Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Compte courant d’associé et dividendes dans le divorce : qualification de biens communs, bénéfices mis en réserve et récompenses
Compte courant d'associé et dividendes dans le divorce : qualification de biens communs, bénéfices mis en réserve et récompenses Lorsque l'un des époux détient des parts sociales ou des acti …

Rentrée lundi 2 novembre 2026 : école, absences et garde alternée, vos droits
Reprise des cours le 2 novembre : dates, absence scolaire et organisation des parents séparés, les règles à vérifier.

Partage des meubles lors d’un divorce : présomption de propriété, preuve par facture et restitution du mobilier
Partage des meubles lors d'un divorce : présomption de propriété, preuve par facture et restitution du mobilier La séparation d'un couple marié cristallise fréquemment de vives tensions auto …

Épargne salariale et plan d’épargne d’entreprise (PEE, PERCO) dans le divorce : qualification d’acquêt de communauté, déblocage anticipé et liquidation du régime matrimonial
Épargne salariale et plan d'épargne d'entreprise (PEE, PERCO) dans le divorce : qualification d'acquêt de communauté, déblocage anticipé et liquidation du régime matrimonial L'essor contempo …

Acte d’acquiescement au jugement de divorce et transcription à l’état civil : renonciation aux voies de recours, certificat de non-appel et opposabilité aux tiers
Acte d'acquiescement au jugement de divorce et transcription à l'état civil : renonciation aux voies de recours, certificat de non-appel et opposabilité aux tiers Le prononcé du jugement de …

Liquidation du régime matrimonial et procès-verbal de difficultés : office du juge commis, projet d’état liquidatif et date de la jouissance divise
Liquidation du régime matrimonial et procès-verbal de difficultés : office du juge commis, projet d'état liquidatif et date de la jouissance divise La dissolution du lien conjugal par l'effe …

Toussaint dimanche 1er novembre 2026 : cimetières, tombes et droits des familles, vos droits
Toussaint du 1er novembre 2026 : visiter un cimetière, fleurir une tombe et agir face à une concession, un avis de reprise ou une dégradation.

« Mariés au premier regard » : est-ce un vrai mariage ? Gibraltar, transcription et divorce, ce que dit la loi
Depuis 2016 sur M6, des inconnus se marient vraiment, à Grans puis à Gibraltar. Consentement, transcription, divorce et nullité : ce que prévoit le Code civil.

Combien coûte un testament chez un notaire ? Prix, dépôt et frais à prévoir
Testament chez le notaire : distinguer le tarif de l’acte, la TVA, la garde, l’ouverture et les prestations indiquées sur le devis.

Séparation de corps et aide CAF : comment déclarer sa situation ?
Séparation de corps et aide CAF : comment déclarer la séparation, justifier le logement et faire examiner ses droits ?

Ne pas se rendre à une convocation juge des tutelles : quelles conséquences ?
Convocation du juge des tutelles manquée : rôle du majeur ou du proche, audition, empêchement et vérifications après la décision.

Calendrier de garde alternée 2027 : que faire après la semaine 53 de 2026 ?
Deux semaines impaires se suivent entre 2026 et 2027. Comment lire le jugement, tenir compte des vacances et organiser les remises de l’enfant ?
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