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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Recours OQTF : que faire si la lettre recommandée de la préfecture n’a pas été réclamée ?

Une lettre recommandée de la préfecture n’a pas été retirée : preuves de notification, recours contre l’OQTF et vérifications utiles en 2026.

Droit des étrangers

Pas de prison pour Matthias Schoenaerts après une conduite sans permis : suspension du prononcé, casier, visa américain, ce que dit la loi

Le 16 novembre 2026, le tribunal de police de Beringen a accordé à l'acteur Matthias Schoenaerts une suspension probatoire du prononcé de trois ans pour conduite sans permis et refus de test …

Droit des étrangers

Carte AME : délai, retrait à la CPAM, carte perdue ou volée, utilisation chez le médecin et recours (2026)

Carte AME : ce que contient le titre d'admission, délai de réponse de la caisse, retrait en main propre, carte perdue ou volée, refus de soins et recours, d'après les textes en vigueur et la …

Droit des étrangers

Visa France Algérie : la France peut-elle suspendre les visas des Algériens ? Ce que permet le droit et quels recours en 2026

Une suspension générale des visas pour les Algériens est-elle possible ? Code des visas, article 25 bis, visa de long séjour, droits protégés et recours devant le tribunal de Nantes : ce que …

Droit des étrangers

Rendez-vous pour le renouvellement du titre de séjour en Haute-Savoie : ANEF ou préfecture d’Annecy, récépissé, délais et recours

Renouveler son titre de séjour en Haute-Savoie : quand passer par l'ANEF, quand réserver un rendez-vous à la préfecture d'Annecy, quels délais respecter, quels documents provisoires attendre …

Droit des étrangers

Hubs de retour pour migrants au Rwanda : la France peut-elle y envoyer un étranger ? Ce que change le règlement retour 2026

Cinq pays de l'UE ont présenté le 16 novembre 2026 un centre de retour au Rwanda. Ce que permet le règlement (UE) 2026/2280, ce qui s'applique déjà ou en octobre 2027, et les règles français …

Droit des étrangers

Renouvellement AME : pièces à fournir, formulaire cerfa 17620, délais et recours en cas de refus (2026)

Renouveler l'aide médicale de l'État en 2026 : nouvelle demande avec le cerfa 17620, pièces exigées depuis avril 2026, date d'effet des droits, retard, refus de la CPAM, recours préalable ob …

Droit des étrangers

DGEF titre de séjour : contact, rôle face à la préfecture et recours si le dossier ANEF bloque

La DGEF ne délivre pas votre titre de séjour : qui décide vraiment, comment faire remonter un blocage ANEF, quels documents provisoires exiger et quels recours engager contre la préfecture.

Droit des étrangers

Garantie achat Visa Premier ou Gold Mastercard : casse, vol, colis non livré, ce que rembourse la carte après le Black Friday et que faire si l’assureur refuse (2026)

Avant le Black Friday du 27 novembre 2026 : ce que couvre vraiment la garantie achat des cartes Visa Premier et Gold Mastercard selon les notices des banques, les conditions à remplir et les …

Droit des étrangers

Préfecture d’Avignon : renouvellement du titre de séjour, rendez-vous et récépissé

À Avignon, comment renouveler son titre de séjour, choisir entre l’ANEF et un rendez-vous, obtenir un document provisoire et réagir en cas de blocage ?

Droit des étrangers

Référé suspension rejeté : le recours au fond est-il perdu ?

Référé suspension rejeté : le recours au fond n'est pas toujours perdu. Deux arrêts des 12 et 13 novembre 2026 annulent des désistements d'office fondés sur l'article R. 612-5-2 du code de j …

Droit des étrangers

Rendez-vous retrait titre de séjour Toulouse : SMS, préfecture ou Welcome Desk, quelles pièces ?

À Toulouse, quel rendez-vous choisir pour retirer sa carte de séjour ? Guichet, SMS, documents et démarches en cas de blocage.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet