Le journal du cabinet
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Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Pension alimentaire étudiant qui redouble : peut-on la supprimer ?
L'enfant majeur redouble et le parent débiteur veut arrêter de payer : charge de la preuve, études sérieuses, alternance et révision devant le JAF.

Aniimo est-il un gacha ? Tirages Lightweave, PEGI 16, achats d’un enfant, compte banni et remboursement : vos recours
Aniimo vend des Cristaux Lumins et des tirages de tenues Lightweave ; Google Play l'affiche PEGI 16 avec objets aléatoires, l'App Store 9+. Jeu d'argent ou non, achats d'un enfant, rétractat …

Last War Store est-il fiable et légal ? Avis sur store.lastwar.com : Lingots d’Or, achats définitifs, achat d’un enfant, compte suspendu et vos recours
Last War Store, la boutique web officielle du jeu mobile Last War: Survival, vend des Lingots d'Or hors App Store et Google Play. Qui la tient, ce que disent ses conditions et vos recours en …

Déclaration Sacem : concert, fête, mariage ou association, quand est-elle obligatoire et que risque-t-on sans autorisation ?
Déclaration Sacem : quand une fête, un mariage, un concert à entrée libre ou une soirée d'association doivent être déclarés, ce que prévoit la loi et ce que coûte un oubli.

Salaire aidant familial : peut-on être rémunéré pour s’occuper de ses parents ?
Un enfant peut-il être rémunéré pour aider son parent ? APA, PCH, calcul du salaire, emploi déclaré, AJPA et justificatifs.

Sans enfant : léguer son appartement à une association, comment faire son testament et que devient la succession
Sans enfant ni conjoint, vous pouvez léguer tout votre patrimoine, appartement compris, à une fondation : testament, envoi en possession, exonération et contestations, avec quatre arrêts de …

Divorce par internet : peut-on signer la convention à distance en signature électronique ?
Divorce par internet : la préparation et la signature électronique sont possibles, mais la convention se signe ensemble, époux et avocats réunis. Délai de 15 jours, dépôt chez le notaire et …

Transcription acte de naissance à Nantes : refus, sursis et recours pour un Français né à l’étranger (2026)
Acte de naissance d'un Français né à l'étranger bloqué à Nantes : refus de transcription au titre de l'article 47 du code civil, sursis à exploitation après un refus de certificat de nationa …

Congé décès grand parent fonction publique : combien de jours et que faire si l’administration refuse ?
Après le décès d’un grand-parent, un agent public peut-il obtenir une absence ? Nombre de jours, règles de l’employeur et démarches en cas de refus.

« Il faut brûler Maman » de Dupontel : qui décide de la crémation d’une mère quand ses enfants se déchirent, et que faire si les pompes funèbres sont en grève ? Ce que dit le droit
Dans « Il faut brûler Maman », en salles le 11 novembre 2026, une fratrie de croque-morts doit organiser seule les funérailles de sa mère pendant une grève. Qui décide de la crémation quand …

Enfant de 8 ans interviewé en direct à la télévision : droit à l’image du mineur, injure en direct et responsabilités
Un enfant de 8 ans interviewé en direct lors de la manifestation du 7 novembre 2026 : droit à l'image du mineur, injure en direct, responsabilités de la chaîne et des parents.

Frais exceptionnels enfants divorce : accord préalable, remboursement et recours devant le JAF (2026)
Cantine, voyage scolaire, orthodontie : qui paie les frais exceptionnels après un divorce, quand l'accord préalable bloque le remboursement et comment saisir le JAF.
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