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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit de la famille

Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Jean Dujardin officialise sa nouvelle compagne : présenter sa nouvelle compagne à ses enfants après une séparation, ce que dit le droit

Selon la presse, Jean Dujardin officialise sa relation avec Aurélie Chaigneau. Pour tout parent séparé, ce que dit le droit : liberté de présenter sa nouvelle compagne aux enfants, place du …

Droit de la famille

Certificat de mutation et succession : certificat de propriété notarié, valeurs mobilières, tarif de l’article A. 444-86 du Code de commerce, indivision et partage

Certificat de mutation et succession : définition du certificat de propriété notarié (article 730 du Code civil), tarif réglementé de 15,09 € ou 0,484 % (article A. 444-86 du Code de commerc …

Droit de la famille

Rattachement carte Vitale aux 2 parents séparés : double inscription CPAM, mutuelle et partage des frais de santé (articles R. 161-8 du Code de la sécurité sociale et 371-2 du Code civil)

Analyse juridique et jurisprudentielle du double rattachement de l'enfant mineur sur la carte Vitale de ses deux parents séparés (articles L. 160-2 et R. 161-8 du Code de la sécurité sociale …

Droit de la famille

Autorité parentale conjointe et soins des enfants confiés à un seul parent : ce que juge la Cour de cassation le 18 novembre 2026

Exercice en commun maintenu mais décisions de santé confiées à un seul parent : la Cour de cassation valide l'exclusivité sectorielle pour motifs graves. Analyse de l'arrêt du 18 novembre 20 …

Droit de la famille

Assistante maternelle : retrait d’agrément, suspension et nombre d’enfants maximum, que peuvent faire les parents ?

Agrément suspendu, enfants accueillis au-delà de la limite : ce que prévoit le code de l'action sociale et des familles sur le nombre d'enfants, le retrait d'agrément, la rupture du contrat …

Droit de la famille

LEP et succession : clôture du livret d’épargne populaire au décès, conjoint survivant, communauté, rapport des virements, recel successoral et partage

Institué pour préserver les économies des contribuables aux ressources modestes selon l'article L. 221-13 du Code monétaire et financier, le livret d'épargne populaire obéit à un statut d'or …

Droit de la famille

Interdiction de jeux : peut-on faire interdire un proche et que peut faire la famille face à l’addiction au jeu ?

L'interdiction de jeux auprès de l'ANJ est strictement personnelle et ne couvre pas les jeux achetés au comptoir sans compte joueur. Ce que la famille d'un joueur peut obtenir du juge : mesu …

Droit de la famille

Décès de David Habib : autorité parentale, entretien de l’enfant mineur et succession du conjoint

Après l'annonce du décès du député David Habib le 19 novembre 2026, qui décide pour un enfant mineur, qui paie son entretien et qui hérite : autorité parentale, pension et succession expliqu …

Droit de la famille

Gossip Harbor gratuit : publicités, gemmes et loot boxes, achats d’un enfant, remboursement et recours

Gossip Harbor se télécharge sans paiement, mais vend gemmes, passes et packs de 1,19 € à 9,99 € et contient des coffres aléatoires (PEGI 16 sur Google Play). Publicités, conditions de Microf …

Droit de la famille

Groupement forestier et succession : parts sociales sous l’article L. 331-1 du Code forestier, exonération des trois quarts de l’article 793 du CGI, indivision, agrément et partage

Analyse du sort des parts de groupement forestier dans une succession : continuation de la société civile (art. L. 331-1 C. for. et 1870 C. civ.), clause d'agrément et mandataire unique (art …

Droit de la famille

Crèche et assistante maternelle en cas de divorce : contrat, autorité parentale, CMG et partage des frais de garde (articles 371-2 et 372-2 du Code civil)

Lorsque les parents d'un enfant de moins de six ans se séparent, l'organisation de son accueil en crèche ou chez un assistant maternel suscite de fréquents litiges. L'article 371-1 du Code c …

Droit de la famille

Testament de Giorgio Armani : céder 15 % du groupe avant mars 2027, que se passe-t-il si la vente tarde ? Ce que dit la loi

Le testament de Giorgio Armani prévoit la cession de 15 % de son groupe dans les dix-huit mois du décès. Que vaut une telle date butoir en droit français, qui pourrait agir si elle était dép …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet