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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Le calcul de la prestation compensatoire face à la dissimulation de revenus

I. L'appréciation de la prestation compensatoire en présence de revenus dissimulés A. L'obligation de déclaration sincère sur l'honneur et le devoir de transparence Dans le cadre d'une procé …

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Succession et assurance-vie : le contentieux des primes manifestement exagérées au regard de la réserve héréditaire

Le contrat d'assurance-vie occupe une place centrale dans la gestion patrimoniale et la transmission en droit français. S'il bénéficie d'une fiscalité et d'une dévolution hors succession pré …

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Armes à feu et succession : inventaire, déclaration, partage et recel

I. Les obligations déclaratives et de conservation des armes à feu dans la succession A. L'inventaire successoral et l'obligation de recenser les biens meubles Lors de l'ouverture d'une succ …

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Exequatur divorce : comment contester en France un jugement étranger rendu par défaut ?

Un divorce étranger a été prononcé en votre absence ? Voici comment distinguer reconnaissance et exécution en France, puis vérifier la convocation et la notification du jugement.

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Forge of Empires visé par une enquête européenne : diamants, remboursement, achats d’un enfant, compte bloqué ou supprimé, quels recours ?

Forge of Empires figure parmi les neuf jeux visés par l'action européenne du 30 septembre 2026 sur les monnaies virtuelles. Prix réels des diamants, rétractation, achat par erreur ou d'un en …

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Assurance vie et divorce : partage, liquidation, clause bénéficiaire

Contrat souscrit pendant le mariage, valeur de rachat, récompenses et clause bénéficiaire : ce que le divorce change pour votre assurance-vie, textes et décisions à l'appui.

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Le délit d’abandon de famille pour non-paiement de pension alimentaire : éléments, sanctions et recours en 2026

I. Les éléments constitutifs du délit d'abandon de famille A. L'existence d'une décision judiciaire ou d'une convention homologuée Le délit d'abandon de famille, réprimé par l'article 227-3 …

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Call of Duty Mobile et Diablo Immortal visés par une enquête européenne : remboursement des points COD et des orbes, compte banni, achats d’un enfant, quels recours ?

Call of Duty Mobile et Diablo Immortal : ce que l'autorité italienne de la concurrence et le réseau européen de protection des consommateurs examinent chez Activision Blizzard, ce que prévoi …

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Révision de la pension alimentaire : procédure et justificatifs en cas de changement de situation

I. Le principe de la révision de la pension alimentaire : un mécanisme d'adaptation aux évolutions de la vie familiale A. Les conditions de fond : le changement significatif de situation La …

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La donation-partage entre héritiers : mécanisme, conditions de validité et protection de la réserve héréditaire

Analyse approfondie de la donation-partage entre héritiers : conditions, répartition matérielle, protection de la réserve et contentieux successoral.

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Hoverwatch en France : c’est quoi, qui est derrière, contrôle parental ou logiciel espion, ce que risque celui qui l’installe et les recours (2026)

Hoverwatch se présente comme une application de contrôle parental et de surveillance des appareils professionnels. Installée à l'insu d'un autre adulte, elle expose à des poursuites pénales. …

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet