Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
Page 14 sur 473

RDV préfecture Melun titre de séjour : retrait, renouvellement, récépissé, que faire sans créneau ?
Préfecture de Melun : quelles démarches de titre de séjour passent par un rendez-vous, l’ANEF ou un formulaire en ligne, et que faire quand aucun créneau n’apparaît.

Assurance annulation voyage scolaire à l’étranger : un désistement lié à la grève en Italie est-il couvert ?
Une grève annoncée en Italie soulève une question pour les familles : dans quelles conditions l’assurance couvre-t-elle le désistement d’un voyage scolaire à l’étranger ?

Naturalisation depuis l’étranger et assimilation de résidence (article 21-26 du code civil) : conditions, demande au consulat et recours à Nantes
Naturalisation par décret depuis l'étranger et assimilation de résidence (article 21-26 du code civil) : activité pour l'État français ou un organisme d'intérêt économique ou culturel, dépôt …

Visa mineur scolarisé devenu majeur : ANEF bloqué, comment demander le titre étudiant ?
Votre visa mineur scolarisé n’est pas reconnu par l’ANEF ? Première carte étudiant, ressources, documents provisoires et démarche parisienne.

Naturalisation à Bobigny : faut-il prendre rendez-vous pour déposer son dossier ?
À Bobigny, la demande de nationalité suit des démarches différentes selon sa procédure : dépôt ANEF ou rendez-vous, pièces à préparer, entretien et recours.

Déchéance de nationalité des binationaux : après le vote suédois, quelles conséquences en France et comment la contester ?
Le Parlement suédois a voté le 11 novembre 2026 une révision constitutionnelle visant les binationaux. Ce que permet le droit français (articles 25, 25-1 et 27-2 du Code civil), le contrôle …

Remise de titre de séjour à Saint-Denis : faut-il un rendez-vous après le SMS ?
À Saint-Denis, comment retirer sa carte après le SMS ? Documents, timbres et démarches si l’attente continue.

Renouvellement du titre de séjour : 180 euros si la demande est déposée moins de deux mois avant l’expiration ?
Une demande de renouvellement déposée avant l’expiration de la carte peut être tardive. Vérifiez les règles, les 180 euros et les documents provisoires.

Assignation à résidence après une OQTF : que faire si le délai de départ volontaire n’est pas expiré ?
OQTF et assignation à résidence : distinguer le départ volontaire, les obligations de résidence, les pièces et les recours.

Renouvellement du titre de séjour de 10 ans à Saint-Denis : ANEF, documents et carte expirée
À Saint-Denis, vérifiez la démarche ANEF, les documents à préparer et les justificatifs de séjour pendant le renouvellement de votre carte de résident.

Naturalisation à la préfecture de Créteil (Val-de-Marne) : dossier, entretien, délai et recours
Naturalisation dans le Val-de-Marne : dossier ANEF, entretien à la préfecture de Créteil, délai de 18 mois, ajournement, recours à Melun puis Nantes. Guide 2026.

Naturalisation à la préfecture de Nanterre : dossier, entretien, délai et recours
Naturalisation dans les Hauts-de-Seine : dépôt ANEF ou guichet à Nanterre, pièces (B2, examen civique, timbre de 255 euros), délai de 18 mois, entretien d’assimilation et recours selon la dé …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
