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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Conducteur non assuré ou en fuite à Paris : FGAO, délais et contestation de l’offre (2026)

Conducteur en fuite ou sans assurance à Paris : le FGAO indemnise la victime. Conditions de garantie, délais de forclusion de trois ans, un an et cinq ans, offre dans les huit mois et contes …

Dommage corporel

L’hôpital ne vous a rien dit après l’accident médical à Paris : annonce du dommage, preuve et indemnisation (2026)

L'hôpital ne vous a rien expliqué après une complication à Paris ? Annonce du dommage sous quinze jours, dossier médical, commission des usagers, expertise CCI, offre et recours : le mode d' …

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Première carte de résident en 2026 : examen civique, français B1 et avis du maire avant la décision

Première carte de résident en 2026 : examen civique mention résident, niveau B1, avis du maire, et recours en cas de refus pour intégration insuffisante.

Dommage corporel

Barème ONIAM trop bas à Paris : chiffrer chaque préjudice, prouver et contester l’offre (2026)

Offre ONIAM trop basse à Paris ? Référentiel censuré, chiffrage poste par poste, preuves, délais CCI et juge : méthode complète pour réparation intégrale.

Dommage corporel

Hystérectomie pour endométriose présumée à Paris : chirurgie radicale d’emblée sans imagerie, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Hystérectomie totale proposée en une consultation pour une endométriose présumée, sans imagerie : quand la chirurgie radicale d'emblée est une faute, comment la prouver et quels montants obt …

Dommage corporel

Offre ONIAM insuffisante ou refus après avis CCI à Paris : contester, délais, juge et montants (2026)

Avis CCI favorable puis offre ONIAM trop basse ou refus : comment contester poste par poste, dans quels délais, devant quel juge à Paris, et quels montants obtenir.

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Stérilet posé par une sage-femme à Paris : qui peut le poser, faute et indemnisation (2026)

Stérilet posé par une sage-femme à Paris : compétence, examen avant la pose, faute en cas de déplacement et indemnisation devant la CCI, l'ONIAM ou le juge.

Dommage corporel

Pancréatite aiguë ou chronique : combien de temps d’arrêt de travail, hospitalisation, indemnités, alcool et secret médical, reprise et licenciement (2026)

Pancréatite aiguë ou chronique du salarié du privé : durée de l'arrêt sans référentiel officiel, hospitalisation et bulletin de situation, carence, indemnités et maintien de salaire, origine …

Dommage corporel

Victime décédée avant d’être indemnisée à Paris : succession, héritiers et droits des proches, prouver et chiffrer (2026)

Votre proche est décédé avant d'être indemnisé : ce que les héritiers recueillent, les droits propres de chaque proche, et comment chiffrer puis contester l'offre.

Dommage corporel

Échec d’IVG et grossesse poursuivie à Paris : faute, preuve et indemnisation (2026)

IVG médicamenteuse ou chirurgicale manquée, grossesse évolutive découverte trop tard : faute, contrôle post-IVG, preuve, CCI, ONIAM, délais et montants à Paris.

Dommage corporel

Ozempic, Wegovy, Mounjaro : effet secondaire grave à Paris, prouver et obtenir indemnisation (2026)

Pancréatite, occlusion ou hospitalisation sous Ozempic, Wegovy ou Mounjaro à Paris : rapport ANSM du 7 octobre 2026, preuves à réunir, CCI d'Île-de-France, action contre le producteur et dél …

Dommage corporel

Dominique Strauss-Kahn et l’affaire du Carlton : pourquoi la relaxe a tenu, comment la condamnation civile a été annulée et ce que la loi de 2016 a changé

Relaxé en 2015 du proxénétisme aggravé, Dominique Strauss-Kahn avait été condamné au civil en appel en 2016 ; la Cour de cassation a tout annulé en 2018. Ce que disent les textes, ce que la …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet