Le journal du cabinet
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Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Comment exclure un héritier de la succession ? Indignité successorale : cas, délai de six mois et procédure
Peut-on exclure un héritier de la succession ? Indignité de plein droit (article 726), indignité facultative (article 727), délai de six mois, pardon du défunt et effets : la procédure compl …

Crédit renouvelable : résiliation à tout moment, remboursement anticipé et déchéance des intérêts (2026)
Crédit renouvelable : résiliation à tout moment, remboursement anticipé, TEG erroné et déchéance des intérêts. Textes exacts, arrêts de la Cour de cassation et réforme applicable le 20 novem …

Britney Spears et sa tutelle : pourquoi, combien de temps, le rôle de son père et ce que dirait le droit français
Cinq ans après la fin de la tutelle de Britney Spears, le 12 novembre 2021 : tutelle ou curatelle, durée, choix du père, avocat imposé, mariage, levée sans nouvelle évaluation et délai de ci …

Divorce pour faute : un enregistrement fait à l’insu du conjoint est-il recevable comme preuve ?
Enregistrement clandestin, messages lus sur le téléphone du conjoint : les articles 259 à 259-2 du Code civil, le contrôle de proportionnalité depuis 2023 et les décisions récentes qui admet …

Enfant oublié à la crèche : quand parler de maltraitance et quels recours ?
Un enfant oublié à la crèche : comprendre quand une situation peut relever de la maltraitance, qui alerter et comment préparer les recours.

Pension alimentaire non payée depuis 10 ans : prescription de 5 ans ou 10 ans, quels arriérés récupérer ?
Pension alimentaire non payée depuis 10 ans : le titre s'exécute pendant dix ans mais chaque échéance se prescrit par cinq ans. Calcul terme à terme, actes qui interrompent le délai et voies …
Refuser un héritage en 2026 : renonciation à la succession, dettes évitées et délais à tenir
Dettes du defunt, sommation d'opter, inventaire : comment renoncer a une succession dans les formes et les delais, arrets 2024-2025 a l'appui.

Prestation compensatoire et PACS : que peut vraiment obtenir l’ex-partenaire après la rupture ?
Pas de prestation compensatoire après un PACS : partage des biens, créances entre partenaires, rupture brutale et enrichissement injustifié, ce que l'ex-partenaire peut réclamer dans le déla …

Michael Olise et la pension alimentaire de sa fille : 60 000 euros réclamés, 2 000 proposés, ce que dit la loi
Michael Olise et la pension alimentaire de sa fille : 60 000 € réclamés en France, 2 000 € proposés selon Bild. Montant, juge compétent, loi applicable et image de l'enfant : ce que dit le d …

Mort de Zola : accident ou assassinat ? L’asphyxie de 1902, les obsèques de Montmartre, Jeanne Rozerot et leurs enfants, le Panthéon et ce que dit le droit
Émile Zola est mort asphyxié chez lui le 29 septembre 1902 : l'enquête a conclu à un accident, une confession rapportée en 1953 évoque une cheminée bouchée. Obsèques à Montmartre, seconde fa …
Pension alimentaire CAF : obtenir l’intermédiation Aripa et faire recouvrer les impayés en 2026
Pension alimentaire impayée : activer l'intermédiation financière CAF Aripa, recouvrer jusqu'à cinq ans d'arriérés, saisir et déposer plainte après deux mois. Montant, titres et révision pou …

Révision prestation compensatoire rente viagère : changement important, suppression et substitution en capital (2026)
Rente viagère de prestation compensatoire : révision pour changement important (article 276-3), retraite, remariage ou concubinage du créancier, substitution d'un capital à tout moment (arti …
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