Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Roxanne Dubois, 27 ans, morte après les intempéries : enquête, assurances et droits des proches, ce que dit le droit
Décès de la cavalière Roxanne Dubois après les intempéries : enquête sur les causes, capital décès, assurance vie et catastrophe naturelle, ce que dit le droit pour les proches.

Paraplégie, tétraplégie et lésion médullaire après un accident : indemnisation intégrale du grand handicap selon la nomenclature Dintilhac
Paraplégie, tétraplégie et lésion médullaire après un accident : indemnisation intégrale du grand handicap selon la nomenclature Dintilhac L'atteinte traumatique de la moelle épinière après …
Immeuble en ruine ou effondrement à Paris : blessé par la ruine du bâtiment, qui paie, comment prouver et chiffrer (2026)
Façade qui cède, balcon qui s'affaisse, immeuble frappé d'un arrêté de péril à Paris : la ruine du bâtiment (article 1244) désigne le propriétaire, la garde de la chose (article 1242) couvre …

Refus de transfusion sanguine à Paris : faire respecter votre volonté et obtenir réparation après une transfusion imposée (2026)
Refus de transfusion sanguine à Paris : vos droits face au médecin, les écrits qui protègent votre volonté, et la réparation après une transfusion imposée selon le Conseil d'État (2026).

Changement d’heure hiver 2026 : oubli ou double prise de médicament, que faire, faute et indemnisation à Paris (2026)
Dans la nuit du 24 au 25 octobre 2026, la France passe à l'heure d'hiver. Oubli ou double prise de médicament : réflexes utiles, faute du médecin ou du pharmacien, preuves et indemnisation à …
Proche gravement blessé mais vivant après un accident à Paris : préjudice d’affection, d’accompagnement et frais des victimes par ricochet, prouver et chiffrer (2026)
Votre proche a survécu à un accident de la route à Paris mais reste handicapé : préjudice d'affection, bouleversement de votre existence, pertes de revenus et frais. Qui peut réclamer, comme …

Accident médical à Paris : prescription de dix ans, consolidation, suspension par la CCI et recours après un refus ou une offre insuffisante (2026)
Opéré à Paris et séquelles persistantes : le délai de dix ans court à compter de la consolidation, pas du jour de l'opération. Suspension par la saisine de la CCI d'Île-de-France, avis en si …

Médicament en rupture de stock à Paris : substitution du pharmacien, preuves et indemnisation (2026)
Traitement introuvable à Paris : ce que le pharmacien peut substituer, comment prouver le dommage et quels recours ouvrent une indemnisation.

Préjudice sexuel et préjudice d’établissement après un accident de la route à Paris : prouver, chiffrer et obtenir l’indemnisation (2026)
Préjudice sexuel et préjudice d'établissement après un accident à Paris : postes autonomes après consolidation, preuve intime, chiffrage sans forfait et sanction de l'offre incomplète.

Motard renversé par une voiture à Paris : faute, preuve, chiffrage Dintilhac et contestation de l’offre (2026)
Motard renversé par une voiture à Paris : qui paie selon la loi Badinter, quand la faute réduit l'indemnité, comment prouver, chiffrer Dintilhac et sanctionner l'offre tardive.

Enfant mort-né à Paris : prouver la faute obstétricale, acte d’enfant sans vie, CCI et indemnisation des parents (2026)
Enfant mort-né à Paris : acte d'enfant sans vie, recherche de la cause, saisine de la CCI d'Île-de-France, faute obstétricale et indemnisation des parents.
Saturnisme de votre enfant à Paris : plombémie, dépistage, signalement et indemnisation (2026)
Plombémie trop élevée chez votre enfant à Paris : dépistage, signalement, arrêté préfectoral, CCI et indemnisation. Méthode complète et délais (2026).
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