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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Prestation compensatoire et divorce : quand le juge la refuse, équité, torts exclusifs et recours

Prestation compensatoire refusée, supprimée ou révisée : disparité créée par la rupture, équité, torts exclusifs, révision de la rente et recours devant le JAF.

Droit de la famille

Caveau familial et succession : propriété de la concession funéraire, indivision perpétuelle, droit à l’inhumation et exhumation

Lors de l'ouverture d'une succession, le sort du caveau familial et de la concession funéraire suscite fréquemment des litiges entre les héritiers, le conjoint survivant et les légataires. T …

Droit de la famille

Faire appel d’un jugement : le nom de l’adversaire oublié n’entraîne plus l’irrecevabilité (Cass., 1er octobre 2026)

Le 1er octobre 2026, la Cour de cassation juge que l'oubli du nom de l'intimé dans la déclaration d'appel est un vice de forme, pas une irrecevabilité : l'appel est sauvé sauf grief prouvé. …

Droit de la famille

Pension alimentaire et impôt 2026 : comment la déduire, plafonds et déclaration

Pension alimentaire et impôt 2026 : déduction jusqu'à 6 855 € par enfant majeur, déclaration du bénéficiaire et justificatifs qui résistent au contrôle.

Droit de la famille

Religion de l’enfant et parents séparés : baptême, circoncision, éducation religieuse et arbitrage du juge aux affaires familiales (articles 16-3, 371-1 et 372-2 du Code civil)

Baptême, circoncision rituelle, école privée confessionnelle et fêtes religieuses : analyse des articles 16-3, 371-1, 372-2 et 373-2-11 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cas …

Droit de la famille

Draisienne électrique : l’assurance est-elle obligatoire ? Enfant, assurance habitation, accident et refus de l’assureur

Sans pédales et avec une selle, la draisienne électrique est un véhicule terrestre à moteur qui doit être assurée en responsabilité civile, même pour un enfant ou sur un terrain privé. Catég …

Droit de la famille
Droit de la famille

Tableau spolié par les nazis restitué 84 ans après : qui peut revendiquer, comment prouver, quels délais ?

Restitution du Portrait de femme en bleu 84 ans après sa spoliation : qui peut revendiquer une oeuvre spoliée, comment prouver la concordance et dans quels délais agir.

Droit de la famille

Pension alimentaire séparation sans mariage : demande, saisir le JAF et calcul pour concubins et pacsés

Parents non mariés qui se séparent : fondement, calcul, saisine du JAF, titre Caf, impayés, prescription et révision de la pension pour l'enfant.

Droit de la famille

Œuvre d’art et succession : tableaux, collections, évaluation, don manuel, recel et partage

Œuvre d'art et succession : tableaux, collections, évaluation, don manuel, recel et partage L'ouverture d'une succession comprenant des tableaux de maître, des dessins originaux ou des sculp …

Droit de la famille

Pension alimentaire et Caf : impayé, recouvrement Aripa, sanctions et recours, que faire

Pension alimentaire non payée : titre exécutoire, intermédiation financière de la Caf, allocation de soutien familial, recouvrement dès le premier impayé, exécution forcée et sanction pénale …

Droit de la famille

PEE et succession : épargne salariale, PERCO, déblocage au décès, délai de six mois et partage

Au décès du salarié ou du retraité, le plan d'épargne d'entreprise (PEE) et le PERCO entrent dans l'actif successoral et la communauté conjugale : délai fiscal de six mois, indivision, compt …

Droit de la famille

Convention de divorce non respectée : pension impayée, partage bloqué, quels recours ?

Convention de divorce par consentement mutuel non respectée : paiement direct dès la première échéance impayée, intermédiation, juge de l'exécution, révision par le JAF et abandon de famille …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet