Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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Modèle autorisation parentale soins médicaux : qui signe et quelles limites ?
Un modèle pour accompagner un mineur chez le médecin : qui signe, quelle place pour le proche et quand le consentement parental reste nécessaire ?

Obligation alimentaire envers ses parents : qui doit payer l’EHPAD et comment contester le montant demandé
Qui doit payer l'EHPAD de ses parents, à hauteur de quel montant, et comment contester, être dispensé ou faire réviser la participation.

Stéphane Hénon mariage : comment savoir si une cérémonie à l’étranger est reconnue en France ?
Après l’annonce du mariage de Stéphane Hénon, comment distinguer cérémonie symbolique, acte étranger et transcription en France ?

Succession compte bancaire sans notaire : comment récupérer les fonds ?
Compte bancaire après un décès : conditions pour clôturer sans acte de notoriété, attestation des héritiers, justificatifs et démarches en cas de refus.

Divorce conjoint parti à l’étranger : comment signifier la procédure si son adresse est inconnue ?
Quand un conjoint est parti à l’étranger sans laisser d’adresse, comment identifier le juge compétent, rechercher cette adresse et transmettre les actes de divorce ?

Annuler une donation au dernier vivant : procédure, divorce et effets successoraux (2026)
Annuler une donation au dernier vivant : formes de révocation, effet du divorce, preuves et droits des héritiers selon le Code civil.
Succession conjoint survivant sans enfant : que touche le conjoint face aux parents, comment calculer, contester et récupérer sa part
Conjoint survivant sans enfant : moitié face aux parents, trois quarts face à un seul parent, totalité sinon. Logement pendant un an puis à vie, exonération fiscale et contestation du partag …
Décès d’un Français dans l’accident de train en Espagne : rapatriement du corps, transcription de l’acte de décès et préjudice d’affection des proches
Un proche est mort dans la collision de trains en Espagne du 28 octobre 2026 : démarches consulaires, rapatriement du corps et prix à la charge de la famille, transcription de l'acte de décè …

Pension alimentaire de l’enfant majeur : peut-on arrêter de payer à 18 ans ?
Les 18 ans ne coupent pas la pension : seul le juge peut la supprimer, et c'est au parent qui veut arrêter de prouver l'autonomie de l'enfant majeur.

Pension alimentaire en garde alternée : faut-il payer, calcul et révision
Garde alternée et pension alimentaire : quand une contribution reste due malgré le temps égal, comment le juge la calcule et comment demander sa révision ou sa suppression.

Pension alimentaire impayée : que faire (Caf, Aripa, huissier, abandon de famille)
Pension alimentaire impayée : aide au recouvrement de la Caf et avance, intermédiation financière, saisies du commissaire de justice et délit d'abandon de famille après deux mois.

J’ai prêté de l’argent à un proche qui ne me rembourse pas : reconnaissance de dette, preuve et prescription
Prêt familial jamais remboursé : au-delà de 1 500 € seul l'écrit prouve le prêt, la reconnaissance de dette doit être manuscrite, le détenteur est présumé donataire et l'action se prescrit p …
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