Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
Page 17 sur 473

Justificatif de domicile titre de séjour : quels documents fournir ?
Facture, attestation d’hébergement ou hôtel : quelles pièces préparer pour une demande de titre de séjour et que faire si le dossier bloque ?

Pièces à fournir pour naturalisation française par mariage PDF : comment préparer son dossier ?
Déclaration de nationalité par mariage : formulaire PDF, actes, preuves de vie commune et justificatif de français à réunir.

Renouvellement titre de séjour Essonne en ligne : ANEF ou formulaire ?
ANEF ou formulaire de l’Essonne : démarches, pièces, documents provisoires et recours pour renouveler un titre de séjour en ligne.

Préfecture Nantes : rendez-vous pour renouveler un titre de séjour, ANEF ou formulaire ?
À Nantes, identifiez le bon canal pour renouveler votre titre de séjour : ANEF ou formulaire de rendez-vous, pièces, documents provisoires et recours.

Suivi dossier regroupement familial en ligne : où en est ma demande OFII et que faire si elle n’avance pas ?
Suivre son dossier OFII, retrouver l’attestation de dépôt et comprendre les vérifications, la décision préfectorale et les recours.

Renouvellement titre de séjour Strasbourg en ligne : ANEF, rendez-vous et documents
À Strasbourg, identifiez le bon canal pour renouveler votre titre de séjour, préparez vos pièces et comprenez les documents provisoires et les recours.

France Travail et titre de séjour « travailleur temporaire » : inscription et chômage après un CDD
Après la fin d’un CDD, une carte « travailleur temporaire » permet-elle de s’inscrire à France Travail ? Documents, allocation et recours.

Succession étranger résident France : quelle loi s’applique et quels droits pour les héritiers ?
Résidence du défunt, testament, droits des héritiers et fiscalité : comment examiner une succession internationale liée à la France ?

Récépissé ou titre de séjour expiré : sécurité sociale et carte Vitale, que faire ?
Récépissé ou titre de séjour expiré : comment vérifier vos droits à l’assurance maladie, répondre à la CPAM et obtenir les justificatifs adaptés ?

Renouvellement titre de séjour vie privée et familiale en ligne à Nanterre : ANEF, pièces et démarches
À Nanterre, comment choisir la bonne démarche pour renouveler une carte vie privée et familiale, préparer ses pièces et réagir à un blocage ?

Entretien police naturalisation par décret : questions, enquête et recours
Convocation au commissariat pour une naturalisation par décret : rôle de l’enquête, documents à préparer et recours après une décision défavorable.

Renouvellement titre de séjour Nice : où déposer sa demande et que faire en cas de blocage ?
À Nice, le renouvellement dépend du titre détenu : ANEF ou courrier, pièces, droits pendant l’instruction et recours en cas de difficulté.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
