Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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Fin de curatelle renforcée : comment obtenir la mainlevée et sortir de la mesure ?
Curatelle renforcée et état de santé amélioré : qui peut demander la mainlevée au juge des tutelles, avec quel certificat médical, et quels recours quand le juge refuse ?

Décès d’un indivisaire avec héritier : que devient sa part avant le partage ?
Un indivisaire décède avant le partage : comment identifier ses héritiers, vérifier son option successorale et organiser la gestion du bien ?

Succession sans notaire assurance-vie : comment obtenir le capital ?
Assurance-vie et succession sans notaire : vérifiez la clause bénéficiaire, les pièces, les formalités fiscales et les motifs possibles d’un blocage.

Prénom composé sans trait d’union : comment l’inscrire ou corriger l’acte de naissance ?
Un prénom composé peut-il s’écrire sans tiret ? Déclaration, décision de justice et démarches pour corriger l’acte de naissance.

Changement titulaire carte grise divorce : jugement, cession et signature
Après un divorce, quelle démarche choisir pour la carte grise ? Jugement, convention, cession et pièces à préparer si une signature manque.

PACS et héritage des parents : comment prouver ce qui vous appartient ?
Un bien hérité par une personne pacsée reste-t-il personnel ? Comment prouver l’origine des fonds et les droits de chacun en cas de rupture ou de décès ?

Succession comptes bancaires conjoint survivant : que devient son compte personnel ?
Le compte personnel du conjoint survivant peut contenir des fonds communs. Comment distinguer part de communauté, droits successoraux et preuves ?

Pension alimentaire après une démission : le juge peut-il refuser de baisser la pension ?
Démission, licenciement pour faute ou arrêt d'activité : le juge ne baisse pas automatiquement la pension alimentaire. Ressources réelles, recherches d'emploi et impossibilité matérielle, le …

Frais de succession maison 200 000 euros : l’abattement de 20 % dépend de qui habite la maison au décès
Maison de 200 000 euros : les droits varient selon l'occupant au décès. Conditions de l'abattement de 20 % sur la résidence principale, calcul par enfant à 200 000, 300 000 et 500 000 euros …

S’opposer au changement de régime matrimonial de ses parents : comment faire ?
Un enfant majeur peut-il s’opposer au changement de régime matrimonial de ses parents ? Notification au notaire, pièces utiles et contrôle de l’intérêt de la famille.

Compte insaisissable étranger : un huissier peut-il saisir un compte à l’étranger ?
Un compte à l'étranger est-il saisissable ? Identifiez la banque, la procédure applicable et les moyens de contestation.

Vente d’un bien propre pendant le divorce : qui garde le prix et la plus-value, qui rembourse la communauté ?
Mariés sans contrat, vous vendez un appartement acheté avant le mariage : le prix et la plus-value de marché restent propres, mais la communauté récupère, au prorata du capital du crédit qu' …
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