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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Inventaire mobilier dans une succession et commissaire-priseur : prisée sous l’article 1330 du CPC, estimation des meubles meublants, forfait mobilier de 5 % et recel successoral

Inventaire mobilier dans une succession et commissaire-priseur : prisée sous l'article 1330 du CPC, estimation des meubles meublants, forfait mobilier de 5 % et recel successoral Lors de l'o …

Droit de la famille

Reconnaissance anticipée de naissance et de paternité : démarche en mairie, opposition du procureur, autorité parentale et contestation (articles 62, 316 à 316-5 et 372 du Code civil)

Reconnaissance anticipée de naissance et de paternité : démarche en mairie, opposition du procureur, autorité parentale et contestation (articles 62, 316 à 316-5 et 372 du Code civil) En dro …

Droit de la famille

Mort du général de Gaulle : obsèques à Colombey, testament de 1952, tombe avec sa fille Anne et ce que dit le droit des funérailles

Le général de Gaulle est mort le 9 novembre 1970 à La Boisserie. Son testament du 16 janvier 1952 refusait les obsèques nationales et désignait la tombe de sa fille Anne, à Colombey. Force j …

Droit de la famille

Donation déguisée et donation indirecte entre époux : preuve de l’intention libérale, financement d’un bien indivis et sort en cas de divorce (articles 894, 1096, 1099 et 1543 du Code civil)

Donation déguisée et donation indirecte entre époux : preuve de l'intention libérale, financement d'un bien indivis et sort en cas de divorce (articles 894, 1096, 1099 et 1543 du Code civil) …

Droit de la famille

Succession et compte joint : sort du solde au décès du cotitulaire, présomption de moitié, compte alimenté par un seul, rapport des donations et recel successoral

Analyse du sort du compte bancaire joint dans la succession au décès d'un cotitulaire : solidarité active des articles 1310 et 1311 du Code civil, présomption simple d'indivision par moitié …

Droit de la famille

Publication des bans mariage : délais, dispense du procureur, audition préalable et nullité pour clandestinité (articles 63, 166, 169 et 191 du Code civil)

Publication des bans mariage : délais, dispense du procureur, audition préalable et nullité pour clandestinité (articles 63, 166, 169 et 191 du Code civil) L'institution matrimoniale repose …

Droit de la famille

Le constat d’adultère par commissaire de justice dans le divorce : autorisation judiciaire, inviolabilité du domicile et recevabilité de la preuve (articles 259 à 259-2 du Code civil)

Le constat d'adultère par commissaire de justice dans le divorce : autorisation judiciaire, inviolabilité du domicile et recevabilité de la preuve (articles 259 à 259-2 du Code civil) Dans l …

Droit de la famille

La clause d’ameublissement dans le contrat de mariage : apport d’un bien propre à la communauté, pouvoirs de gestion et sort en cas de divorce

La clause d'ameublissement dans le contrat de mariage : apport d'un bien propre à la communauté, pouvoirs de gestion et sort en cas de divorce Sous le régime légal de la communauté réduite a …

Droit de la famille

Pension alimentaire en nature et prise en charge directe des frais de l’enfant : modalités des articles 373-2-2 et 373-2-3 du Code civil et interdiction de la compensation

Pension alimentaire en nature et prise en charge directe des frais de l'enfant : modalités des articles 373-2-2 et 373-2-3 du Code civil et interdiction de la compensation La séparation des …

Droit de la famille

Bénéficiaire acceptant en assurance-vie et succession : formalisme de l’article L. 132-9 du Code des assurances, irrévocabilité, blocage du rachat et recours des héritiers

En droit patrimonial de la famille, l'acceptation par le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie transforme une désignation révocable en un droit irrévocable régi par l'article L. 1 …

Droit de la famille

Clientèle libérale, patientèle et office ministériel dans le divorce : distinction du titre et de la finance, valeur patrimoniale et partage

Clientèle libérale, patientèle et office ministériel dans le divorce : distinction du titre et de la finance, valeur patrimoniale et partage L'exercice d'une profession libérale, médicale, j …

Droit de la famille

Compte courant d’associé et dividendes dans le divorce : qualification de biens communs, bénéfices mis en réserve et récompenses

Compte courant d'associé et dividendes dans le divorce : qualification de biens communs, bénéfices mis en réserve et récompenses Lorsque l'un des époux détient des parts sociales ou des acti …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet