Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

Page 58 sur 535

Dommage corporel

Roxanne Dubois, 27 ans, morte après les intempéries : enquête, assurances et droits des proches, ce que dit le droit

Décès de la cavalière Roxanne Dubois après les intempéries : enquête sur les causes, capital décès, assurance vie et catastrophe naturelle, ce que dit le droit pour les proches.

Dommage corporel

Paraplégie, tétraplégie et lésion médullaire après un accident : indemnisation intégrale du grand handicap selon la nomenclature Dintilhac

Paraplégie, tétraplégie et lésion médullaire après un accident : indemnisation intégrale du grand handicap selon la nomenclature Dintilhac L'atteinte traumatique de la moelle épinière après …

Dommage corporel
Dommage corporel

Immeuble en ruine ou effondrement à Paris : blessé par la ruine du bâtiment, qui paie, comment prouver et chiffrer (2026)

Façade qui cède, balcon qui s'affaisse, immeuble frappé d'un arrêté de péril à Paris : la ruine du bâtiment (article 1244) désigne le propriétaire, la garde de la chose (article 1242) couvre …

Dommage corporel

Refus de transfusion sanguine à Paris : faire respecter votre volonté et obtenir réparation après une transfusion imposée (2026)

Refus de transfusion sanguine à Paris : vos droits face au médecin, les écrits qui protègent votre volonté, et la réparation après une transfusion imposée selon le Conseil d'État (2026).

Dommage corporel

Changement d’heure hiver 2026 : oubli ou double prise de médicament, que faire, faute et indemnisation à Paris (2026)

Dans la nuit du 24 au 25 octobre 2026, la France passe à l'heure d'hiver. Oubli ou double prise de médicament : réflexes utiles, faute du médecin ou du pharmacien, preuves et indemnisation à …

Dommage corporel
Dommage corporel

Proche gravement blessé mais vivant après un accident à Paris : préjudice d’affection, d’accompagnement et frais des victimes par ricochet, prouver et chiffrer (2026)

Votre proche a survécu à un accident de la route à Paris mais reste handicapé : préjudice d'affection, bouleversement de votre existence, pertes de revenus et frais. Qui peut réclamer, comme …

Dommage corporel

Accident médical à Paris : prescription de dix ans, consolidation, suspension par la CCI et recours après un refus ou une offre insuffisante (2026)

Opéré à Paris et séquelles persistantes : le délai de dix ans court à compter de la consolidation, pas du jour de l'opération. Suspension par la saisine de la CCI d'Île-de-France, avis en si …

Dommage corporel

Médicament en rupture de stock à Paris : substitution du pharmacien, preuves et indemnisation (2026)

Traitement introuvable à Paris : ce que le pharmacien peut substituer, comment prouver le dommage et quels recours ouvrent une indemnisation.

Dommage corporel

Préjudice sexuel et préjudice d’établissement après un accident de la route à Paris : prouver, chiffrer et obtenir l’indemnisation (2026)

Préjudice sexuel et préjudice d'établissement après un accident à Paris : postes autonomes après consolidation, preuve intime, chiffrage sans forfait et sanction de l'offre incomplète.

Dommage corporel

Motard renversé par une voiture à Paris : faute, preuve, chiffrage Dintilhac et contestation de l’offre (2026)

Motard renversé par une voiture à Paris : qui paie selon la loi Badinter, quand la faute réduit l'indemnité, comment prouver, chiffrer Dintilhac et sanctionner l'offre tardive.

Dommage corporel

Enfant mort-né à Paris : prouver la faute obstétricale, acte d’enfant sans vie, CCI et indemnisation des parents (2026)

Enfant mort-né à Paris : acte d'enfant sans vie, recherche de la cause, saisine de la CCI d'Île-de-France, faute obstétricale et indemnisation des parents.

Dommage corporel
Dommage corporel

Saturnisme de votre enfant à Paris : plombémie, dépistage, signalement et indemnisation (2026)

Plombémie trop élevée chez votre enfant à Paris : dépistage, signalement, arrêté préfectoral, CCI et indemnisation. Méthode complète et délais (2026).

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet