Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
Page 16 sur 473

Titre de séjour saisonnier : faut-il une autorisation de travail pour changer d’employeur ?
Carte de séjour saisonnière, nouveau contrat et changement d’employeur : qui demande l’autorisation de travail, quelles pièces fournir et que faire en cas de refus ?

Vérification titre de séjour employeur à Paris : quelle démarche avant l’embauche ?
À Paris, comment vérifier le titre d’un salarié étranger avant l’embauche ? Pièces, démarche en préfecture, réponse et autorisation de travail.

Renouvellement titre de séjour Val-d’Oise : comment faire à Cergy, Argenteuil ou Sarcelles ?
Renouveler un titre de séjour dans le Val-d’Oise : ANEF, envoi postal à Sarcelles ou rendez-vous à Cergy et Argenteuil, fenêtre de dépôt, récépissé, attestation de prolongation et décision s …

Changement de statut étudiant à vie privée et familiale : documents et démarches
Étudiant étranger : quels documents réunir pour demander une carte vie privée et familiale et comment suivre son dossier et ses droits au travail ?

Visa long séjour regroupement familial : démarches après l’accord, entrée et validation
Après l’accord de regroupement familial, comment obtenir le visa de long séjour, préparer l’entrée en France et savoir s’il faut le valider ou demander une carte ?

Récépissé admission exceptionnelle au séjour : quand l’obtenir et peut-on travailler ?
Après une demande d’admission exceptionnelle au séjour, distinguez la preuve de dépôt, le récépissé et les conditions du droit de travailler.

Logement travailleur saisonnier : quelle preuve fournir pour l’autorisation de travail d’un étranger ?
Attestation, adresse et conditions du logement : quelles preuves fournir pour recruter un travailleur saisonnier étranger et obtenir son autorisation de travail ?

Préfecture de police : ressortissants étrangers, comment prendre rendez-vous à Paris ?
À Paris, comment choisir entre l’ANEF, une première demande, un rendez-vous en préfecture et la remise du titre de séjour ? Pièces, justificatifs et démarches en cas de blocage.

Délai de renouvellement du titre de séjour : quand le dossier est-il complet ?
Dossier complet, pièces manquantes, attestation et silence de la préfecture : comprendre le délai de renouvellement d’un titre de séjour.

ANEF : comment envoyer des documents complémentaires après le dépôt ?
Comment transmettre une pièce complémentaire à une demande ANEF déjà déposée, prouver son envoi et agir si le téléservice bloque ?

Sous-préfecture de Torcy : renouvellement de carte de séjour, ANEF ou rendez-vous ?
Renouveler sa carte de séjour à Torcy : identifier le bon parcours, préparer ses pièces et comprendre les documents provisoires.

ANTS titre de séjour renouvellement : faut-il utiliser l’ANEF ?
Pour renouveler un titre de séjour, découvrez quand utiliser l’ANEF, quel rôle joue France Titres et comment agir si le dépôt bloque.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
