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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Impôts et garde alternée : qui déclare l’enfant, qui prend la part fiscale, et que faire si l’autre parent l’a déjà compté ?

Après séparation, la déclaration de l’enfant ne dépend ni d’un réflexe ni d’un rapport de force : il faut distinguer résidence principale, alternée, part fiscale, case T et pension alimentai …

Droit de la famille

Révocation de donation pour ingratitude ou inexécution des charges : causes, procédure et effets patrimoniaux

Révocation d'une donation pour ingratitude (art. 955 C. civ.) ou inexécution des charges (art. 953) : causes limitatives, qualité pour agir, délai d'un an de l'article 957, report sur la con …

Droit de la famille

Rachat de soulte après séparation ou divorce : calcul, frais de notaire, banque et refus de l’ex-conjoint

Rachat de soulte après divorce ou séparation : calcul, frais de notaire, crédit immobilier, refus de l'ex-conjoint et étapes pour débloquer.

Droit de la famille

Séparation et crédit immobilier en cours : qui paie les mensualités, qui peut rester dans la maison, et que faire si l’autre arrête ?

Séparation ou divorce avec maison à crédit : qui paie les mensualités, qui peut rester dans le logement, que peut décider le juge et que faire si l'autre arrête de payer ?

Droit de la famille

Peut-on divorcer chez un notaire sans avocat ? Ce que le notaire fait, ce qu’il ne fait pas, et quand le divorce sans juge est impossible

Divorcer chez un notaire sans avocat est impossible en France : chaque époux doit avoir son propre avocat, et le notaire ne fait que contrôler le dépôt de la convention.

Droit de la famille

Violences conjugales : faut-il faire une main courante, déposer plainte ou demander une ordonnance de protection ?

En violences conjugales, la main courante, la plainte et l’ordonnance de protection n’ont ni le même objet ni le même effet. Voici quand utiliser laquelle, et dans quel ordre.

Droit de la famille

Peut-on quitter le domicile conjugal avant le divorce ? Précautions, preuves et effets sur les enfants, le logement et les charges

Quitter le domicile conjugal avant le divorce : quand le départ peut être reproché, quelles précautions prendre, quelles preuves garder, et quels effets sur les enfants, le logement et les c …

Droit de la famille

Séparation ou divorce : que faire en premier pour protéger enfants, logement, comptes et preuves ?

Séparation ou divorce : les premières démarches utiles pour protéger enfants, logement, comptes et preuves avant que la crise ne se retourne contre vous.

Droit de la famille

Traitement, lunettes, inhalateur : que faire si l’autre parent ne rend pas ou n’applique pas les soins de l’enfant ?

Après séparation, le vrai conflit de santé n'est pas toujours le choix du traitement. C'est souvent l'exécution quotidienne: lunettes oubliées, inhalateur retenu, ordonnance non transmise.

Droit de la famille

L’autre parent bloque les appels ou la visio avec votre enfant : que peut ordonner le JAF ?

Après séparation, le blocage des appels ou de la visio ne se traite pas par indignation. Le JAF peut fixer des modalités précises si le dossier montre un obstacle réel au lien parental.

Droit de la famille

L’autre parent vous dénigre auprès de l’enfant ou le monte contre vous : quoi prouver et quoi demander au JAF ?

Quand l'autre parent dénigre, parasite les appels ou retourne l'enfant contre vous, il faut distinguer l'étiquette des faits prouvables et demander au JAF des mesures précises.

Droit de la famille

L’autre parent publie des photos de votre enfant sur Instagram ou TikTok sans votre accord : que faire ?

Depuis 2024, le code civil vise expressément le droit à l'image de l'enfant. Si l'autre parent publie seul des photos ou vidéos en ligne, il faut raisonner en preuve, retrait et saisine préc …

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet