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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Comment contester un testament notarié ? Procédures, motifs et analyse de la jurisprudence 2026

I. Le formalisme strict du testament authentique, garant de sa validité A. Les exigences de forme prescrites par le Code civil Le testament authentique, également qualifié de testament notar …

Droit de la famille

Congé parental jumeaux : quelle durée jusqu’à la maternelle et quand s’arrête la PreParE ?

Après la naissance de jumeaux, comment prolonger le congé parental jusqu’à la maternelle et anticiper le dernier versement de la PreParE ?

Droit de la famille

Résultats des évaluations nationales 2026 : comment voir ceux de votre enfant ?

Les résultats individuels sont communiqués aux familles. Quelle fiche demander à l’enseignant, que faire si elle manque et comment faire vérifier une erreur ?

Droit de la famille

L’audition de l’enfant mineur par le juge aux affaires familiales : discernement, portée et limites (article 388-1 du Code civil)

I. Le droit fondamental du mineur à être entendu (article 388-1 C. civ.) A. La faculté d'audition de tout mineur capable de discernement Le droit du mineur à être entendu constitue une pierr …

Droit de la famille

Enfant oublié dans l’avion : délaissement de mineur, sanctions et juge des enfants

Un garçon de sept ans oublié dans un avion à Porto Alegre : en France, que risque le parent ? Délaissement de mineur, assistance éducative et autorité parentale, textes et arrêts récents à l …

Droit de la famille

Anne Hathaway troisième bébé : fille ou garçon, nom, autorité parentale et succession — ce que dit le droit français pour un troisième enfant

Troisième enfant en France : déclaration en mairie, nom imposé par le choix fait pour l'aîné, autorité parentale conjointe, pension révisée et réserve héréditaire des trois quarts.

Droit de la famille

La résidence alternée en droit français : cadre juridique et intérêt de l’enfant

I. Le cadre juridique de la résidence alternée A. La primauté de l’intérêt de l’enfant dans la fixation du mode de résidence La fixation de la résidence de l’enfant constitue une décision ma …

Droit de la famille
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Droit de la famille

Action en complément de part successorale : enjeux, conditions et mise en œuvre

I. La nature et le domaine de l'action en complément de part A. Le complément de part face à la lésion dans le partage Le droit des successions, par le principe de l'égalité du …

Droit de la famille

Expulsion du conjoint du domicile conjugal pendant le divorce

I. La protection juridique du domicile conjugal lors de la procédure de divorce A. Le principe de protection du logement familial La protection du logement de la famille est consacrée par l' …

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Modification des mesures provisoires en cours de divorce : conditions, preuve et procédure

# Modification des mesures provisoires en cours de divorce : conditions, preuve et procédure Le divorce est une procédure souvent longue qui nécessite la mise en place de mesures provisoires …

Droit de la famille

Le complément de part successorale du conjoint survivant : mécanisme, limites et imputation des libéralités

I. La vocation légale du conjoint survivant et l imputation des libéralitésA. Le principe d imputation des libéralités reçu du défuntL article 758-6 du Code civil dispose que « Les libéralit …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet