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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Renouvellement titre de séjour visiteur refusé : ressources, assurance et recours pour rester en France (2026)

Carte de séjour visiteur : renouvellement refusé pour ressources ou assurance, OQTF à 30 jours, délais et recours au tribunal pour rester en France.

Droit des étrangers
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Erreur ou enfant oublié sur le décret de naturalisation publié au Journal officiel : rectifier et sécuriser ses papiers (2026)

Décret de naturalisation publié au Journal officiel avec une erreur ou un enfant oublié : rectifier ou modifier via le téléservice ANEF et sécuriser ses papiers.

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Titre de séjour conjoint de Français sans visa : première demande, OQTF et recours pour rester en France (2026)

Marié à un Français sans visa de long séjour : conditions de la première carte, sort de l'entrée irrégulière et recours contre le refus et l'OQTF à Paris.

Droit des étrangers

Enveloppe indemnitaire globale des élus 2026 : commune nouvelle, recours gracieux du préfet et indemnités revues à Segré-en-Anjou Bleu

À Segré-en-Anjou Bleu, le préfet a fait revoir les indemnités des élus : 15 004 euros par mois contre un plafond de 13 359. Calcul de l'enveloppe en 2026, plafond des communes nouvelles, rét …

Droit des étrangers
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Retrait de titre de séjour : pourquoi la préfecture retire votre carte et comment la garder ou contester à Paris (2026)

Votre préfecture veut retirer votre carte de séjour avant son terme ? Motifs de retrait, fraude, ordre public, observations, commission et recours au tribunal : le guide 2026.

Droit des étrangers
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Accident de voiture à l’étranger : constat, assurance et indemnisation du conducteur français (2026)

Accident de la route hors de France : constat européen, déclaration à l'assureur sous cinq jours ouvrés, plainte pénale en France et indemnisation CIVI des blessures graves.

Droit des étrangers
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Attestation d’accueil d’un étranger : ce que risque l’hébergeant si l’invité reste sans titre en France (sanctions, immunité familiale et recours en 2026)

Signer une attestation d'accueil engage l'hébergeant : prise en charge des frais, contrôle du maire, sanctions pénales si l'invité reste sans titre, et protections de la famille.

Droit des étrangers

Rester en France après une OQTF en 2026 : recours, régularisation et cas où l’éloignement n’est pas exécuté

OQTF notifiée : quel recours en 30 jours ou en 7 jours, effet suspensif, puis régularisation, parent d'enfant français et sortie de l'interdiction de retour.

Droit des étrangers
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Fermeture d’une école privée hors contrat par le préfet : mise en demeure, arrêté et recours des parents (2026)

Une école privée hors contrat peut être fermée par arrêté préfectoral après mise en demeure : procédure de l'article L. 442-2, rescolarisation des enfants en quinze jours, référé-suspension …

Droit des étrangers
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APL et longs séjours à l’étranger : quand la CAF remonte vos voyages et réclame l’indu (2026)

Allocataire d'une aide au logement, de longs séjours hors de France peuvent vous coûter plusieurs milliers d'euros d'indu : la CAF croise les tampons du passeport et les données de voyage, e …

Droit des étrangers

Assurance voyage Russie : obligatoire pour le visa, pays formellement déconseillé, carte bancaire, rapatriement, que faire si l’assureur refuse ?

Visa russe : une attestation d'assurance est exigée, mais la Russie est formellement déconseillée et parfois exclue des contrats. Carte bancaire, Sécurité sociale, rapatriement, annulation e …

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Déménagement avec un titre de séjour : déclarer son changement d’adresse sur l’ANEF, changer de préfecture et renouveler sans refus à Paris et en Île-de-France (2026)

Titre de séjour et déménagement : déclaration de changement d'adresse dans les trois mois sur l'ANEF, préfet compétent, récépissé et renouvellement, recours contre un refus ou une OQTF notif …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet