Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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Mandataire successoral : quand et comment désigner un administrateur pour débloquer une succession ?
Le règlement d'une succession peut se heurter à des obstacles majeurs lorsque les héritiers, en raison de leur mésentente ou de l'inertie de certains d'entre eux, paralysent le fonctionnemen …

Droit des grands-parents en cas de divorce : conditions, preuve et saisine du JAF
La rupture du lien conjugal, par le divorce ou la séparation des parents, bouleverse l'organisation familiale et peut fragiliser les liens que l'enfant entretient avec son entourage élargi. …

La résidence alternée en droit français : cadre juridique et intérêt de l’enfant
Révision de la pension alimentaire en cas de chômage ou de RSA : capacité contributive et procédure de modification devant le JAF (articles 371-2, 373-2-2 et 208 du Code civil) I. La preuve …

L’acceptation pure et simple de la succession : enjeux, risques et conséquences contentieuses en 2026
I. Le principe de l'acceptation pure et simple : une option irrévocable A. La définition de l'acceptation pure et simple L'acceptation pure et simple de la succession constitue l'une des opt …

Pension alimentaire et cantine en garde alternée : qui paie la facture ?
En garde alternée, qui règle la cantine quand une seule facture est émise ? Vérifiez le jugement, les repas facturés et les pièces nécessaires à un remboursement.

Refus de partage d’une succession : procédures, sanctions et rôle du juge
I. Le refus de partage : une paralysie de l'indivision successorale A. L'exigence de l'unanimité pour le partage amiable Le partage amiable constitue le mode normal de liquidation d'une succ …
Requalification d’un contrat d’assurance-vie en donation déguisée : contester l’avantage successoral excessif
I. La requalification d'une assurance-vie en donation déguisée : une action complexe A. Le cadre juridique : la primauté du bénéficiaire et l'exception de l'article L. 132-13 Le droit des as …

Abus de faiblesse et captation d’héritage : comment prouver les manœuvres frauduleuses et contester une libéralité
I. La distinction entre l'abus de faiblesse pénal et la captation d'héritage civile A. L'abus de faiblesse, une infraction pénale L'abus de faiblesse est une infraction prévue à l'article 22 …

Récupération de l’aide sociale sur succession : recours des départements et exceptions
# Récupération de l'aide sociale sur succession : recours des départements et exceptions Le recours en récupération de l'aide sociale sur la succession des bénéficiaires constitue une préocc …

Demande de certificat de coutume en ligne : quel document fournir pour un mariage ou un PACS en France ?
Le consulat propose un formulaire, mais la mairie attend une autre pièce ? Identifiez le bon justificatif pour un mariage ou un PACS en France.

Autorité parentale conjointe : qui décide des soins psychologiques de l’enfant en cas de désaccord ?
Si l’autre parent s’oppose au suivi psychologique, le juge peut autoriser une décision ciblée. Les conditions et les pièces à préparer après l’arrêt du 18 novembre 2026.

Comment contester un testament notarié ? Procédures, motifs et analyse de la jurisprudence 2026
La résidence alternée en droit français : cadre juridique et intérêt de l’enfant I. Le cadre juridique de la résidence alternée A. La primauté de l’intérêt de l’enfant dans la fixation du mo …
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