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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Comment retrouver son père biologique sans connaître son nom ?

Vous ne connaissez pas le nom de votre père biologique ? Acte de naissance, dossier de placement, accès aux origines et filiation : démarches et limites.

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Comment changer de tuteur légal ? Demande au juge et droits du majeur protégé

Comment demander le changement du tuteur d’un majeur protégé ? Contrôle du juge, choix du remplaçant, droits du majeur et transmission des comptes.

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Contrat de mariage prix notaire : combien coûte la signature ?

Contrat de mariage prix notaire : tarif réglementé, TVA, formalités et méthode de calcul du coût avant signature.

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Tutelle familiale remboursement frais : comment justifier ses dépenses ?

Un tuteur familial peut-il récupérer les dépenses engagées pour un proche ? Budget de tutelle, indemnité, justificatifs et contrôle des comptes.

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Mélenchon et la propriété privée : réquisitions, héritage plafonné à cinq logements et ce que la Constitution permettrait en 2027

Jean-Luc Mélenchon a jugé le 25 octobre que la conception actuelle de la propriété « n'est plus supportable ». Réquisitions, taxe sur la vacance, plafond de cinq logements hérités : ce que p …

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Attestation garde alternée pour passeport : quelles pièces fournir ?

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Délai récépissé renonciation succession : que faire après l’envoi au tribunal ?

Le récépissé de renonciation à succession tarde à arriver : que vérifier auprès du greffe, quelles preuves conserver et comment réagir à une sommation ?

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Reconnaissance anticipée de paternité : comment faire avant la naissance ?

Reconnaissance anticipée de paternité : pièces à apporter en mairie, déclaration de naissance, nom de l’enfant et autorité parentale.

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Comment annuler un PACS seul si le partenaire est introuvable ?

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Cerfa 15726 PACS : comment remplir la convention type ?

Cerfa 15726 PACS : identité, aide matérielle, choix des biens et enregistrement de la convention type.

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Décès de Susan Saint James à 80 ans : succession, part du conjoint survivant et réserve héréditaire des enfants

Décès de Susan Saint James à 80 ans : part du conjoint survivant face aux enfants, réserve héréditaire, logement et délais pour accepter ou renoncer à la succession.

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Transfert de permis de construire après décès : accord des héritiers et démarches

Après le décès du titulaire, comment les héritiers peuvent-ils transférer un permis de construire ? Accord, validité, dossier et recours en cas de refus.

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet