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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Café Bialetti rappelé en France et en Allemagne pour ochratoxine A : lot LC5 BD149T, remboursement et recours

Un même lot de café moulu aromatisé au caramel est rappelé en France (fiche RappelConso du 15 octobre 2026) et en Allemagne (avis du 22 octobre 2026). Identifier le lot LC5 BD149T, rapporter …

Droit de la famille

Avance sur héritage : montant maximum et calcul avant de donner à un enfant

Quel montant donner à un enfant ? Distinguer abattement fiscal, réserve des autres héritiers et rapport, avec des calculs comparés avant donation.

Droit de la famille
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MAE assurance scolaire et habitation : quel assureur paie (Mutuelle MAE ou MAE Assurance), accident de l’enfant, refus de prise en charge et recours

Assurance scolaire ou habitation MAE : qui paie entre la Mutuelle MAE et MAE Assurance, ce que couvre le capital invalidité, les refus jugés de 2022 à 2026, l'expertise, le délai de deux ans …

Droit de la famille

Comment dissoudre un PACS fait au tribunal : démarches et preuves à conserver

Ancien PACS enregistré au tribunal : retrouver la mairie compétente, choisir la bonne procédure et conserver les preuves sans confondre dissolution et partage.

Droit de la famille

Brawl Stars passe PEGI 16 : à partir de quel âge y jouer, est-ce interdit aux plus jeunes et que faire des achats de votre enfant ?

Brawl Stars affiche PEGI 16 sur Google Play après le reclassement PEGI d'octobre 2026, mais reste 9+ sur l'App Store. Le jeu est-il interdit aux enfants ? Ce que prévoient la loi, l'éditeur …

Droit de la famille

Pokémon TCG Pocket classé PEGI 16 : pourquoi, ce que cela change pour un enfant et comment récupérer l’argent dépensé en boosters

Pokémon TCG Pocket affiche PEGI 16 sur Google Play en France à cause de ses objets aléatoires payants. Ce que vaut cette classification, si les boosters relèvent des jeux d'argent, comment c …

Droit de la famille

Révoquer une adoption simple d’un adulte : quels motifs graves et quels recours ?

Après un récit de presse sur l’adoption entre adultes, ce guide explique les motifs graves, la procédure et les effets d’une révocation.

Droit de la famille

Contrat de mariage séparation de biens : comment préparer la signature ?

Contrat de mariage séparation de biens : comment préparer les pièces, comprendre les clauses de charges et documenter les apports avant la signature ?

Droit de la famille

Adoption simple d’un majeur : documents à fournir pour prouver le lien filial

Actes, consentement, attestations et photographies : comment préparer un dossier qui établit une relation filiale, au-delà d’une simple proximité affective.

Droit de la famille

Tintin et la parodie : pourquoi les héritiers d’Hergé et Moulinsart ont gagné contre des bustes pop art et des Tintin chez Hopper

Deux cours d'appel ont refusé en 2024 et 2025 l'exception de parodie à des artistes qui revisitaient Tintin. Qui détient les droits, ce que risquent artistes et galeries, et ce qui changera …

Droit de la famille

Forum infidélité : comment utiliser un message dans un divorce pour faute ?

Message anonyme, capture d’écran, aveu supposé : comment préparer une preuve d’infidélité et vérifier son origine, sa collecte et sa portée dans un divorce.

Droit de la famille

Héritage de Karl Lagerfeld : pourquoi les légataires attendent toujours, ce que dit le droit sur Choupette et les neveux

Sept ans après la mort de Karl Lagerfeld, ses légataires n'auraient toujours rien reçu. Dette fiscale, administrateurs désignés à Monaco et à Paris, contestation rapportée du testament, sort …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet