Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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Jean Dujardin officialise sa nouvelle compagne : présenter sa nouvelle compagne à ses enfants après une séparation, ce que dit le droit
Selon la presse, Jean Dujardin officialise sa relation avec Aurélie Chaigneau. Pour tout parent séparé, ce que dit le droit : liberté de présenter sa nouvelle compagne aux enfants, place du …

Certificat de mutation et succession : certificat de propriété notarié, valeurs mobilières, tarif de l’article A. 444-86 du Code de commerce, indivision et partage
Certificat de mutation et succession : définition du certificat de propriété notarié (article 730 du Code civil), tarif réglementé de 15,09 € ou 0,484 % (article A. 444-86 du Code de commerc …

Rattachement carte Vitale aux 2 parents séparés : double inscription CPAM, mutuelle et partage des frais de santé (articles R. 161-8 du Code de la sécurité sociale et 371-2 du Code civil)
Analyse juridique et jurisprudentielle du double rattachement de l'enfant mineur sur la carte Vitale de ses deux parents séparés (articles L. 160-2 et R. 161-8 du Code de la sécurité sociale …

Autorité parentale conjointe et soins des enfants confiés à un seul parent : ce que juge la Cour de cassation le 18 novembre 2026
Exercice en commun maintenu mais décisions de santé confiées à un seul parent : la Cour de cassation valide l'exclusivité sectorielle pour motifs graves. Analyse de l'arrêt du 18 novembre 20 …

Assistante maternelle : retrait d’agrément, suspension et nombre d’enfants maximum, que peuvent faire les parents ?
Agrément suspendu, enfants accueillis au-delà de la limite : ce que prévoit le code de l'action sociale et des familles sur le nombre d'enfants, le retrait d'agrément, la rupture du contrat …

LEP et succession : clôture du livret d’épargne populaire au décès, conjoint survivant, communauté, rapport des virements, recel successoral et partage
Institué pour préserver les économies des contribuables aux ressources modestes selon l'article L. 221-13 du Code monétaire et financier, le livret d'épargne populaire obéit à un statut d'or …

Interdiction de jeux : peut-on faire interdire un proche et que peut faire la famille face à l’addiction au jeu ?
L'interdiction de jeux auprès de l'ANJ est strictement personnelle et ne couvre pas les jeux achetés au comptoir sans compte joueur. Ce que la famille d'un joueur peut obtenir du juge : mesu …

Décès de David Habib : autorité parentale, entretien de l’enfant mineur et succession du conjoint
Après l'annonce du décès du député David Habib le 19 novembre 2026, qui décide pour un enfant mineur, qui paie son entretien et qui hérite : autorité parentale, pension et succession expliqu …

Gossip Harbor gratuit : publicités, gemmes et loot boxes, achats d’un enfant, remboursement et recours
Gossip Harbor se télécharge sans paiement, mais vend gemmes, passes et packs de 1,19 € à 9,99 € et contient des coffres aléatoires (PEGI 16 sur Google Play). Publicités, conditions de Microf …

Groupement forestier et succession : parts sociales sous l’article L. 331-1 du Code forestier, exonération des trois quarts de l’article 793 du CGI, indivision, agrément et partage
Analyse du sort des parts de groupement forestier dans une succession : continuation de la société civile (art. L. 331-1 C. for. et 1870 C. civ.), clause d'agrément et mandataire unique (art …

Crèche et assistante maternelle en cas de divorce : contrat, autorité parentale, CMG et partage des frais de garde (articles 371-2 et 372-2 du Code civil)
Lorsque les parents d'un enfant de moins de six ans se séparent, l'organisation de son accueil en crèche ou chez un assistant maternel suscite de fréquents litiges. L'article 371-1 du Code c …

Testament de Giorgio Armani : céder 15 % du groupe avant mars 2027, que se passe-t-il si la vente tarde ? Ce que dit la loi
Le testament de Giorgio Armani prévoit la cession de 15 % de son groupe dans les dix-huit mois du décès. Que vaut une telle date butoir en droit français, qui pourrait agir si elle était dép …
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