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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Mon enfant louche : strabisme diagnostiqué trop tard, amblyopie, prouver la faute et obtenir l’indemnisation à Paris (2026)

Strabisme de l'enfant dépisté trop tard et amblyopie : prouver la faute, évaluer la perte de chance et obtenir l'indemnisation à Paris.

Dommage corporel

Déficit fonctionnel temporaire après un accident de la route à Paris : classes, calcul journalier, preuve et contestation de l’offre (2026)

Hospitalisation, immobilisation, rééducation : comment les classes de gêne et la base journalière fixent l'indemnité du déficit fonctionnel temporaire, et comment contester une offre d'assur …

Dommage corporel

Barème ONIAM à Paris : comprendre le référentiel, chiffrer votre indemnisation et contester une offre trop basse (2026)

Offre ONIAM ou d'assureur trop basse à Paris : seuils de gravité, référentiel poste par poste, délais de 4 mois et 2 mois, intérêts doublés et pénalité de 15 % pour faire revaloriser votre i …

Dommage corporel

Chute à l’hôpital à Paris : faute de surveillance, preuve et indemnisation après une chute du brancard ou du lit (2026)

Patient âgé tombé d'un brancard ou d'un lit à l'hôpital ou en clinique à Paris : obligation de surveillance, preuves à réunir, provision en référé et indemnisation intégrale même en cas d'ét …

Dommage corporel

Décès après un accident de la route à Paris : action successorale des héritiers et indemnisation des proches par ricochet (2026)

Victime décédée après un accident à Paris : action successorale des héritiers, préjudice d'affection et préjudice économique des proches, offre de l'assureur et délais.

Dommage corporel

Convoqué à l’expertise de la CCI à Paris : s’y préparer, s’y faire assister et contester l’avis (2026)

Après un accident médical à Paris, la CCI ordonne souvent une expertise : qui sont les experts, comment s'y préparer, s'y faire assister et que faire si l'avis ne vous satisfait pas.

Dommage corporel

Accident d’anesthésie à Paris : faute, défaut d’information et indemnisation CCI ONIAM (2026)

Choc allergique, hypotension, lésion nerveuse après une anesthésie à Paris : prouver la faute ou le défaut d'information, saisir la CCI d'Île-de-France, obtenir une provision et l'indemnisat …

Dommage corporel

Porter plainte pour diffamation publique : plainte simple, citation directe, constitution de partie civile et délai de trois mois

Diffamation publique : plainte simple, constitution de partie civile ou citation directe. Délai de trois mois, consignation, nullités de citation et défenses de l'auteur.

Dommage corporel

Chute dans un supermarché à Paris : prouver le défaut du sol, chiffrer Dintilhac et contester l’offre (2026)

Chute dans un supermarché à Paris : prouver l'anormalité du sol, chiffrer chaque poste Dintilhac et contester l'offre de l'assureur, avec provision et expertise.

Dommage corporel
Dommage corporel

État aggravé après l’avis de la CCI à Paris : faire rouvrir l’indemnisation ONIAM ou assureur (2026)

État aggravé après un avis CCI à Paris : nouvelle saisine, expertise complémentaire, offre ONIAM ou assureur, prescription de dix ans et recours.

Dommage corporel

Infection après une fracture opérée à Paris : prouver le caractère nosocomial et obtenir l’indemnisation (ONIAM ou établissement)

Fièvre après l'opération d'une fracture, réintervention, séquelle durable : comment démontrer qu'une infection est nosocomiale, choisir entre la responsabilité de plein droit de l'établissem …

Dommage corporel
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Noyade à la piscine de Murat : un enfant de 3 ans meurt pendant une sortie de centre de loisirs, encadrement, responsabilités et indemnisation des parents (2026)

Fillette de 3 ans et demi morte dans la pataugeoire de la piscine de Murat pendant une sortie de centre de loisirs : taux d'encadrement, homicide involontaire et réparation des parents.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet