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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Recours OQTF rejeté par le tribunal : appel, IRTF et que faire à Paris en 2026

Tribunal administratif a rejeté votre recours contre une OQTF ? Appel en un mois, annulation partielle de l'IRTF et démarches à Paris : le guide complet.

Droit des étrangers

Carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » qui expire : emploi trouvé, passage en salarié et recours en cas de refus

Votre carte recherche d'emploi ou création d'entreprise arrive à expiration et vous venez de trouver un emploi : conditions du passage en salarié selon l'article L. 422-11, rôle de la date d …

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Protection subsidiaire refusée pour menace à l’ordre public : ce que le Conseil d’État a jugé le 20 octobre 2026 et comment contester devant la CNDA

L'OFPRA vous refuse la protection subsidiaire pour menace grave à l'ordre public (CESEDA, art. L. 512-2, 4°) : délais de recours devant la CNDA, preuve des soins et de la conduite à la date …

Droit des étrangers

Audience CNDA en vidéo : avocat dans la mauvaise salle, image coupée, que faire et quel recours ?

Convoqué en vidéo-audience devant la CNDA depuis l'outre-mer : conseil physiquement présent auprès du requérant, interprète, suspension en cas de mauvaise retransmission, procès-verbal, note …

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Titre de séjour français contrôlé en photo dans un car pour l’Allemagne : 1 600 € d’amende, que faire et comment prouver son séjour ?

Contrôlé en car à Kehl avec la photo de son titre de séjour, un Marocain écope de 1 600 € d'amende. Passeport, originaux, 90/180 jours et régularisation métiers en tension : le point de droi …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Compte ANEF bloqué, attestation impossible à télécharger : travailler, prouver son séjour et contraindre la préfecture en 2026

Compte ANEF bloqué et attestation impossible à télécharger : identifier le bon document, prouver le séjour et le droit au travail, puis contraindre la préfecture à statuer.

Droit des étrangers
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Embaucher un salarié étranger : autorisation de travail, vérifications du titre et sanctions de l’employeur

Embaucher un salarié étranger : autorisation de travail déposée par l'employeur, vérification du titre, situation de l'emploi, carte salarié, sanctions et recours dans les deux mois.

Droit des étrangers
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Carte bleue européenne : quel délai pour la préfecture, quelle durée de titre et que faire en cas de perte d’emploi ?

Depuis le 30 octobre 2026, la carte bleue européenne suit la durée du contrat, dans la limite de quatre ans ou de deux ans. La préfecture notifie sa décision au plus tard dans les 90 jours …

Droit des étrangers
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U2 concert 2027 prévente Visa : prix des places, accès et droit de rétractation

La prévente Visa des concerts U2 2027 et la mise en vente du 6 novembre 2026 sont décrites par les pages officielles. Prix, accès au billet et droit de rétractation : ce que l'acheteur vérif …

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Titre d’identité républicain : est-il encore délivré pour un enfant né en France ?

Le titre d'identité républicain n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019. Pour un enfant né en France, il faut d'abord vérifier s'il est français, puis, s'il est étranger, s'il entre dans …

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Alerte à la bombe : avion dérouté vers Évreux, sans visa pour la France peut-on vous placer en zone d’attente ?

Un A320 Dublin-Rome a été dérouté vers la base aérienne d'Évreux le 5 novembre 2026 après une alerte à la bombe. Pour le passager sans visa pour la France : refus d'entrée, zone d'attente en …

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Renouvellement titre de séjour Créteil : en ligne ou rendez-vous dans le Val-de-Marne ?

ANEF ou rendez-vous dans le Val-de-Marne : pièces à préparer, preuves du dépôt, attestations de séjour et démarches si le renouvellement reste bloqué.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet