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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Assurance chaton et mutuelle chaton : dès 2 mois, carence, vaccins, stérilisation, chaton malade après l’adoption, refus et recours (2026)

Assurer un chaton dès 2 mois : âge d'entrée, carence, vaccins, identification et stérilisation dans neuf contrats, puis qui paie si le chaton tombe malade, l'assureur ou l'éleveur, et dans q …

Droit de la famille

Eric Dane, maladie et mort : de quoi est mort l’acteur de Grey’s Anatomy ? La maladie de Charcot, sa femme Rebecca Gayheart séparée mais jamais divorcée et ce que dit le droit

Eric Dane est mort le 19 février 2026 de la maladie de Charcot. Sa femme Rebecca Gayheart, séparée de lui depuis 2017, n'avait jamais divorcé. Ce que l'on sait de sa mort, et ce que prévoit …

Droit de la famille

Faut-il des témoins pour un PACS en mairie ? Comment déposer sa convention

Aucun témoin n’est requis pour un PACS en mairie. Qui signe la convention, comment se déroule l’enregistrement et quelles pièces conserver ?

Droit de la famille

Donneur de sperme anonyme : test ADN interdit, comment connaître ses origines légalement ?

160 enfants d'un même donneur : le test ADN est interdit et puni, aucune filiation possible avec le donneur, mais l'accès à ses origines existe. Le droit applicable.

Droit de la famille

Drone enfant législation : à partir de quel âge peut-on le faire voler ?

Âge minimum, drone jouet, surveillance et enregistrement : les règles à vérifier avant le vol et les démarches après un dommage.

Droit de la famille

AESH mutualisé nombre d’heures : comment connaître l’accompagnement de votre enfant ?

AESH mutualisé : comment connaître les heures prévues, vérifier l’aide effective et demander une réévaluation ou contester ?

Droit de la famille

Déclaration de succession biens à l’étranger

Comment déclarer des biens hérités à l’étranger, calculer les droits français et examiner une éventuelle double imposition ?

Droit de la famille

Peut-on refuser une assignation en divorce ? Signification, nullité et défense

Peut-on refuser une assignation en divorce ? Comment vérifier la signification, réagir à l’audience et contester les demandes.

Droit de la famille

Mariage en France avec un étranger, visa touristique : quel dossier déposer à la mairie ?

Quelles pièces préparer pour se marier en France quand un futur époux vient avec un visa touristique ? Mairie, audition, bans et séjour après la cérémonie.

Droit de la famille

Paiement direct pension alimentaire : quotité saisissable sur le salaire courant

Paiement direct de la pension alimentaire : calcul de la retenue sur salaire, minimum laissé au salarié et démarches en cas d’erreur.

Droit de la famille

Honkai: Star Rail store : centre de recharge officiel HoYoverse, packs de la version 4.7, remboursement, achat d’un enfant et recours

Recharger Honkai: Star Rail sur le centre de recharge officiel de HoYoverse : qui vous vend, packs de la 4.7, rétractation, recharge non reçue, achats d'un enfant, vérification de l'âge en E …

Droit de la famille

Séparation de corps : démarche et procédure pour saisir le juge ou signer une convention

Quelles démarches entreprendre pour une séparation de corps en France ? Convention avec les avocats ou procédure devant le juge : pièces et points à vérifier.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet