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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Indignité successorale et donation entre époux : ce que change l’arrêt de la première chambre civile du 10 décembre 2025

Indignité successorale et donation entre époux après l'arrêt Cass. 1re civ., 10 décembre 2025, n° 23-19.975, publié au Bulletin : peine civile d'interprétation stricte, articulation avec la …

Droit de la famille

Droit de visite des grands-parents en cas de conflit : que peut décider le JAF ?

Parents et grands-parents en conflit : droit de visite, preuves, assignation JAF, refus possible et intérêt de l'enfant.

Droit de la famille

Référé JAF : saisir le juge en urgence avant les vacances d’été 2026

Calendrier de vacances bloqué, refus de remettre l'enfant, passeport retenu ou départ à l'étranger : quand et comment saisir le JAF en référé.

Droit de la famille

Nouvelle loi CAF 2026 pour parents séparés : pension alimentaire, ARIPA et contrôles

Parents séparés : ce qui relève vraiment de la CAF, de l'ARIPA et du JAF en 2026 lorsque pension alimentaire, ASF, contrôles ou impayés se croisent.

Droit de la famille

Garde alternée et vacances d’été 2026 : que faire si le jugement JAF est flou ?

Vacances d'été 2026, garde alternée, moitié des vacances scolaires, départ à l'étranger : comment appliquer un jugement JAF flou et saisir le juge en urgence si nécessaire.

Droit de la famille

Non-respect d’un jugement JAF : que faire en 2026, astreinte, plainte et commissaire de justice

Jugement JAF non respecté : preuves à réunir, astreinte, commissaire de justice, plainte pour non-représentation d'enfant et nouvelle saisine du juge.

Droit de la famille

AEMO, AED et ASE en 2026 : que faire quand les services sociaux interviennent auprès de votre enfant ?

AED, AEMO, ASE, juge des enfants : les réflexes à adopter quand les services sociaux interviennent auprès de votre enfant en 2026.

Droit de la famille

Allocation rentrée scolaire et garde alternée 2026 : qui touche l’ARS quand les parents sont séparés ?

En garde alternée, l'allocation de rentrée scolaire 2026 n'est pas automatiquement partagée. Règle CAF, frais de rentrée, preuves et demande utile au JAF.

Droit de la famille

Compte joint après décès : conjoint survivant, procuration et banque bloquée

Après un décès, le compte individuel est bloqué, la procuration prend fin et le compte joint obéit à des règles particulières. Voici quoi vérifier.

Droit de la famille

Information préoccupante enfant en danger : que faire et quand saisir le juge des enfants en 2026 ?

Information préoccupante, 119, CRIP, procureur, juge des enfants : les bons réflexes en 2026 si un enfant paraît en danger, avec les arrêts récents de la Cour de cassation.

Droit de la famille

Separation PACS et credit maison en cours : qui paie le pret et que faire si l’ex bloque ?

Rupture de PACS, credit immobilier commun, indivision, rachat de soulte et ex qui refuse de vendre : les reflexes juridiques pour sortir du blocage.

Droit de la famille

Frais bancaires de succession 2026 : plafond, gratuité et recours des héritiers

Depuis 2026, les frais bancaires de succession sont plafonnés et parfois gratuits. Voici comment vérifier la facture de la banque et demander un remboursement.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet