Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Renouvellement titre de séjour visiteur refusé : ressources, assurance et recours pour rester en France (2026)
Carte de séjour visiteur : renouvellement refusé pour ressources ou assurance, OQTF à 30 jours, délais et recours au tribunal pour rester en France.
Erreur ou enfant oublié sur le décret de naturalisation publié au Journal officiel : rectifier et sécuriser ses papiers (2026)
Décret de naturalisation publié au Journal officiel avec une erreur ou un enfant oublié : rectifier ou modifier via le téléservice ANEF et sécuriser ses papiers.
Titre de séjour conjoint de Français sans visa : première demande, OQTF et recours pour rester en France (2026)
Marié à un Français sans visa de long séjour : conditions de la première carte, sort de l'entrée irrégulière et recours contre le refus et l'OQTF à Paris.

Enveloppe indemnitaire globale des élus 2026 : commune nouvelle, recours gracieux du préfet et indemnités revues à Segré-en-Anjou Bleu
À Segré-en-Anjou Bleu, le préfet a fait revoir les indemnités des élus : 15 004 euros par mois contre un plafond de 13 359. Calcul de l'enveloppe en 2026, plafond des communes nouvelles, rét …
Retrait de titre de séjour : pourquoi la préfecture retire votre carte et comment la garder ou contester à Paris (2026)
Votre préfecture veut retirer votre carte de séjour avant son terme ? Motifs de retrait, fraude, ordre public, observations, commission et recours au tribunal : le guide 2026.
Accident de voiture à l’étranger : constat, assurance et indemnisation du conducteur français (2026)
Accident de la route hors de France : constat européen, déclaration à l'assureur sous cinq jours ouvrés, plainte pénale en France et indemnisation CIVI des blessures graves.
Attestation d’accueil d’un étranger : ce que risque l’hébergeant si l’invité reste sans titre en France (sanctions, immunité familiale et recours en 2026)
Signer une attestation d'accueil engage l'hébergeant : prise en charge des frais, contrôle du maire, sanctions pénales si l'invité reste sans titre, et protections de la famille.

Rester en France après une OQTF en 2026 : recours, régularisation et cas où l’éloignement n’est pas exécuté
OQTF notifiée : quel recours en 30 jours ou en 7 jours, effet suspensif, puis régularisation, parent d'enfant français et sortie de l'interdiction de retour.
Fermeture d’une école privée hors contrat par le préfet : mise en demeure, arrêté et recours des parents (2026)
Une école privée hors contrat peut être fermée par arrêté préfectoral après mise en demeure : procédure de l'article L. 442-2, rescolarisation des enfants en quinze jours, référé-suspension …
APL et longs séjours à l’étranger : quand la CAF remonte vos voyages et réclame l’indu (2026)
Allocataire d'une aide au logement, de longs séjours hors de France peuvent vous coûter plusieurs milliers d'euros d'indu : la CAF croise les tampons du passeport et les données de voyage, e …

Assurance voyage Russie : obligatoire pour le visa, pays formellement déconseillé, carte bancaire, rapatriement, que faire si l’assureur refuse ?
Visa russe : une attestation d'assurance est exigée, mais la Russie est formellement déconseillée et parfois exclue des contrats. Carte bancaire, Sécurité sociale, rapatriement, annulation e …

Déménagement avec un titre de séjour : déclarer son changement d’adresse sur l’ANEF, changer de préfecture et renouveler sans refus à Paris et en Île-de-France (2026)
Titre de séjour et déménagement : déclaration de changement d'adresse dans les trois mois sur l'ANEF, préfet compétent, récépissé et renouvellement, recours contre un refus ou une OQTF notif …
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