Le journal du cabinet

Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit des étrangers

Derniers articles en droit des étrangers

Page 16 sur 473

Droit des étrangers

Titre de séjour saisonnier : faut-il une autorisation de travail pour changer d’employeur ?

Carte de séjour saisonnière, nouveau contrat et changement d’employeur : qui demande l’autorisation de travail, quelles pièces fournir et que faire en cas de refus ?

Droit des étrangers

Vérification titre de séjour employeur à Paris : quelle démarche avant l’embauche ?

À Paris, comment vérifier le titre d’un salarié étranger avant l’embauche ? Pièces, démarche en préfecture, réponse et autorisation de travail.

Droit des étrangers

Renouvellement titre de séjour Val-d’Oise : comment faire à Cergy, Argenteuil ou Sarcelles ?

Renouveler un titre de séjour dans le Val-d’Oise : ANEF, envoi postal à Sarcelles ou rendez-vous à Cergy et Argenteuil, fenêtre de dépôt, récépissé, attestation de prolongation et décision s …

Droit des étrangers

Changement de statut étudiant à vie privée et familiale : documents et démarches

Étudiant étranger : quels documents réunir pour demander une carte vie privée et familiale et comment suivre son dossier et ses droits au travail ?

Droit des étrangers

Visa long séjour regroupement familial : démarches après l’accord, entrée et validation

Après l’accord de regroupement familial, comment obtenir le visa de long séjour, préparer l’entrée en France et savoir s’il faut le valider ou demander une carte ?

Droit des étrangers

Récépissé admission exceptionnelle au séjour : quand l’obtenir et peut-on travailler ?

Après une demande d’admission exceptionnelle au séjour, distinguez la preuve de dépôt, le récépissé et les conditions du droit de travailler.

Droit des étrangers

Logement travailleur saisonnier : quelle preuve fournir pour l’autorisation de travail d’un étranger ?

Attestation, adresse et conditions du logement : quelles preuves fournir pour recruter un travailleur saisonnier étranger et obtenir son autorisation de travail ?

Droit des étrangers

Préfecture de police : ressortissants étrangers, comment prendre rendez-vous à Paris ?

À Paris, comment choisir entre l’ANEF, une première demande, un rendez-vous en préfecture et la remise du titre de séjour ? Pièces, justificatifs et démarches en cas de blocage.

Droit des étrangers

Délai de renouvellement du titre de séjour : quand le dossier est-il complet ?

Dossier complet, pièces manquantes, attestation et silence de la préfecture : comprendre le délai de renouvellement d’un titre de séjour.

Droit des étrangers

ANEF : comment envoyer des documents complémentaires après le dépôt ?

Comment transmettre une pièce complémentaire à une demande ANEF déjà déposée, prouver son envoi et agir si le téléservice bloque ?

Droit des étrangers

Sous-préfecture de Torcy : renouvellement de carte de séjour, ANEF ou rendez-vous ?

Renouveler sa carte de séjour à Torcy : identifier le bon parcours, préparer ses pièces et comprendre les documents provisoires.

Droit des étrangers

ANTS titre de séjour renouvellement : faut-il utiliser l’ANEF ?

Pour renouveler un titre de séjour, découvrez quand utiliser l’ANEF, quel rôle joue France Titres et comment agir si le dépôt bloque.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet