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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Donation de son vivant : frais, abattement de 100 000 €, rapport successoral et réduction, comment sécuriser la transmission en 2026

Donation de son vivant en 2026 : acte notarié obligatoire, abattement de 100 000 €, rappel fiscal de quinze ans, rapport à la succession et réduction des libéralités excessives.

Droit de la famille

Prestation compensatoire : calcul, durée, capital ou rente à vie (2026)

Comment le juge calcule la prestation compensatoire : critères de l'article 271, charges déductibles, limite de huit ans du capital et rente viagère d'exception.

Droit de la famille

De quoi est morte Annie Cordy et où est-elle enterrée ? Un malaise chez elle à Vallauris en 2020, le caveau de ses parents à Cannes, loin de son mari au Père-Lachaise, et ce que dit le droit

Annie Cordy est morte le 4 septembre 2020 chez elle à Vallauris, après un malaise. Où est-elle enterrée, pourquoi ne repose-t-elle pas auprès de son mari au Père-Lachaise, et que dit le droi …

Droit de la famille

Obligation alimentaire EHPAD : combien doivent payer les enfants et comment contester (2026)

Parents en EHPAD : qui paie la facture, quel montant pour chaque enfant et comment contester devant le JAF. Textes et decisions verifies.

Droit de la famille
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Pension alimentaire non payée : que faire, recouvrement CAF/ARIPA et saisir le JAF (2026)

Pension alimentaire non payée : que faire face aux impayés. ARIPA et avance CAF, intermédiation financière, paiement direct sur salaire, recouvrement public, abandon de famille après deux mo …

Droit de la famille
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Vider la maison d’un parent décédé en indivision : qui décide, qui paie et combien doit l’occupant (2026)

Vider la maison d'un parent décédé en indivision : majorité pour vendre les meubles, indemnité d'occupation et recel successoral, arrêts 2026 à l'appui.

Droit de la famille

Pension alimentaire versée en nature : prise en charge des frais, logement et versement direct à l’enfant majeur (2026)

Un parent peut-il payer l'école, la cantine ou le loyer au lieu de verser une pension ? Prise en charge directe des frais, droit d'usage et d'habitation, preuve devant le JAF, versement dire …

Droit de la famille

Révision pension alimentaire : obtenir une baisse ou une hausse devant le JAF en 2026

Chômage, hausse des frais de l'enfant, revenus en hausse : comment faire réviser une pension alimentaire à la baisse ou à la hausse devant le JAF, pièces, procédure à Paris et erreurs à évit …

Droit de la famille

Thomas Cazenave, maire de Bordeaux en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et Bordeaux Métropole peut-elle être mise sous tutelle ?

Maire de Bordeaux depuis le 27 mars 2026 et président de Bordeaux Métropole depuis le 24 avril, Thomas Cazenave a dû quitter l'Assemblée nationale. Âge, parti, indemnité de 4 081,75 euros br …

Droit de la famille
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Adoption simple ou plénière : avantages, inconvénients, succession et comment choisir (2026)

Adopter l'enfant de son conjoint ou un majeur : conditions, consentements devant notaire, nom, autorité parentale, succession, droits de mutation et révocation — comparatif simple ou plénièr …

Droit de la famille

Où est enterré Georges Clemenceau ? Mort en 1929, une tombe sans nom au Colombier de Mouchamps, un testament sans cérémonie, la légende de l’enterrement debout et ce que dit le droit

Georges Clemenceau est mort le 24 novembre 1929 rue Franklin et repose au Colombier, à Mouchamps, à côté de son père, dans un bois donné à la commune en 1922. Testament sans cérémonie, objet …

Droit de la famille

Xooloo Messenger Kids : c’est quoi, à partir de quel âge, ce que voient les parents et que faire en cas de harcèlement (2026)

Xooloo Messenger Kids, la messagerie des 9-11 ans : accord parental avant 13 ans, ce que voient les parents (les contacts, pas les messages), données conservées deux ans, clauses discutables …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet