Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Naturalisation à Lyon : dossier ANEF, entretien, délais et recours contre un ajournement
Naturalisation à Lyon : dépôt ANEF à la plateforme du Rhône, niveau B2 et examen civique en 2026, entretien d'assimilation, délai de 18 mois et recours contre un ajournement ou un rejet.

Assurance ski Visa Premier ou Gold Mastercard : ce que rembourse la garantie neige et montagne et que faire si l’assureur refuse (2026)
Visa Premier ou Gold Mastercard au ski : qui est assuré, quelle dépense régler avec la carte, ce que rembourse la garantie neige et montagne (secours, forfait, cours, matériel, responsabilit …

Renouvellement de titre de séjour à Versailles : où déposer dans les Yvelines, délai de 90 jours, refus implicite et recours
Versailles, Saint-Germain-en-Laye ou Mantes-la-Jolie : service compétent selon la commune, dépôt ANEF ou demande de rendez-vous selon le titre, fenêtre de dépôt, taxes de renouvellement, pui …

Loi Descrozaille (EGalim 3) : face à une centrale d’achat à l’étranger, quel droit, quel tribunal et que faire sans accord à la date butoir 2027 ?
La loi Descrozaille du 30 mars 2023 rend le droit français des négociations commerciales d'ordre public pour tout produit vendu en France. Ce qu'elle impose face à une centrale d'achat établ …

Brent Hinds : sa succession poursuit Mastodon pour sa part du groupe et son visage sur Marrow Deep. Que peuvent obtenir les héritiers d’un musicien ? Ce que dit la loi
La succession de Brent Hinds réclame à Mastodon la part de 25 % du guitariste et conteste un visage qui lui ressemblerait sur la pochette de Marrow Deep. Rachat sans prix convenu, valeur fix …

DCEM en ligne : demande, renouvellement, durée de 5 ans et recours si la préfecture refuse
Demande de DCEM en ligne pour un mineur étranger : conditions, pièces, durée de 5 ans, renouvellement, et recours si la préfecture refuse, clôture ou limite le document à un an.

Sunday Surprise Winamax : cadeau du vainqueur, voyage gagné, joueur étranger, deal, impôts, que dit le droit et quels recours ?
Le Sunday Surprise de Winamax offre chaque dimanche un lot surprise au vainqueur, en plus de la dotation garantie. Tournoi mutualisé, format Space KO, joueur étranger, cession du lot, impôt …

Renouvellement du titre de séjour à Lille : rendez-vous à la préfecture du Nord, récépissé, retrait et recours
Renouveler son titre de séjour dans l’arrondissement de Lille : dépôt ANEF ou courrier, fenêtre des 120 à 60 jours, attestation de prolongation, récépissé, retrait sur SMS, rejet implicite à …

Renouvellement titre de séjour salarié Bobigny : rendez-vous, documents et droit au travail
À Bobigny, comment renouveler une carte salarié ? Rendez-vous, pièces professionnelles, documents provisoires et recours.

Délai de contestation d’une OQTF : la communication à l’avocat dans une autre procédure suffit-elle ?
Une OQTF transmise à l’avocat dans une autre instance fait-elle courir le recours ? Les décisions de 2026 et les textes en vigueur éclairent la preuve de notification.

Préfecture de Rouen titre de séjour : renouvellement, rendez-vous de retrait, récépissé et recours
À Rouen et au Havre, le titre de séjour passe par l’ANEF, un rendez-vous au guichet ou un formulaire en ligne selon le titre demandé. Calendrier de dépôt, récépissé, attestation de prolongat …

Titre de séjour salarié : première demande et rendez-vous à la préfecture de Bobigny
Première demande de titre de séjour salarié à Bobigny : démarches, pièces, autorisation de travail et recours en cas de blocage.
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