Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Olivier Bouygues condamné pour destruction d’espèces protégées : sanction, partie civile des associations et réparation du préjudice écologique
Le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné le 23 octobre 2026 le propriétaire d'un domaine de Sologne pour destruction d'espèces protégées en bande organisée. Sanctions encourues, consti …

Accident de ski : collision sur les pistes, qui paie, comment prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)
Percute sur les pistes : priorite au skieur en aval, responsabilite de plein droit du gardien des skis, action directe contre l'assureur et chiffrage poste par poste. Methode complete depuis …

Accouchement difficile à Paris : césarienne trop tardive, bébé en souffrance fœtale, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)
Bébé en souffrance fœtale, césarienne décidée trop tard : signaux à surveiller, expertise, perte de chance, CCI d'Île-de-France et délais pour obtenir l'indemnisation à Paris.

Condamnation in solidum et obligation in solidum en dommage corporel : indemnisation intégrale de la victime face à plusieurs véhicules impliqués sous la loi Badinter, recours en contribution entre coauteurs et liquidation selon la nomenclature Dintilhac
Condamnation in solidum et obligation in solidum en dommage corporel : indemnisation intégrale de la victime face à plusieurs véhicules impliqués sous la loi Badinter, recours en contributio …

Vaccin contre la grippe ou le Covid à Paris à l’automne 2026 : effet indésirable, que faire, prouver et obtenir l’indemnisation
Campagne conjointe grippe et Covid dès le 13 octobre 2026 : réaction après l'injection, preuves à réunir, action contre le fabricant, CCI d'Île-de-France et délais pour obtenir l'indemnisati …

Victime d’un délit de fuite à Paris : FGAO, prouver, chiffrer et contester (2026)
Conducteur en fuite à Paris : qui paie votre préjudice corporel, comment prouver l'implication sans auteur identifié, saisir le FGAO dans les délais et chiffrer poste par poste.
CCI et seuil de gravité à Paris : que faire quand votre dossier est déclaré pas assez grave (2026)
CCI d'Île-de-France, taux de 24 %, six mois d'arrêt : que faire quand la commission déclare votre dossier pas assez grave et comment obtenir réparation devant le juge.

Patient sous oxygène décédé à domicile pendant la coupure de la tempête à Paris : certificat, autopsie, dossier médical et indemnisation des proches (2026)
Proche sous oxygène décédé à domicile pendant la coupure de la tempête à Paris : constat, certificat, autopsie, dossier médical et indemnisation des ayants droit devant la CCI, l'ONIAM et le …

Tempête à Paris : concentrateur d’oxygène arrêté par la coupure, que faire, prouver et obtenir réparation (2026)
Article retire : doublon avec les publications des 20 et 23 octobre 2026 sur le meme sujet.
Accident mortel à Dénat sur la RD612 : qui paie et comment les proches se font indemniser (offre de l’assureur, préjudice d’affection, frais d’obsèques)
Collision mortelle du 23 octobre 2026 sur la RD612 à Dénat (Tarn) : une femme de 49 ans est décédée, un blessé en urgence absolue. Offre de l'assureur aux héritiers dans les huit mois, préju …

Accident de la circulation aux circonstances indéterminées et loi Badinter : droit à réparation intégrale du conducteur, preuve de la faute et liquidation selon la nomenclature Dintilhac
Accident de la circulation aux circonstances indéterminées et loi Badinter : droit à réparation intégrale du conducteur, preuve de la faute et liquidation selon la nomenclature Dintilhac Lor …

Piéton renversé sur un passage piéton à Paris : qui paie, prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)
Piéton renversé sur un passage piéton à Paris : faute en principe inopposable, preuves à réunir, chiffrage Dintilhac poste par poste, délais d'offre de l'assureur, intérêts doublés et provis …
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