Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
Page 797 sur 818

Impôts et garde alternée : qui déclare l’enfant, qui prend la part fiscale, et que faire si l’autre parent l’a déjà compté ?
Après séparation, la déclaration de l’enfant ne dépend ni d’un réflexe ni d’un rapport de force : il faut distinguer résidence principale, alternée, part fiscale, case T et pension alimentai …

Révocation de donation pour ingratitude ou inexécution des charges : causes, procédure et effets patrimoniaux
Révocation d'une donation pour ingratitude (art. 955 C. civ.) ou inexécution des charges (art. 953) : causes limitatives, qualité pour agir, délai d'un an de l'article 957, report sur la con …

Rachat de soulte après séparation ou divorce : calcul, frais de notaire, banque et refus de l’ex-conjoint
Rachat de soulte après divorce ou séparation : calcul, frais de notaire, crédit immobilier, refus de l'ex-conjoint et étapes pour débloquer.

Séparation et crédit immobilier en cours : qui paie les mensualités, qui peut rester dans la maison, et que faire si l’autre arrête ?
Séparation ou divorce avec maison à crédit : qui paie les mensualités, qui peut rester dans le logement, que peut décider le juge et que faire si l'autre arrête de payer ?

Peut-on divorcer chez un notaire sans avocat ? Ce que le notaire fait, ce qu’il ne fait pas, et quand le divorce sans juge est impossible
Divorcer chez un notaire sans avocat est impossible en France : chaque époux doit avoir son propre avocat, et le notaire ne fait que contrôler le dépôt de la convention.

Violences conjugales : faut-il faire une main courante, déposer plainte ou demander une ordonnance de protection ?
En violences conjugales, la main courante, la plainte et l’ordonnance de protection n’ont ni le même objet ni le même effet. Voici quand utiliser laquelle, et dans quel ordre.

Peut-on quitter le domicile conjugal avant le divorce ? Précautions, preuves et effets sur les enfants, le logement et les charges
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : quand le départ peut être reproché, quelles précautions prendre, quelles preuves garder, et quels effets sur les enfants, le logement et les c …

Séparation ou divorce : que faire en premier pour protéger enfants, logement, comptes et preuves ?
Séparation ou divorce : les premières démarches utiles pour protéger enfants, logement, comptes et preuves avant que la crise ne se retourne contre vous.

Traitement, lunettes, inhalateur : que faire si l’autre parent ne rend pas ou n’applique pas les soins de l’enfant ?
Après séparation, le vrai conflit de santé n'est pas toujours le choix du traitement. C'est souvent l'exécution quotidienne: lunettes oubliées, inhalateur retenu, ordonnance non transmise.

L’autre parent bloque les appels ou la visio avec votre enfant : que peut ordonner le JAF ?
Après séparation, le blocage des appels ou de la visio ne se traite pas par indignation. Le JAF peut fixer des modalités précises si le dossier montre un obstacle réel au lien parental.

L’autre parent vous dénigre auprès de l’enfant ou le monte contre vous : quoi prouver et quoi demander au JAF ?
Quand l'autre parent dénigre, parasite les appels ou retourne l'enfant contre vous, il faut distinguer l'étiquette des faits prouvables et demander au JAF des mesures précises.

L’autre parent publie des photos de votre enfant sur Instagram ou TikTok sans votre accord : que faire ?
Depuis 2024, le code civil vise expressément le droit à l'image de l'enfant. Si l'autre parent publie seul des photos ou vidéos en ligne, il faut raisonner en preuve, retrait et saisine préc …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
