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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Pension alimentaire étudiant qui redouble : peut-on la supprimer ?

L'enfant majeur redouble et le parent débiteur veut arrêter de payer : charge de la preuve, études sérieuses, alternance et révision devant le JAF.

Droit de la famille

Aniimo est-il un gacha ? Tirages Lightweave, PEGI 16, achats d’un enfant, compte banni et remboursement : vos recours

Aniimo vend des Cristaux Lumins et des tirages de tenues Lightweave ; Google Play l'affiche PEGI 16 avec objets aléatoires, l'App Store 9+. Jeu d'argent ou non, achats d'un enfant, rétractat …

Droit de la famille

Last War Store est-il fiable et légal ? Avis sur store.lastwar.com : Lingots d’Or, achats définitifs, achat d’un enfant, compte suspendu et vos recours

Last War Store, la boutique web officielle du jeu mobile Last War: Survival, vend des Lingots d'Or hors App Store et Google Play. Qui la tient, ce que disent ses conditions et vos recours en …

Droit de la famille

Déclaration Sacem : concert, fête, mariage ou association, quand est-elle obligatoire et que risque-t-on sans autorisation ?

Déclaration Sacem : quand une fête, un mariage, un concert à entrée libre ou une soirée d'association doivent être déclarés, ce que prévoit la loi et ce que coûte un oubli.

Droit de la famille

Salaire aidant familial : peut-on être rémunéré pour s’occuper de ses parents ?

Un enfant peut-il être rémunéré pour aider son parent ? APA, PCH, calcul du salaire, emploi déclaré, AJPA et justificatifs.

Droit de la famille

Sans enfant : léguer son appartement à une association, comment faire son testament et que devient la succession

Sans enfant ni conjoint, vous pouvez léguer tout votre patrimoine, appartement compris, à une fondation : testament, envoi en possession, exonération et contestations, avec quatre arrêts de …

Droit de la famille

Divorce par internet : peut-on signer la convention à distance en signature électronique ?

Divorce par internet : la préparation et la signature électronique sont possibles, mais la convention se signe ensemble, époux et avocats réunis. Délai de 15 jours, dépôt chez le notaire et …

Droit de la famille

Transcription acte de naissance à Nantes : refus, sursis et recours pour un Français né à l’étranger (2026)

Acte de naissance d'un Français né à l'étranger bloqué à Nantes : refus de transcription au titre de l'article 47 du code civil, sursis à exploitation après un refus de certificat de nationa …

Droit de la famille

Congé décès grand parent fonction publique : combien de jours et que faire si l’administration refuse ?

Après le décès d’un grand-parent, un agent public peut-il obtenir une absence ? Nombre de jours, règles de l’employeur et démarches en cas de refus.

Droit de la famille

« Il faut brûler Maman » de Dupontel : qui décide de la crémation d’une mère quand ses enfants se déchirent, et que faire si les pompes funèbres sont en grève ? Ce que dit le droit

Dans « Il faut brûler Maman », en salles le 11 novembre 2026, une fratrie de croque-morts doit organiser seule les funérailles de sa mère pendant une grève. Qui décide de la crémation quand …

Droit de la famille

Enfant de 8 ans interviewé en direct à la télévision : droit à l’image du mineur, injure en direct et responsabilités

Un enfant de 8 ans interviewé en direct lors de la manifestation du 7 novembre 2026 : droit à l'image du mineur, injure en direct, responsabilités de la chaîne et des parents.

Droit de la famille

Frais exceptionnels enfants divorce : accord préalable, remboursement et recours devant le JAF (2026)

Cantine, voyage scolaire, orthodontie : qui paie les frais exceptionnels après un divorce, quand l'accord préalable bloque le remboursement et comment saisir le JAF.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet