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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Pension de réversion mariage tardif fonctionnaire : quelles conditions pour le conjoint ?

Pension de réversion après un mariage tardif : conditions, partage et pièces à vérifier pour une pension de fonctionnaire de l’État.

Droit de la famille

Peut-on porter plainte contre la maîtresse de son mari ? Harcèlement, lettres, dommages et intérêts : ce que dit la loi

Peut-on porter plainte contre la maîtresse de son mari ? Pas pour la liaison : l'adultère n'est plus un délit et la relation seule n'est pas une faute du tiers. Harcèlement, messages malveil …

Droit de la famille

Famille dans les bois en Italie : en France, le juge peut-il placer des enfants pour leurs conditions de vie ?

Après le rejet du recours des parents de la « famille dans les bois » en Italie, ce que prévoit le droit français : critère du danger, maintien dans la famille, instruction en famille, appel …

Droit de la famille

Divorce : prestation compensatoire pour une femme au foyer, comment la demander ?

Après un divorce, une personne restée au foyer peut demander une prestation compensatoire : critères, preuves de carrière et choix du versement.

Droit de la famille

Rosalie van Breemen accuse Alain Delon de violences dans un livre : que peuvent faire ses héritiers ? Ce que dit la loi

Dans Amour fou, paru le 12 novembre 2026, Rosalie van Breemen accuse Alain Delon de violences. Aucun juge n'examinera ces accusations : ce que ses héritiers peuvent encore faire, du droit de …

Droit de la famille

Appel JAF abusif : quelles preuves et comment obtenir des dommages-intérêts ?

Un appel contre une décision du JAF peut-il être abusif ? Quels faits établir, comment prouver un préjudice et distinguer indemnisation, frais et amende civile ?

Droit de la famille

Temps d’attente pour un jugement en appel JAF : combien de temps et que faire ?

Combien de temps dure un appel JAF ? Statistiques, pension, résidence et démarches à examiner pendant l’attente de l’arrêt.

Droit de la famille

Autorisation parentale voyage mineur : comment partir avec ses grands-parents ?

Voyage d’un mineur avec ses grands-parents : qui signe l’autorisation parentale, quels documents préparer et que vérifier en cas de désaccord ou pour un séjour au Canada ?

Droit de la famille

Photos de sa fille dans Paris Match sans son autorisation : le père pouvait-il agir seul au nom de l’enfant ? Ce que dit la loi

Le 27 octobre 2026, le juge des référés de Paris a annulé l'action qu'un père séparé avait engagée seul au nom de sa fille contre Paris Match et la mère : l'accord des deux parents était req …

Droit de la famille

Droit à l’image d’un enfant de célébrité : photographié au Mondial 2026, le fils d’un présentateur obtient 4 000 euros, ce que dit la loi

Le 20 octobre 2026, le juge des référés de Paris a alloué 6 000 euros de provisions à un présentateur et à son fils mineur, photographié avec un joueur des Bleus au Mondial 2026 et publié sa …

Droit de la famille

Annulation du PACS : mariage déjà existant, curatelle et nullité de la convention

Annulation du PACS ou dissolution ? Mariage antérieur, curatelle, preuves et conséquences : les textes et deux décisions expliqués.

Droit de la famille

Divorce de Jeff Bezos et MacKenzie Scott : 4 % d’Amazon, droits de vote cédés, ce que dirait le droit français

En 2019, l'ex-épouse de Jeff Bezos a reçu environ 19,7 millions d'actions Amazon et lui a laissé les droits de vote. Loi applicable à un couple marié aux États-Unis, actions acquises pendant …

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet