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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Nationalité française de l’enfant né en France (13, 16 et 18 ans) : déclaration anticipée, acquisition à la majorité, droit du sol, titre de séjour et recours (articles 21-7 à 21-11 du code civil et L. 423-13 et L. 426-1 du CESEDA)

Acquisition de la nationalité française de l'enfant né en France à 13, 16 et 18 ans (articles 21-7 à 21-11 et 2493 du code civil), titre de séjour de plein droit (L. 423-13 et L. 426-1 du CE …

Droit des étrangers

Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pouvait-il refuser d’interdire la conférence de deux parlementaires ?

Cédric Van Styvendael, 53 ans, maire socialiste de Villeurbanne réélu au second tour en mars 2026 : son élection, les indemnités votées le 10 avril 2026 (207,70 % de l'indice terminal, soit …

Droit des étrangers

Entretien de naturalisation par mariage : questions et documents à préparer

Comment préparer l’entretien de nationalité par mariage ? Questions sur la vie commune, documents à réunir, niveau de français et suites de la déclaration.

Droit des étrangers

3ème renouvellement titre de séjour salarié : règles, documents et que faire en cas de refus ?

Troisième renouvellement d’un titre de séjour salarié : limite des trois cartes temporaires, dispenses, carte pluriannuelle, pièces à réunir et réactions en cas de refus.

Droit des étrangers

Prêt étudiant sans garant : comment obtenir un financement en tant qu’étudiant étranger ?

Prêt étudiant sans garant : quels financements demander quand on étudie en France ? Critères, alternatives et précautions avant de signer.

Droit des étrangers

Formation civique OFII 4 jours : programme, journée manquée et carte de séjour pluriannuelle

Formation civique OFII de 4 jours : contenu de chaque journée, présence exigée à toutes les sessions, attestation, examen civique, absence justifiée et recours en cas de refus de carte pluri …

Droit des étrangers

Renouvellement du titre de séjour parent d’enfant français majeur : que faire ?

Votre enfant français devient majeur : comprendre le renouvellement de votre carte, les justificatifs et les démarches auprès de la préfecture.

Droit des étrangers

Local de rétention administrative : quels droits faut-il notifier et comment vérifier leur exercice ?

L’information individuelle des droits en local de rétention administrative ne se confond pas avec l’affichage. Décryptage de la décision du Conseil d’État du 10 novembre 2026 et des pièces à …

Droit des étrangers

Titre de séjour étudiant et maladie : comment demander un titre pour soins après une interruption des études ?

Une maladie interrompt vos études ? Conditions du titre étudiant et du séjour pour soins, démarches auprès de l’OFII, documents provisoires et recours.

Droit des étrangers

2ème renouvellement du titre de séjour travailleur temporaire : documents, CDD et durée

Deuxième renouvellement de la carte travailleur temporaire : contrat, autorisation de travail, durée du titre, pièces à préparer et documents provisoires.

Droit des étrangers

Renouvellement titre de voyage pour réfugié : comment refaire celui d’un enfant mineur ?

Votre enfant est réfugié ou enfant d’un parent protégé ? Découvrez les pièces et les démarches pour renouveler son document de voyage.

Droit des étrangers

Renouvellement titre de séjour vie privée et familiale à Bobigny : comment déposer son dossier ?

À Bobigny, comment renouveler une carte vie privée et familiale ? Choisissez le bon canal, préparez les pièces familiales et vérifiez les documents provisoires.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet