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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

État aggravé après consolidation à Paris : faire rouvrir votre indemnisation, prouver l’aggravation et contester l’offre (2026)

État aggravé après consolidation : prouver l'aggravation, chiffrer le complément poste par poste et contraindre l'assureur à une offre nouvelle à Paris.

Dommage corporel

Aléa thérapeutique à Paris : seuil de gravité, CCI et indemnisation ONIAM, comment obtenir réparation (2026)

Accident médical sans faute à Paris : seuil de gravité à 24 %, preuve de l'anormalité, avis CCI d'Île-de-France et offre ONIAM en quatre mois. Méthode complète pour obtenir réparation.

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Implant contraceptif du bras disparu ou migré à Paris : prouver la faute ou le défaut et obtenir l’indemnisation (2026)

Implant du bras impalpable ou déplacé à Paris : que faire quand on ne le sent plus, comment prouver une faute de pose ou un défaut du produit, saisir la CCI et obtenir l'indemnisation.

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Conducteur seul blessé à Paris : garantie du conducteur, Fonds de garantie et faute — qui paie, que prouver, comment contester (2026)

Sorti de route seul ou heurté par un chauffard en fuite à Paris : garantie du conducteur, Fonds de garantie, faute et offre de l'assureur, la méthode complète pour être indemnisé.

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Décès d’un proche à l’hôpital à Paris : faute, CCI, ONIAM et indemnisation des ayants droit (2026)

Après un décès à l'hôpital à Paris, les ayants droit peuvent agir contre l'établissement fautif, saisir la CCI et obtenir l'indemnisation de l'assureur ou de l'ONIAM : dossier médical, délai …

Dommage corporel
Dommage corporel

Accouchement difficile à Paris : césarienne tardive, souffrance fœtale, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Césarienne décidée trop tard après une souffrance fœtale à Paris : surveillance du rythme et du liquide, perte de chance, CCI d'Île-de-France et chiffrage pour obtenir l'indemnisation.

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Paraplégie après un accident à Paris : fauteuil, logement, aide humaine viagère — prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)

Devenir paraplégique après un accident à Paris : fauteuils renouvelés à vie, maison et véhicule adaptés, aide humaine jour et nuit. Comment prouver chaque besoin, capitaliser en euros viager …

Dommage corporel

Psychiatre de l’Oise mis en examen pour agression sexuelle sur mineur : détention, Ordre des médecins, soupçons de dérives sectaires et droits des patients

Présumé innocent, un psychiatre de l'Oise est mis en examen pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans et détenu depuis août 2026. Loi applicable, détention, Ordre, ARS, Miviludes : ce que …

Dommage corporel

Consolidation après un accident médical à Paris : offre provisionnelle, offre définitive et indemnisation ONIAM (2026)

Date de consolidation, offre provisionnelle puis définitive de l'ONIAM ou de l'assureur, expertise CCI et prescription de dix ans : comment sécuriser l'indemnisation après un accident médica …

Dommage corporel

Dent de sagesse extraite à Paris et nerf touché : lèvre engourdie, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Lèvre, menton ou langue engourdis après l'extraction d'une dent de sagesse à Paris : atteinte du nerf alvéolaire ou lingual, preuve de la faute, CCI, délais et indemnisation en 2026.

Dommage corporel

Certificat d’inaptitude du médecin traitant : quelle valeur face à l’employeur et à la CPAM, et comment obtenir l’avis du médecin du travail (2026)

Votre médecin traitant vous dit inapte ou vous remet un certificat d'inaptitude ? Ce document ne vaut pas avis d'inaptitude. Ce qu'il prouve face à l'employeur, au juge et à la caisse, et co …

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Fuite de données personnelles : que faire quand votre dossier médical est consulté sans autorisation ?

Au Royaume-Uni, une patiente a appris son cancer par un employé d'hôpital qui avait consulté son dossier sans mission de soins. En France, le secret médical est un droit propre au patient …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet