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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Grand handicap après un accident à Paris : PCH, MDPH et indemnisation — cumuler sans rien perdre, chiffrer et contester l’offre (2026)

Tétraplégie, paraplégie ou traumatisme crânien grave après un accident à Paris : la PCH de la MDPH ne se déduit pas de l'indemnité de l'assureur, mais se déduit devant la CIVI sur les mois p …

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Accident médical à Paris : obtenir une provision en référé avant l’avis de la CCI et l’offre de l’ONIAM (2026)

Provision en référé après un accident médical à Paris : juge compétent, conditions, montants et articulation avec la CCI et l'offre de l'ONIAM.

Dommage corporel

Prothèse défectueuse à Paris (hanche, genou, implant) : prouver le défaut, agir contre le fabricant et le chirurgien, obtenir l’indemnisation (2026)

Prothèse de hanche rompue, prothèse de genou descellée, implant douloureux : qui répond, le fabricant ou le chirurgien ? Preuve du défaut, faute, expertise, délais de 3 et 10 ans, CCI d'Île- …

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Lomepal et les plaintes pour viol : après le classement sans suite, ce que peut décider un juge d’instruction

Classée en janvier 2025, l'enquête pour viols visant le rappeur Lomepal a été relancée en octobre 2025 par deux plaintes avec constitution de partie civile. Textes applicables, décisions pos …

Dommage corporel

Permis du voisin accordé mais vues illégales sur votre jardin à Paris : contester le permis et agir au civil (2026)

Fenêtres et balcons du voisin donnant sur votre jardin : délai de deux mois et notification en quinze jours contre le permis, distances de dix-neuf et six décimètres au civil, et démolition …

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Renversé par un conducteur en fuite ou non assuré à Paris : demande FGAO, délais et provision (2026)

Conducteur en fuite ou sans assurance à Paris : qui paie, dans quel délai saisir le FGAO et comment obtenir une provision.

Dommage corporel

Erreur médicamenteuse à l’hôpital à Paris : mauvais médicament ou surdosage, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Mauvais médicament ou surdosage à l'hôpital à Paris : repérer la faute, prouver par le dossier et l'expertise, saisir la CCI et obtenir l'indemnisation.

Dommage corporel

Déclenchement de l’accouchement à Paris : ocytocine, surveillance et consentement — prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Déclenchement de l'accouchement à Paris : indication, doses d'ocytocine, surveillance du bébé, consentement. Prouver la faute et obtenir l'indemnisation.

Dommage corporel

Femme enceinte en avion : refus d’embarquement, certificat médical, accouchement à bord et recours

Refus d'embarquement d'une passagère enceinte : motif raisonnable, indemnisation européenne, responsabilité de l'organisateur et preuves à conserver.

Dommage corporel

Carambolage sur autoroute : loi Badinter, prouver l’implication, chiffrer et obtenir une provision (2026)

Victime d'un carambolage sur autoroute : quel assureur saisir sans prouver le contact, comment chiffrer chaque poste Dintilhac et obtenir une provision du juge des référés à Paris.

Dommage corporel

Décès d’un proche à l’hôpital à Paris : indemnisation des proches, CCI, ONIAM et recours (2026)

Proche décédé à l'hôpital ou en clinique à Paris : qui peut agir, faute, infection nosocomiale ou aléa, procédure CCI, offre ONIAM ou assureur, délais de 10 ans et montants pour les ayants d …

Dommage corporel

Ordonnance perdue, médicaments détruits par l’inondation : renouveler sans ordonnance, se faire rembourser et prouver (2026)

Ordonnance emportée par l'inondation, traitement interrompu : renouvellement exceptionnel chez le pharmacien, dossier pharmaceutique, déclaration à l'assureur et preuve du préjudice.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet