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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Fille du Distilbène à Paris : prouver l’exposition in utero, agir contre le laboratoire et obtenir l’indemnisation (2026)

Fille DES à Paris : prouver l'exposition in utero au Distilbène, agir contre le laboratoire dans le délai de dix ans et obtenir une indemnisation poste par poste.

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Césarienne en urgence à Paris : retard, souffrance fœtale, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Césarienne décidée trop tard à Paris : monitoring, faute, perte de chance, dossier médical, CCI, ONIAM, prescription de dix ans et indemnisation en 2026.

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Déclassé, reclassé ou licencié pour inaptitude après un accident à Paris : prouver l’incidence professionnelle, la chiffrer et contester l’offre (2026)

Déclassement, reclassement ou licenciement pour inaptitude après un accident à Paris : distinguer perte de gains et incidence professionnelle, prouver avec l'avis d'inaptitude, chiffrer chaq …

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Négligences en EHPAD à Paris : prouver le défaut de soins ou de surveillance, signaler et obtenir l’indemnisation (2026)

Résident victime de négligences en EHPAD à Paris : prouver le défaut de soins ou de surveillance, signaler au 3133 et à l'ARS, saisir la CCI puis le tribunal et chiffrer chaque préjudice.

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Couvre-feu à Paris : urgences la nuit, sortie d’hôpital et retard de soins, prouver la faute et obtenir réparation (2026)

Couvre-feu à Paris : rejoindre les urgences la nuit, organiser une sortie d'hôpital, prouver un retard de soins et obtenir l'indemnisation du préjudice.

Dommage corporel

Rappel dentifrice enfant : que faire pour le remboursement et la santé de votre enfant

Plus de 4,3 millions de tubes de dentifrice rappelés aux États-Unis : comment vérifier votre tube en France, obtenir le remboursement et faire reconnaître un préjudice de santé.

Dommage corporel
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Assistance par tierce personne après un accident à Paris : prouver le besoin, chiffrer heure par heure et contester l’offre (2026)

Après un accident à Paris, l'aide humaine se prouve heure par heure et se chiffre au coût de remplacement : volume expertisé, taux francilien, 412 jours et capitalisation, puis contestation …

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Sortie contre avis médical à Paris : décharge à signer, faute de l’hôpital et recours en cas de complication (2026)

Quitter l'hôpital contre l'avis des médecins à Paris : attestation de sortie, valeur de la décharge, fugue et surveillance, faute de l'établissement et recours en cas de complication.

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Agressé : ce que votre certificat médical et vos jours d’ITT prouvent vraiment pour votre plainte

Certificat médical après une agression : ce que les lésions constatées et les jours d'ITT prouvent vraiment pour votre plainte, et les gestes qui font gagner le dossier.

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IVG qui échoue et grossesse qui se poursuit : prouver la faute, agir et obtenir l’indemnisation à Paris (2026)

Test encore positif ou échographie qui montre une grossesse évolutive après une IVG : quels contrôles auraient dû alerter, comment prouver le défaut d'information et le préjudice d'imprépara …

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Souffrances endurées après un accident à Paris : échelle de 1 à 7, preuve, chiffrage et contestation de l’offre (2026)

Souffrances endurées après un accident à Paris : ce que couvre la cotation de 1 à 7, comment la prouver, la chiffrer et contester l'offre de l'assureur.

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Prothèse de hanche ou de genou défectueuse à Paris : prouver le défaut, agir contre le producteur, la clinique ou l’hôpital et obtenir l’indemnisation (2026)

Prothèse de hanche ou de genou descellée ou rompue à Paris : distinguer défaut du produit, faute de pose et infection, prouver le défaut contre le producteur, choisir entre CCI, tribunal jud …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet