Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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OQTF en France : la police peut-elle entrer chez vous pour exécuter l’expulsion ?
La Belgique autorise depuis le 6 novembre 2026 les visites policieres au domicile des etrangers sous le coup d'une expulsion. En France, une OQTF n'ouvre pas la porte de votre domicile : 30 …

Visa France pour Marocain : dossier TLScontact, délais 2026 et recours en cas de refus
Ressortissant marocain : dossier France-Visas et TLScontact, délais d'instruction 2026, motifs de refus du code des visas et recours CRRV puis tribunal administratif de Nantes.

Régularisation sans papiers par auto-entrepreneur : dossier, refus et recours à Paris (2026)
Sans papiers, l'immatriculation auto-entrepreneur ne donne aucun droit au séjour : seule l'admission exceptionnelle (L435-1) permet une régularisation, avec un dossier de viabilité et un rec …

Héritage d’un parent étranger : trust américain, réserve héréditaire et impôts, que faire ?
Parent décédé aux États-Unis, testament au profit d'un trust américain : loi applicable, réserve héréditaire, prélèvement compensatoire, impôts et délais d'action en France.

Renouvellement de titre de séjour déposé en retard après expiration : taxe de 180 euros, travail et recours à Paris (2026)
Titre expiré et demande déposée en retard : les 180 euros de l'article L436-5, le récépissé qui autorise le travail et les recours contre un refus ou une OQTF à Paris et en Île-de-France.

Renouvellement de titre de séjour à Nanterre sans réponse : carte jamais remise, attestation et référé pour obtenir le rendez-vous
Votre carte de séjour a été accordée sur l'ANEF mais la préfecture des Hauts-de-Seine ne vous convoque pas pour la remise, et le renouvellement suivant est bloqué. Ce que valent vos attestat …
Titre de séjour retiré après sa délivrance : quand la préfecture peut-elle le reprendre et comment le contester ?
Titres de séjour remis en cause après leur délivrance : retrait à tout moment en cas de fraude prouvée, quatre mois pour une simple irrégularité, recours en deux mois et référé-suspension. C …
Refus de naturalisation française : contester un rejet, un ajournement ou une irrecevabilité
Naturalisation refusée, ajournée ou déclarée irrecevable : le recours préalable au ministre dans les deux mois, puis le tribunal de Nantes. Textes exacts et trois décisions 2022-2026 citées …

Demande de regroupement familial en ligne : dossier OFII, attestation, visite du maire et recours contre le refus
Déposer une demande de regroupement familial en ligne auprès de l'OFII : pièces, attestation de dépôt, contrôles du maire sur les ressources et le logement, décision du préfet dans les six m …

Régularisation par le travail à Paris en 2026 : documents à fournir, conditions et recours contre le refus
Huit ans de présence et sept ans d'activité déclarée n'ont pas suffi devant la cour administrative d'appel de Paris en 2026. Conditions, preuves à fournir et recours contre le refus d'admiss …

Visa Chine France : faut-il un visa et comment préparer sa demande ?
Pour un séjour en Chine, vérifiez les conditions d’entrée et la demande de visa, puis les informations et recours liés à un voyage acheté en France.

Délai de réponse après prise d’empreintes pour un titre de séjour : que faire ?
Après les empreintes, distinguez dépôt complet, réponse de la préfecture, documents provisoires et recours. Le délai dépend du titre demandé.
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