
