Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Entretien à l’école pour repérer les violences : que prévoit le vote du 29 octobre 2026 ?
Entretien scolaire, parents et secret : ce que prévoit la proposition adoptée le 29 octobre 2026, qui n’est pas en vigueur.

Hospitalisation d’office par le maire : que faire et comment contester la mesure ?
Hospitalisation d’office par le maire : conditions de la mesure provisoire, décision du préfet, droits du patient et recours devant le juge.

Tchat ado et chat ado : est-ce légal, à partir de quel âge, et que faire si un adulte demande des photos ou fait chanter votre enfant ? (2026)
Les tchats pour ados se disent réservés aux 12-17 ans et modérés, sur simple déclaration d'âge. Ce que la loi impose vraiment aux sites, l'âge qui compte pour les données, les infractions qu …

Apple impose le 18+ aux applications de rencontre et aux compagnons IA : ce qui change le 16 novembre 2026 pour les ados et les parents, et ce que dit la loi
Apple a annoncé que les applications de rencontre et de compagnons IA aux échanges romantiques ou sexuels seront classées 18+ à partir du 16 novembre 2026. Ce que cette règle change sur le t …

De quoi est morte Isabelle Mergault ? Le cancer du poumon, les obsèques laïques au Père-Lachaise, sa tombe à Montmartre, l’adoption inachevée de sa fille et ce que dit le droit
Isabelle Mergault est morte le 20 mars 2026 à Neuilly-sur-Seine d'un cancer du poumon. Ce que sa famille a annoncé, pourquoi sa maladie a pu rester secrète, comment se sont déroulées ses obs …

Mort de Didier Fraisse, réalisateur du « Bigdil » et des « 12 Coups de midi » : que deviennent ses droits d’auteur et que peuvent ses héritiers ? Ce que dit la loi
Réalisateur du « Bigdil », du « Juste Prix » et des « 12 Coups de midi », Didier Fraisse est mort à 65 ans. Un réalisateur de télévision est-il l'auteur de ses émissions, et que deviennent s …

Comment bloquer une chaîne YouTube ou quelqu’un sur YouTube : ce que voit la personne, le blocage pour un enfant et vos recours (2026)
Bloquer une chaîne YouTube ne retire ni ses vidéos ni ses commentaires publics : bloquer, masquer, blocage parental, preuves à garder et recours en France.

Nouvel album posthume de Johnny Hallyday, « L’âme de Johnny » : qui décide de publier sa voix et que peuvent ses héritiers ? Ce que dit la loi
« L'âme de Johnny », nouvel album posthume de Johnny Hallyday bâti sur sa voix enregistrée en tournée et sur de nouvelles orchestrations, est annoncé pour le 11 décembre 2026. À qui appartie …

Succession de Pierre Cardin : pourquoi le testament aux initiales « PC » n’a pas suffi, les ventes autorisées et ce qui reste à juger
Pierre Cardin est mort sans enfant en 2020. L'écrit de 2016 invoqué par son petit-neveu n'a pas permis l'envoi en possession, faute de signature certaine, et un mandataire successoral vend d …

Jean-Michel Jarre et l’héritage de son père Maurice Jarre : pourquoi la justice a validé le trust californien, et ce qui a changé en 2021
Déshérités par le trust californien de Maurice Jarre, Jean-Michel Jarre et sa sœur ont perdu devant la Cour de cassation puis la CEDH : les motifs des juges, le prélèvement compensatoire cré …

PER et succession : décès avant ou après 70 ans, PER assurantiel ou bancaire, clause bénéficiaire et primes exagérées
Lors du règlement d'une succession, la présence d'un plan d'épargne retraite ouvert au nom du défunt soulève des difficultés liquidatives majeures entre le conjoint survivant, le partenaire …

Bijoux et présents d’usage dans le divorce : restitution des bijoux de famille, prêt à usage et qualification de donation (articles 852, 1096 et 1875 du Code civil)
Bijoux et présents d'usage dans le divorce : restitution des bijoux de famille, prêt à usage et qualification de donation (articles 852, 1096 et 1875 du Code civil) La séparation d'un couple …
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