Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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Indignité successorale et donation entre époux : ce que change l’arrêt de la première chambre civile du 10 décembre 2025
Indignité successorale et donation entre époux après l'arrêt Cass. 1re civ., 10 décembre 2025, n° 23-19.975, publié au Bulletin : peine civile d'interprétation stricte, articulation avec la …

Droit de visite des grands-parents en cas de conflit : que peut décider le JAF ?
Parents et grands-parents en conflit : droit de visite, preuves, assignation JAF, refus possible et intérêt de l'enfant.

Référé JAF : saisir le juge en urgence avant les vacances d’été 2026
Calendrier de vacances bloqué, refus de remettre l'enfant, passeport retenu ou départ à l'étranger : quand et comment saisir le JAF en référé.

Nouvelle loi CAF 2026 pour parents séparés : pension alimentaire, ARIPA et contrôles
Parents séparés : ce qui relève vraiment de la CAF, de l'ARIPA et du JAF en 2026 lorsque pension alimentaire, ASF, contrôles ou impayés se croisent.

Garde alternée et vacances d’été 2026 : que faire si le jugement JAF est flou ?
Vacances d'été 2026, garde alternée, moitié des vacances scolaires, départ à l'étranger : comment appliquer un jugement JAF flou et saisir le juge en urgence si nécessaire.

Non-respect d’un jugement JAF : que faire en 2026, astreinte, plainte et commissaire de justice
Jugement JAF non respecté : preuves à réunir, astreinte, commissaire de justice, plainte pour non-représentation d'enfant et nouvelle saisine du juge.

AEMO, AED et ASE en 2026 : que faire quand les services sociaux interviennent auprès de votre enfant ?
AED, AEMO, ASE, juge des enfants : les réflexes à adopter quand les services sociaux interviennent auprès de votre enfant en 2026.

Allocation rentrée scolaire et garde alternée 2026 : qui touche l’ARS quand les parents sont séparés ?
En garde alternée, l'allocation de rentrée scolaire 2026 n'est pas automatiquement partagée. Règle CAF, frais de rentrée, preuves et demande utile au JAF.

Compte joint après décès : conjoint survivant, procuration et banque bloquée
Après un décès, le compte individuel est bloqué, la procuration prend fin et le compte joint obéit à des règles particulières. Voici quoi vérifier.

Information préoccupante enfant en danger : que faire et quand saisir le juge des enfants en 2026 ?
Information préoccupante, 119, CRIP, procureur, juge des enfants : les bons réflexes en 2026 si un enfant paraît en danger, avec les arrêts récents de la Cour de cassation.

Separation PACS et credit maison en cours : qui paie le pret et que faire si l’ex bloque ?
Rupture de PACS, credit immobilier commun, indivision, rachat de soulte et ex qui refuse de vendre : les reflexes juridiques pour sortir du blocage.

Frais bancaires de succession 2026 : plafond, gratuité et recours des héritiers
Depuis 2026, les frais bancaires de succession sont plafonnés et parfois gratuits. Voici comment vérifier la facture de la banque et demander un remboursement.
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