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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

RDV préfecture Melun titre de séjour : retrait, renouvellement, récépissé, que faire sans créneau ?

Préfecture de Melun : quelles démarches de titre de séjour passent par un rendez-vous, l’ANEF ou un formulaire en ligne, et que faire quand aucun créneau n’apparaît.

Droit des étrangers

Assurance annulation voyage scolaire à l’étranger : un désistement lié à la grève en Italie est-il couvert ?

Une grève annoncée en Italie soulève une question pour les familles : dans quelles conditions l’assurance couvre-t-elle le désistement d’un voyage scolaire à l’étranger ?

Droit des étrangers

Naturalisation depuis l’étranger et assimilation de résidence (article 21-26 du code civil) : conditions, demande au consulat et recours à Nantes

Naturalisation par décret depuis l'étranger et assimilation de résidence (article 21-26 du code civil) : activité pour l'État français ou un organisme d'intérêt économique ou culturel, dépôt …

Droit des étrangers

Visa mineur scolarisé devenu majeur : ANEF bloqué, comment demander le titre étudiant ?

Votre visa mineur scolarisé n’est pas reconnu par l’ANEF ? Première carte étudiant, ressources, documents provisoires et démarche parisienne.

Droit des étrangers

Naturalisation à Bobigny : faut-il prendre rendez-vous pour déposer son dossier ?

À Bobigny, la demande de nationalité suit des démarches différentes selon sa procédure : dépôt ANEF ou rendez-vous, pièces à préparer, entretien et recours.

Droit des étrangers

Déchéance de nationalité des binationaux : après le vote suédois, quelles conséquences en France et comment la contester ?

Le Parlement suédois a voté le 11 novembre 2026 une révision constitutionnelle visant les binationaux. Ce que permet le droit français (articles 25, 25-1 et 27-2 du Code civil), le contrôle …

Droit des étrangers

Remise de titre de séjour à Saint-Denis : faut-il un rendez-vous après le SMS ?

À Saint-Denis, comment retirer sa carte après le SMS ? Documents, timbres et démarches si l’attente continue.

Droit des étrangers

Renouvellement du titre de séjour : 180 euros si la demande est déposée moins de deux mois avant l’expiration ?

Une demande de renouvellement déposée avant l’expiration de la carte peut être tardive. Vérifiez les règles, les 180 euros et les documents provisoires.

Droit des étrangers

Assignation à résidence après une OQTF : que faire si le délai de départ volontaire n’est pas expiré ?

OQTF et assignation à résidence : distinguer le départ volontaire, les obligations de résidence, les pièces et les recours.

Droit des étrangers

Renouvellement du titre de séjour de 10 ans à Saint-Denis : ANEF, documents et carte expirée

À Saint-Denis, vérifiez la démarche ANEF, les documents à préparer et les justificatifs de séjour pendant le renouvellement de votre carte de résident.

Droit des étrangers

Naturalisation à la préfecture de Créteil (Val-de-Marne) : dossier, entretien, délai et recours

Naturalisation dans le Val-de-Marne : dossier ANEF, entretien à la préfecture de Créteil, délai de 18 mois, ajournement, recours à Melun puis Nantes. Guide 2026.

Droit des étrangers

Naturalisation à la préfecture de Nanterre : dossier, entretien, délai et recours

Naturalisation dans les Hauts-de-Seine : dépôt ANEF ou guichet à Nanterre, pièces (B2, examen civique, timbre de 255 euros), délai de 18 mois, entretien d’assimilation et recours selon la dé …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet