Le journal du cabinet

Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit des étrangers

Derniers articles en droit des étrangers

Page 460 sur 473

Droit des étrangers

Les nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité : l’office du juge administratif à l’épreuve de la condition d’intégration

La maîtrise de la langue française et la connaissance des valeurs de la République sont devenues, depuis la loi du 26 janvier 2024, des conditions sine qua non du droit au séjour et de …

Droit des étrangers

Le regroupement familial en France : l’office du juge administratif face à la condition de ressources (2023-2026)

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le regroupement familial constitue l'une des voies les plus importantes d'immigration légale en France. Chaque année, plusieurs dizaines d …

Droit des étrangers

Le Conseil d’État juge que l’ANEF viole les lois du service public : une décision historique qui consacre l’application des principes de Rolland au numérique

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Saisi par dix associations de défense des droits des étrangers, le Conseil d'État a rendu le 5 mai 2026 une décision d'assemblée qui marqu …

Droit des étrangers

Le refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour n’est pas une décision attaquable lorsque le dossier est incomplet : la leçon de l’arrêt du Conseil d’État du 21 avril 2026

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 21 avril 2026, le Conseil d'État a rendu un arrêt publié au Bulletin qui précise avec une netteté bienvenue la frontière entre l'enregi …

Droit des étrangers

Le titre de séjour pour soins de l’article L. 425-9 du CESEDA : l’office du juge administratif face à l’avis du collège de médecins de l’OFII

Le titre de sejour pour soins, dit « etranger malade », constitue l’un des dispositifs les plus sensibles du droit des etrangers. Regi par l’article L. 425-9 du code de l’entree et du sejour …

Droit des étrangers

Liberté d’expression des étrangers et droit au séjour : existe-t-il un devoir de réserve ?

Le 8 juin 2026, le Club des Juristes publiait une analyse de Cédric Meurant, professeur de droit public, posant une question inédite dans le débat public : un étranger en situation régulière …

Droit des étrangers

Admission exceptionnelle au séjour : ce que la circulaire Retailleau a changé et comment le juge administratif contrôle le pouvoir du préfet

Analyse juridique de la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 sur l'admission exceptionnelle au séjour (AES), de l'arrêt du Conseil d'État du 21 novembre 2025 et du contrôle du juge admin …

Droit des étrangers

Quand la France peut-elle refuser d’examiner une demande d’asile parce que le demandeur est déjà protégé ailleurs en Europe ? La leçon de l’arrêt du 30 janvier 2026

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Un réfugié syrien protégé à Chypre peut-il solliciter l'asile en France au motif que Chypre ne lui accorde pas le regroupement familial ? Par un …

Droit des étrangers

Le référé en droit des étrangers : mode d’emploi stratégique des articles L. 521-1, L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative

Face aux délais de traitement des préfectures, aux dysfonctionnements de l'ANEF et aux mesures d'éloignement, le référé administratif constitue l'outil procédural le plus puissant du pratici …

Droit des étrangers

La constitutionnalité conditionnée du refus de visa après OQTF non exécutée : le Conseil constitutionnel, législateur bis sous l’apparence du juge

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Par sa décision n° 2026-1196 QPC du 30 avril 2026, le Conseil constitutionnel a validé l'article L. 312-1 A du CESEDA qui interdit, pendan …

Droit des étrangers

Le règlement Retour européen : la tentation d’une harmonisation par le bas du droit des étrangers

Le Parlement européen a adopté le 26 mars 2026 une version remaniée de la proposition de règlement Retour. Analyse critique des dispositions les plus contestées et de leurs conséquences sur …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Le contrôle de proportionnalité des mesures d’éloignement par le juge administratif : erreur manifeste d’appréciation et office du juge en 2025-2026

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La contestation des mesures d'éloignement — obligation de quitter le territoire français, fixation du pays de destination, interdiction de …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet