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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Arrêt maladie longue durée : un an ou trois ans d’indemnités journalières après le 15 octobre 2026, ALD et recours

Depuis le 15 octobre 2026, la durée maximale des indemnités journalières passe de trois ans à un an pour les ALD non exonérantes : qui garde trois ans, comment se calcule la durée affection …

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Trottinette électrique à Paris : accident, qui paie, comment prouver et chiffrer l’indemnisation (2026)

Conducteur de trottinette percuté, piéton renversé ou chute seule à Paris : qui paie, comment prouver, faire expertiser et chiffrer poste par poste, contester l'offre de l'assureur.

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Prénom d’usage à l’école : faire respecter le prénom choisi par votre enfant, puis changer l’état civil (2026)

Prénom d'usage à l'école : accord des deux parents, listes et ENT rectifiés, examens sous état civil, puis changement de prénom officiel et recours.

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Vaccin contre la grippe 2026 : effet secondaire grave, que faire, prouver et indemnisation à Paris

Effet secondaire grave après le vaccin contre la grippe : conduite à tenir, preuve de l'imputabilité, CCI, ONIAM, délais et réparation intégrale à Paris.

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Médecine esthétique à Paris : qui peut vous injecter, devis, délai de réflexion et recours si c’est raté (2026)

Injections, lasers, chirurgie : qui peut pratiquer la médecine esthétique à Paris, devis, quinze jours de réflexion et recours si le résultat est raté.

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Parent âgé hospitalisé en urgence à Paris : personne de confiance, qui décide des soins et comment contester (2026)

Parent âgé hospitalisé en urgence : personne de confiance, consentement aux soins, tutelle et indemnisation en cas de faute à Paris. Droits, délais et recours en 2026.

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Grands brûlés et brûlures graves au troisième degré : régimes de responsabilité, greffe de peau, cicatrices et réparation intégrale selon la nomenclature Dintilhac

Grands brûlés et brûlures graves au troisième degré : régimes de responsabilité, greffe de peau, cicatrices et réparation intégrale selon la nomenclature Dintilhac La survenance de brûlures …

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Certificat médical ou arrêt de travail pour une absence d’un jour : ce que l’employeur peut exiger, salaire, carence et sanctions (2026)

Un jour d'absence pour maladie : un simple certificat médical suffit-il, que paient la caisse et l'employeur, et que peut-on vous reprocher ? Règles vérifiées au 24 octobre 2026, arrêts de l …

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Attentat de Trappes : témoin belge, stress post-traumatique, plainte et indemnisation en France (2026)

Témoin belge des tirs de Trappes et La Verrière du 23 octobre 2026 : plainte en France, constitution de partie civile devant les juges parisiens et indemnisation du stress post-traumatique p …

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Blessé en manifestation à Paris : qui paie, comment prouver et chiffrer l’indemnisation (2026)

Blessé dans un cortège à Paris (charge, LBD, chute, mouvement de foule) : responsabilité de l'État, auteur identifié, CIVI, preuves, chiffrage Dintilhac et recours au tribunal administratif.

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Hospitalisation psychiatrique sans consentement à Paris : faire contrôler la mesure par le juge et obtenir mainlevée et réparation (2026)

Hospitalisé sans votre accord à Paris, à la demande d'un tiers, en péril imminent ou par arrêté du préfet de police : délais de contrôle du juge des libertés, certificats obligatoires, rôle …

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Dent de sagesse arrachée à Paris : lèvre engourdie, nerf touché, comment prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Lèvre, menton ou langue engourdis après une extraction de dent de sagesse à Paris : information obligatoire, preuve de la faute, CCI d'Île-de-France, prescription de dix ans et indemnisation …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet