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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Frais exceptionnels sans mon accord : faut-il payer ?

Frais exceptionnels sans accord : comment lire le jugement, vérifier les justificatifs et répondre à une demande de remboursement pour un enfant ?

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Divorce par consentement mutuel : deux avocats du même cabinet, est-ce possible ?

Divorce par consentement mutuel : deux avocats du même cabinet ? Règles déontologiques, portée de la décision de 2021 et vérifications avant la signature.

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Unterhaltsvorschuss 2026 : le projet de plafond de revenus est-il déjà applicable ?

Le projet allemand de plafond pour l'Unterhaltsvorschuss, annoncé le 11 novembre 2026, n'est pas une loi. Pension, allocation de soutien familial et exécution entre la France et l'Allemagne.

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Soulte divorce imposable : déclaration aux impôts et déduction

La soulte versée au divorce n'est pas un seul impôt. Droit de partage à 1,10 %, plus-value de l'article 150 U et absence de déduction sur le revenu : ce que les textes en vigueur disent.

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Éric Antoine mariage : contrat de mariage et effet d’un remariage sur la prestation compensatoire

Gala indique qu'Éric Antoine est marié à Gennifer Demey depuis août 2025, après un divorce annoncé en 2023 selon Yahoo. Un second mariage suppose la dissolution du premier, et le code ne tra …

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Cerfa 11530 : comment remplir la demande au juge aux affaires familiales ?

Le Cerfa 11530*11 est la demande au juge aux affaires familiales affichée par Service-Public. Quelle version déposer, quel tribunal saisir, quelles pièces joindre, et quand la modification e …

Droit de la famille

Peut-on refuser une mise sous curatelle ?

Refuser une curatelle : comment expliquer son désaccord au juge, préparer son audition et contester une décision de protection ?

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Droits du conjoint survivant sur les biens propres du défunt : comment les faire valoir ?

Quels droits le conjoint survivant possède-t-il sur les biens propres du défunt ? Part successorale, logement, usufruit et actes à vérifier.

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Divorce en France : partage des biens à l’étranger, comment faire ?

Divorce en France et biens à l’étranger : juge compétent, loi applicable, preuves, partage et formalités locales.

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Je ne veux pas de pension alimentaire CAF : quelle lettre envoyer et quelles conséquences ?

Quelle lettre adresser à la CAF si vous ne souhaitez pas de pension alimentaire ? Titre existant, ASF, RSA et intermédiation : les points à vérifier.

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Peut-on faire appel après un délibéré ? Ce qui change pour un jugement du JAF

Après un délibéré du juge aux affaires familiales, distinguez le prononcé, la notification du jugement et les démarches pour contester les mesures concernant les enfants.

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Usufruit maison conjoint non marié : comment protéger le survivant par testament ?

Comment protéger le partenaire non marié par un testament en usufruit ? Réserve des enfants, droits sur le logement et fiscalité.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet