Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Décès par infection nosocomiale à l’hôpital à Paris : droits des ayants droit, perte de chance à 100 % et indemnisation ONIAM (CAA Paris 8 avril 2026)
Un proche est décédé d'une infection contractée à l'hôpital parisien : preuve de l'origine nosocomiale, saisine de la CCI d'Île-de-France, indemnisation ONIAM sans perte de chance et montant …

Dossier de diagnostics manquant dans votre bail à Paris : obliger le bailleur à régulariser et obtenir réparation (2026)
Bail signé sans diagnostics à Paris : contenu exigible du dossier, mise en demeure du bailleur, travaux, baisse du loyer et indemnisation devant le juge.

Offre de l’assureur incomplète ou au rabais après un accident à Paris : la leçon chiffrée de Versailles (10 septembre 2026) — contester poste par poste et obtenir les intérêts doublés
Offre incomplète ou au rabais après un accident à Paris : la méthode chiffrée de Versailles (10 septembre 2026) pour contester poste par poste et obtenir les intérêts doublés.

Fin de vie à Paris : limitation et arrêt des traitements, directives anticipées, personne de confiance et recours de la famille (2026)
Proche hors d'état d'exprimer sa volonté à Paris : directives anticipées, procédure collégiale, rôle de la personne de confiance et référé-liberté en 48 heures contre une décision de limitat …

Compte rendu opératoire incomplet à Paris : quand le chirurgien doit prouver qu’il vous a informé et bien opéré (2026)
Compte rendu opératoire lacunaire et information manquante après une opération à Paris : l'arrêt du 16 octobre 2024 fait peser la preuve sur le chirurgien. Préjudice d'impréparation, perte d …

Assistance par tierce personne après un accident à Paris : prouver le besoin, chiffrer les heures et contester l’offre (2026)
Après un accident à Paris, l'aide humaine se prouve acte par acte puis se chiffre heure par heure : méthode, taux parisien, base 412 jours et contestation de l'offre.

Prothèse ou dispositif médical défectueux à Paris : prouver le défaut et obtenir l’indemnisation du producteur, de la CCI à l’ONIAM (2026)
Prothèse rompue, implant non conforme, desserrement : prouver le défaut, agir contre le producteur, saisir la CCI et obtenir l'offre de l'assureur ou de l'ONIAM dans les délais.

Erreur médicale à Paris : dans quel délai agir, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)
Erreur médicale à Paris : agir dans les dix ans depuis la consolidation, obtenir le dossier médical sous huit jours, prouver la faute ou l'infection nosocomiale et saisir la CCI, l'ONIAM ou …

Déficit fonctionnel temporaire après un accident à Paris : prouver la gêne quotidienne, chiffrer par classe et contester l’offre (2026)
DFT après un accident à Paris : prouver la gêne quotidienne jusqu'à la consolidation, chiffrer chaque période par classe sans forfait et contester l'offre de l'assureur, intérêts doublés com …

Dépakine et valproate pendant la grossesse à Paris : prouver le défaut d’information et obtenir l’indemnisation ONIAM (2026)
Dépakine prescrite pendant la grossesse : défaut d'information dans la notice, dispositif valproate devant l'ONIAM, délais de trois et dix ans, offre et recours. Le point complet pour agir.

Éruption grave après un médicament à Paris : toxidermie, syndrome de Lyell et DRESS, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)
Éruption, fièvre et décollement cutané après un médicament : conduite à tenir, preuves de l'imputabilité, faute ou aléa, CCI, ONIAM et calcul de l'indemnisation à Paris.

Incendie d’immeuble à Marseillan : blessés et proches d’une victime décédée, plainte, partie civile et indemnisation (2026)
Un incendie s'est déclaré le 20 octobre 2026 dans un immeuble de Marseillan : une personne décédée, cinq blessés dont un bébé. Blessés et proches peuvent déposer plainte, se constituer parti …
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