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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

We Divorce : comment préparer la signature d’un divorce par consentement mutuel ?

We Divorce propose un accompagnement du divorce amiable. Les textes français organisent le projet, la signature et le dépôt de la convention.

Droit de la famille

Héritage de Johnny Hallyday : ce que la justice a jugé, ce que l’accord de 2020 a réglé et ce que la loi a changé depuis

Héritage de Johnny Hallyday : pourquoi la résidence du chanteur en France a tout décidé en 2019, ce que valaient le gel des biens et des royalties, ce qu'est juridiquement l'accord de 2020 e …

Droit de la famille

Congé pour vente : lettre recommandée non réclamée, le locataire doit-il partir ?

Congé pour vente non réclamé : quelle preuve de réception, quel effet sur le bail et comment notifier ou contester avant une demande d’expulsion ?

Droit de la famille

Divorce pour alcoolisme : comment prouver la faute du conjoint ?

Alcoolisme du conjoint : distinguer maladie, faute et preuve, préparer des attestations utiles et demander des mesures adaptées sans faire témoigner les enfants.

Droit de la famille

Comment annuler un PACS en France : dissolution ou nullité du contrat ?

Comment annuler un PACS en France ? Distinguer dissolution, mariage préexistant et vice du consentement, réunir les preuves et comprendre les décisions publiées.

Droit de la famille

Elina Svitolina divorce : ce que le divorce efface vraiment entre époux — avantages matrimoniaux, donations et testament (2026)

Après l'annonce de la séparation d'Elina Svitolina et de Gaël Monfils, ce que le divorce révoque de plein droit entre époux — avantages matrimoniaux, donations de biens à venir, testament — …

Droit de la famille

Père décédé : succession, démarches des enfants et délais après un décès brutal

Après le décès brutal de leur père, les enfants héritiers doivent faire établir l'acte de décès, régler les obsèques, protéger le logement et prendre parti sur la succession dans les délais …

Droit de la famille

Le devoir de secours entre époux : pension alimentaire pendant le divorce ou la séparation de corps et frontière avec la prestation compensatoire

Le devoir de secours entre époux : pension alimentaire pendant le divorce ou la séparation de corps et frontière avec la prestation compensatoire Le mariage ne crée pas seulement un cadre pa …

Droit de la famille

Décès d’un adhérent MACSF : assurance vie RES, prévoyance et PER, ce que touche la famille, dans quels délais et quels recours

Un proche assuré à la MACSF est décédé ? Assurance vie RES Multisupport, PER, prévoyance : pièces à fournir, délai légal de versement, clause conjoint ou héritiers, communication des contrat …

Droit de la famille

La donation de biens communs et l’action en réduction : imputation par moitié sur chaque succession, prescription et protection de la réserve héréditaire

La donation de biens communs est réputée consentie par moitié par chaque époux : la Cour de cassation en tire des conséquences sur l'imputation, la prescription et la recevabilité de l'actio …

Droit de la famille

Intrum, iQera (MCS), Hoist Finance ou Cabot réclament la dette d’un parent décédé : devez-vous payer et que jugent les tribunaux ?

Une société de recouvrement ou un fonds de titrisation vous réclame la dette d'un parent décédé ? Tant que vous n'avez pas accepté la succession, elle doit le prouver. Sommation d'opter, par …

Droit de la famille

Votre parent a vendu avec réserve d’usufruit à votre frère sans votre accord : pourquoi la succession y voit une donation hors part

Votre père a vendu sa maison à votre frère en s'en réservant l'usufruit, sans vous demander votre accord. Au décès, la succession présume une donation hors part imputée sur la quotité dispon …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet