Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Changement de statut vie privée et familiale à salarié : que faire après une séparation ?
Après une séparation, comparez les protections de votre carte familiale, les conditions du titre salarié et les documents nécessaires pour continuer à travailler.

Assurance responsabilité civile étudiant : stage, études à l’étranger, soirée, l’assurance de vos parents vous couvre-t-elle encore ?
Étudiant majeur : l'assurance de vos parents ne vous couvre que si le contrat vous désigne encore comme assuré. Stage, études à l'étranger, job, soirée : qui paie, ce que l'assureur doit pro …

Regroupement familial : ressources et logement exigés, montants 2026, refus et recours
Ressources SMIC sur 12 mois, revenus exclus, surfaces minimales par zone, contrôles OFII et mairie, refus du préfet et recours au tribunal administratif : le dossier qui passe en 2026.

Titre de séjour sans réponse à la préfecture : rejet implicite, motifs et recours (2026)
Demande de titre de séjour complète restée sans réponse : naissance du rejet implicite, effet des récépissés et attestations renouvelés, demande de motifs et recours devant le tribunal admin …

Cerfa n° 15187*02 : faut-il encore remplir le formulaire pour recruter un salarié résidant à l’étranger ?
Cerfa n° 15187*02 : comprendre le formulaire ancien, déposer la demande actuelle en ligne et vérifier le droit au travail du salarié résidant à l’étranger.

Renouvellement du titre de séjour vie privée et familiale : dossier ANEF, récépissé, refus et recours (2026)
Carte vie privée et familiale qui expire : calendrier ANEF entre quatre et deux mois, récépissé, preuves de contribution parentale à tenir à jour, passage à la pluriannuelle, puis refus de r …

Acte de naissance en ligne étranger : où le demander selon votre situation ?
Né à l’étranger ? Identifiez le bon service pour demander un acte de naissance et les pièces à préparer : Nantes, Ofpra ou autorité étrangère.

Ajournement de naturalisation : délai, motifs et recours pour contester (2026)
Naturalisation ajournée à deux ans ? Motifs légaux, délai d'attente, recours préalable obligatoire au ministre et recours devant le tribunal de Nantes pour contester (2026).

Titre de séjour étranger malade : renouvellement, droit au travail et recours contre le refus (2026)
Carte « étranger malade » d'un an, renouvellement annuel devant l'OFII, droit au travail et refus du préfet : les règles applicables, le cas particulier des Algériens et les recours qui ont …
Titre de séjour refusé à cause du TAJ : effacement, délais et recours
Votre titre de séjour est refusé ou retiré pour menace à l'ordre public alors que vous n'avez jamais été condamné ? Le TAJ peut en être la cause. Voici comment demander son effacement et con …

Autorisation de travail refusée : l’employeur face au refus ANEF, nouvelle demande ou recours au tribunal (2026)
Autorisation de travail refusée sur la plateforme ANEF : qui doit agir, employeur ou salarié, quels motifs vérifier, quand déposer une nouvelle demande et comment contester devant le juge ad …
ETA Angleterre : demande, prix, refus et recours pour les voyageurs français (2026)
ETA obligatoire depuis avril 2025 pour entrer au Royaume-Uni : prix de 16 livres, validité de 2 ans, refus, embarquement bloqué et recours du voyageur français.
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