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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Modèle autorisation parentale soins médicaux : qui signe et quelles limites ?

Un modèle pour accompagner un mineur chez le médecin : qui signe, quelle place pour le proche et quand le consentement parental reste nécessaire ?

Droit de la famille

Obligation alimentaire envers ses parents : qui doit payer l’EHPAD et comment contester le montant demandé

Qui doit payer l'EHPAD de ses parents, à hauteur de quel montant, et comment contester, être dispensé ou faire réviser la participation.

Droit de la famille

Stéphane Hénon mariage : comment savoir si une cérémonie à l’étranger est reconnue en France ?

Après l’annonce du mariage de Stéphane Hénon, comment distinguer cérémonie symbolique, acte étranger et transcription en France ?

Droit de la famille

Succession compte bancaire sans notaire : comment récupérer les fonds ?

Compte bancaire après un décès : conditions pour clôturer sans acte de notoriété, attestation des héritiers, justificatifs et démarches en cas de refus.

Droit de la famille

Divorce conjoint parti à l’étranger : comment signifier la procédure si son adresse est inconnue ?

Quand un conjoint est parti à l’étranger sans laisser d’adresse, comment identifier le juge compétent, rechercher cette adresse et transmettre les actes de divorce ?

Droit de la famille

Annuler une donation au dernier vivant : procédure, divorce et effets successoraux (2026)

Annuler une donation au dernier vivant : formes de révocation, effet du divorce, preuves et droits des héritiers selon le Code civil.

Droit de la famille
Droit de la famille

Succession conjoint survivant sans enfant : que touche le conjoint face aux parents, comment calculer, contester et récupérer sa part

Conjoint survivant sans enfant : moitié face aux parents, trois quarts face à un seul parent, totalité sinon. Logement pendant un an puis à vie, exonération fiscale et contestation du partag …

Droit de la famille
Droit de la famille

Décès d’un Français dans l’accident de train en Espagne : rapatriement du corps, transcription de l’acte de décès et préjudice d’affection des proches

Un proche est mort dans la collision de trains en Espagne du 28 octobre 2026 : démarches consulaires, rapatriement du corps et prix à la charge de la famille, transcription de l'acte de décè …

Droit de la famille

Pension alimentaire de l’enfant majeur : peut-on arrêter de payer à 18 ans ?

Les 18 ans ne coupent pas la pension : seul le juge peut la supprimer, et c'est au parent qui veut arrêter de prouver l'autonomie de l'enfant majeur.

Droit de la famille

Pension alimentaire en garde alternée : faut-il payer, calcul et révision

Garde alternée et pension alimentaire : quand une contribution reste due malgré le temps égal, comment le juge la calcule et comment demander sa révision ou sa suppression.

Droit de la famille

Pension alimentaire impayée : que faire (Caf, Aripa, huissier, abandon de famille)

Pension alimentaire impayée : aide au recouvrement de la Caf et avance, intermédiation financière, saisies du commissaire de justice et délit d'abandon de famille après deux mois.

Droit de la famille

J’ai prêté de l’argent à un proche qui ne me rembourse pas : reconnaissance de dette, preuve et prescription

Prêt familial jamais remboursé : au-delà de 1 500 € seul l'écrit prouve le prêt, la reconnaissance de dette doit être manuscrite, le détenteur est présumé donataire et l'action se prescrit p …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet