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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Fin de curatelle renforcée : comment obtenir la mainlevée et sortir de la mesure ?

Curatelle renforcée et état de santé amélioré : qui peut demander la mainlevée au juge des tutelles, avec quel certificat médical, et quels recours quand le juge refuse ?

Droit de la famille

Décès d’un indivisaire avec héritier : que devient sa part avant le partage ?

Un indivisaire décède avant le partage : comment identifier ses héritiers, vérifier son option successorale et organiser la gestion du bien ?

Droit de la famille

Succession sans notaire assurance-vie : comment obtenir le capital ?

Assurance-vie et succession sans notaire : vérifiez la clause bénéficiaire, les pièces, les formalités fiscales et les motifs possibles d’un blocage.

Droit de la famille

Prénom composé sans trait d’union : comment l’inscrire ou corriger l’acte de naissance ?

Un prénom composé peut-il s’écrire sans tiret ? Déclaration, décision de justice et démarches pour corriger l’acte de naissance.

Droit de la famille

Changement titulaire carte grise divorce : jugement, cession et signature

Après un divorce, quelle démarche choisir pour la carte grise ? Jugement, convention, cession et pièces à préparer si une signature manque.

Droit de la famille

PACS et héritage des parents : comment prouver ce qui vous appartient ?

Un bien hérité par une personne pacsée reste-t-il personnel ? Comment prouver l’origine des fonds et les droits de chacun en cas de rupture ou de décès ?

Droit de la famille

Succession comptes bancaires conjoint survivant : que devient son compte personnel ?

Le compte personnel du conjoint survivant peut contenir des fonds communs. Comment distinguer part de communauté, droits successoraux et preuves ?

Droit de la famille

Pension alimentaire après une démission : le juge peut-il refuser de baisser la pension ?

Démission, licenciement pour faute ou arrêt d'activité : le juge ne baisse pas automatiquement la pension alimentaire. Ressources réelles, recherches d'emploi et impossibilité matérielle, le …

Droit de la famille

Frais de succession maison 200 000 euros : l’abattement de 20 % dépend de qui habite la maison au décès

Maison de 200 000 euros : les droits varient selon l'occupant au décès. Conditions de l'abattement de 20 % sur la résidence principale, calcul par enfant à 200 000, 300 000 et 500 000 euros …

Droit de la famille

S’opposer au changement de régime matrimonial de ses parents : comment faire ?

Un enfant majeur peut-il s’opposer au changement de régime matrimonial de ses parents ? Notification au notaire, pièces utiles et contrôle de l’intérêt de la famille.

Droit de la famille

Compte insaisissable étranger : un huissier peut-il saisir un compte à l’étranger ?

Un compte à l'étranger est-il saisissable ? Identifiez la banque, la procédure applicable et les moyens de contestation.

Droit de la famille

Vente d’un bien propre pendant le divorce : qui garde le prix et la plus-value, qui rembourse la communauté ?

Mariés sans contrat, vous vendez un appartement acheté avant le mariage : le prix et la plus-value de marché restent propres, mais la communauté récupère, au prorata du capital du crédit qu' …

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet