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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit des étrangers

Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

OQTF en France : la police peut-elle entrer chez vous pour exécuter l’expulsion ?

La Belgique autorise depuis le 6 novembre 2026 les visites policieres au domicile des etrangers sous le coup d'une expulsion. En France, une OQTF n'ouvre pas la porte de votre domicile : 30 …

Droit des étrangers

Visa France pour Marocain : dossier TLScontact, délais 2026 et recours en cas de refus

Ressortissant marocain : dossier France-Visas et TLScontact, délais d'instruction 2026, motifs de refus du code des visas et recours CRRV puis tribunal administratif de Nantes.

Droit des étrangers

Régularisation sans papiers par auto-entrepreneur : dossier, refus et recours à Paris (2026)

Sans papiers, l'immatriculation auto-entrepreneur ne donne aucun droit au séjour : seule l'admission exceptionnelle (L435-1) permet une régularisation, avec un dossier de viabilité et un rec …

Droit des étrangers

Héritage d’un parent étranger : trust américain, réserve héréditaire et impôts, que faire ?

Parent décédé aux États-Unis, testament au profit d'un trust américain : loi applicable, réserve héréditaire, prélèvement compensatoire, impôts et délais d'action en France.

Droit des étrangers

Renouvellement de titre de séjour déposé en retard après expiration : taxe de 180 euros, travail et recours à Paris (2026)

Titre expiré et demande déposée en retard : les 180 euros de l'article L436-5, le récépissé qui autorise le travail et les recours contre un refus ou une OQTF à Paris et en Île-de-France.

Droit des étrangers

Renouvellement de titre de séjour à Nanterre sans réponse : carte jamais remise, attestation et référé pour obtenir le rendez-vous

Votre carte de séjour a été accordée sur l'ANEF mais la préfecture des Hauts-de-Seine ne vous convoque pas pour la remise, et le renouvellement suivant est bloqué. Ce que valent vos attestat …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Titre de séjour retiré après sa délivrance : quand la préfecture peut-elle le reprendre et comment le contester ?

Titres de séjour remis en cause après leur délivrance : retrait à tout moment en cas de fraude prouvée, quatre mois pour une simple irrégularité, recours en deux mois et référé-suspension. C …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Refus de naturalisation française : contester un rejet, un ajournement ou une irrecevabilité

Naturalisation refusée, ajournée ou déclarée irrecevable : le recours préalable au ministre dans les deux mois, puis le tribunal de Nantes. Textes exacts et trois décisions 2022-2026 citées …

Droit des étrangers

Demande de regroupement familial en ligne : dossier OFII, attestation, visite du maire et recours contre le refus

Déposer une demande de regroupement familial en ligne auprès de l'OFII : pièces, attestation de dépôt, contrôles du maire sur les ressources et le logement, décision du préfet dans les six m …

Droit des étrangers

Régularisation par le travail à Paris en 2026 : documents à fournir, conditions et recours contre le refus

Huit ans de présence et sept ans d'activité déclarée n'ont pas suffi devant la cour administrative d'appel de Paris en 2026. Conditions, preuves à fournir et recours contre le refus d'admiss …

Droit des étrangers

Visa Chine France : faut-il un visa et comment préparer sa demande ?

Pour un séjour en Chine, vérifiez les conditions d’entrée et la demande de visa, puis les informations et recours liés à un voyage acheté en France.

Droit des étrangers

Délai de réponse après prise d’empreintes pour un titre de séjour : que faire ?

Après les empreintes, distinguez dépôt complet, réponse de la préfecture, documents provisoires et recours. Le délai dépend du titre demandé.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet