Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Les nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité : l’office du juge administratif à l’épreuve de la condition d’intégration
La maîtrise de la langue française et la connaissance des valeurs de la République sont devenues, depuis la loi du 26 janvier 2024, des conditions sine qua non du droit au séjour et de …

Le regroupement familial en France : l’office du juge administratif face à la condition de ressources (2023-2026)
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le regroupement familial constitue l'une des voies les plus importantes d'immigration légale en France. Chaque année, plusieurs dizaines d …

Le Conseil d’État juge que l’ANEF viole les lois du service public : une décision historique qui consacre l’application des principes de Rolland au numérique
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Saisi par dix associations de défense des droits des étrangers, le Conseil d'État a rendu le 5 mai 2026 une décision d'assemblée qui marqu …

Le refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour n’est pas une décision attaquable lorsque le dossier est incomplet : la leçon de l’arrêt du Conseil d’État du 21 avril 2026
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 21 avril 2026, le Conseil d'État a rendu un arrêt publié au Bulletin qui précise avec une netteté bienvenue la frontière entre l'enregi …

Le titre de séjour pour soins de l’article L. 425-9 du CESEDA : l’office du juge administratif face à l’avis du collège de médecins de l’OFII
Le titre de sejour pour soins, dit « etranger malade », constitue l’un des dispositifs les plus sensibles du droit des etrangers. Regi par l’article L. 425-9 du code de l’entree et du sejour …

Liberté d’expression des étrangers et droit au séjour : existe-t-il un devoir de réserve ?
Le 8 juin 2026, le Club des Juristes publiait une analyse de Cédric Meurant, professeur de droit public, posant une question inédite dans le débat public : un étranger en situation régulière …

Admission exceptionnelle au séjour : ce que la circulaire Retailleau a changé et comment le juge administratif contrôle le pouvoir du préfet
Analyse juridique de la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 sur l'admission exceptionnelle au séjour (AES), de l'arrêt du Conseil d'État du 21 novembre 2025 et du contrôle du juge admin …

Quand la France peut-elle refuser d’examiner une demande d’asile parce que le demandeur est déjà protégé ailleurs en Europe ? La leçon de l’arrêt du 30 janvier 2026
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Un réfugié syrien protégé à Chypre peut-il solliciter l'asile en France au motif que Chypre ne lui accorde pas le regroupement familial ? Par un …

Le référé en droit des étrangers : mode d’emploi stratégique des articles L. 521-1, L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative
Face aux délais de traitement des préfectures, aux dysfonctionnements de l'ANEF et aux mesures d'éloignement, le référé administratif constitue l'outil procédural le plus puissant du pratici …

La constitutionnalité conditionnée du refus de visa après OQTF non exécutée : le Conseil constitutionnel, législateur bis sous l’apparence du juge
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Par sa décision n° 2026-1196 QPC du 30 avril 2026, le Conseil constitutionnel a validé l'article L. 312-1 A du CESEDA qui interdit, pendan …

Le règlement Retour européen : la tentation d’une harmonisation par le bas du droit des étrangers
Le Parlement européen a adopté le 26 mars 2026 une version remaniée de la proposition de règlement Retour. Analyse critique des dispositions les plus contestées et de leurs conséquences sur …
Le contrôle de proportionnalité des mesures d’éloignement par le juge administratif : erreur manifeste d’appréciation et office du juge en 2025-2026
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La contestation des mesures d'éloignement — obligation de quitter le territoire français, fixation du pays de destination, interdiction de …
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