Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Passagère décédée pendant un vol Paris-Rome dérouté à Zurich : droits de la famille, réclamation, succession et indemnisation
Vol Paris-Rome dérouté à Zurich après le malaise mortel d'une passagère : ce que la famille peut réclamer et ce que les autres passagers conservent comme droits.

Voyageur blessé dans le métro ou le RER à Paris : faire reconnaître la faute du transporteur, prouver la chute et obtenir une provision (2026)
Chute dans le métro ou le RER à Paris : prouver l'accident, engager la responsabilité de la RATP ou de la SNCF, chiffrer chaque préjudice et obtenir une provision en référé.

Disponibilité d’office après un congé de maladie : contester l’arrêté, défendre l’avis du comité médical et imposer le réexamen
Placé en disponibilité d'office après un congé de maladie ? L'arrêt de la CAA de Nantes du 13 octobre 2026 interdit le provisoire rétroactif après l'avis du comité médical supérieur : moyens …

Rappel de produit : que faire pour être remboursé et indemnisé après le rappel de viande Kayem aux États-Unis
Le 17 octobre 2026, le service américain FSIS a annoncé le rappel volontaire par Kayem Foods d'environ 1,6 million de livres de viande : que faire en France face à un produit rappelé, du rem …

Conducteur seul blessé dans un accident à Paris : faute, garantie du conducteur et indemnisation (2026)
Sortie de route ou chute seul à moto à Paris : qui indemnise le conducteur quand aucun tiers n'est responsable ? Garantie du conducteur, faute, Fonds de garantie, délais et provision.

Examen civique et carte de résident : qui peut être dispensé à 65 ans ou pour raisons de santé
Plus de 65 ans, handicap ou maladie : l'examen civique exigé depuis 2026 pour la première carte de séjour pluriannuelle ou de résident peut être aménagé ou écarté. Conditions, certificat méd …

Assureur silencieux après un avis CCI favorable à Paris : substitution de l’ONIAM, offre en quatre mois et recours (2026)
Avis CCI favorable à Paris sans réponse de l'assureur : substitution de l'ONIAM, offre en quatre mois, paiement, sanction de 15 % et recours devant le tribunal.

Compresse oubliée après une opération à Paris : prouver la faute, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (2026)
Compresse oubliée au bloc : l'arrêt parisien du 29 janvier 2026 condamne chirurgien, assureur et clinique à 61 715 euros. Faute, preuve du lien, CCI, délais et montants à Paris.

Noyade en piscine privée ou publique à Paris : responsabilité du propriétaire, preuve, chiffrage et provision (2026)
Enfant noyé en piscine privée ou publique : dispositif de sécurité, surveillance, preuve du manquement, chiffrage poste par poste, provision en référé et prescription de dix ans.
Opération chirurgicale ratée à Paris : prouver la faute, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (2026)
Opération ratée à Paris : distinguer la faute chirurgicale de l'aléa, prouver par le dossier et l'expertise, saisir la CCI et obtenir l'indemnisation de l'assureur ou de l'ONIAM.

Péridurale qui tourne mal à Paris : paralysie, faute de l’anesthésiste, preuve et indemnisation (2026)
Péridurale compliquée à Paris : paralysie, preuve de la faute, CCI, ONIAM, délai de dix ans et indemnisation. Méthode complète 2026.

Frais de logement adapté et de véhicule adapté après un accident à Paris : prouver, chiffrer et contester l’offre de l’assureur (2026)
Logement inaccessible et voiture inutilisable après un accident à Paris : travaux, déménagement, surcoût de loyer, aménagement du véhicule, provision et intérêts doublés, méthode complète po …
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