Le journal du cabinet

Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit de la famille

Derniers articles en droit de la famille

Page 8 sur 818

Droit de la famille

Autorité parentale conjointe et école : comment obtenir les bulletins et l’accès à l’ENT après une séparation ?

Parents séparés, comment obtenir le bulletin de votre enfant et accéder à l’ENT ? Les démarches selon que vous exercez l’autorité parentale ou un droit de surveillance.

Droit de la famille

La procédure de divorce pour faute en 2026 : preuve, griefs et rôle du juge

I. La caractérisation du divorce pour faute : une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage A. L'évaluation souveraine du juge : une notion à géométrie variable Le divorce pou …

Droit de la famille

Droit de visite médiatisé non respecté : que faire après le placement d’un enfant ?

Visites annulées ou sans date après un placement : comment relire la décision, constituer une chronologie et saisir le juge des enfants.

Droit de la famille

Toca Boca World est-il gratuit ? Achats d’un enfant, APK « tout débloqué », remboursement et recours des parents

Toca Boca World gratuit ou payant : packs et prix relevés, conditions de mars 2026, achat fait par un enfant (rétractation, nullité, banque), APK « tout débloqué », compte suspendu, données …

Droit de la famille

Contestation d’un testament olographe : le rôle décisif de l’expert judiciaire

I. La validité du testament olographe et la contestation de son écriture A. Les conditions de forme de l'article 970 du Code civil Le droit français des successions accorde une place particu …

Droit de la famille
Droit de la famille

Contestation d’un testament olographe : le rôle décisif de l’expert judiciaire

I. La validité du testament olographe et la contestation de son écriture A. Les conditions de forme de l'article 970 du Code civil Le droit français des successions accorde une place particu …

Droit de la famille

Contestation de paternité par la mère : procédures, preuves et délais en 2026

La filiation, pilier du droit de la famille, peut parfois faire l'objet de contestations lorsque la réalité biologique ne correspond pas à l'établissement juridique de la filiation. Dans ce …

Droit de la famille

Fiches parents Éducation nationale : douze fiches pour suivre la scolarité, comprendre les évaluations et contester une décision (2026)

Douze fiches du ministère, de la petite section à la troisième : où les télécharger, comment lire les évaluations, quel droit des parents à l'information, et comment contester orientation, p …

Droit de la famille

Achat immobilier en PACS avec un apport différent : quelles parts inscrire dans l’acte ?

En PACS, comment acheter à deux avec des apports différents ? Vérifiez les quotes-parts, la mention des fonds personnels et les comptes en cas de séparation.

Droit de la famille

Défenseur des droits : son rapport 2026 sur les enfants et le numérique, ce que la loi prévoit déjà et comment le saisir pour un enfant

Le Défenseur des droits publie son rapport 2026 sur les droits des enfants à l'ère numérique et formule 25 recommandations. Ce qui relève du souhait, ce que la loi impose déjà aux plateforme …

Droit de la famille

Le délai de contestation d’une succession : comprendre les procédures et la prescription

I. Les actions en contestation de succession : fondements et délais d'exercice A. L'action en nullité : vices de forme, insanité d'esprit et recel successoral Le droit des successions, régi …

Droit de la famille
Droit de la famille

Mandataire successoral : quand et comment désigner un administrateur pour débloquer une succession ?

Le règlement d'une succession peut se heurter à des obstacles majeurs lorsque les héritiers, en raison de leur mésentente ou de l'inertie de certains d'entre eux, paralysent le fonctionnemen …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet