Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le Pacte europeen sur la migration et l’asile entre en vigueur le 12 juin 2026 : comment les six decrets du 7 juin rebattent les cartes du contentieux administratif des etrangers
Le Pacte europeen entre en vigueur le 12 juin 2026. Six decrets du 7 juin 2026 bouleversent le contentieux des etrangers. Analyse juridique complete par Maitre Hassan KOHEN.

L’arrêt M.V. et autres c. Belgique du 9 avril 2026 : la CEDH franchit pour la première fois le seuil de l’article 3 pour défaut d’hébergement des demandeurs d’asile — Quelles conséquences pour le juge administratif français ?
L'arrêt M.V. et autres c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 9 avril 2026 marque une rupture dans la protection conventionnelle des demandeurs d'asile. Pour la pr …

Le « ping-pong procédural » dans le contentieux des étrangers : de l’arrêt Sahiti c. Belgique de la CEDH à l’office du juge administratif français
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 9 octobre 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique dans l'arrêt Sahiti c. Belgique pour avoir soumis un ressortis …

La fin du règlement Dublin III au 12 juin 2026 : l’office du juge administratif à l’épreuve du nouveau mécanisme de détermination de l’État responsable de l’asile
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 12 juin 2026, le règlement (UE) n° 604/2013 dit « Dublin III » cesse de produire ses effets. Le règlement (UE) 2024/1351, pièce maîtresse du …

Le réfugié protégé dans un autre État membre face au juge administratif français : la présomption de protection effective à l’épreuve du droit au séjour pour raisons médicales
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Lorsqu'un étranger s'est vu reconnaître le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire dans un État membre de l'Union européen …

L’aide juridictionnelle des étrangers à l’épreuve des réformes de 2026 : le juge administratif entre accès au droit et restrictions budgétaires
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel censurait l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l'aide juridictionnelle. D …

L’irrecevabilite des demandes d’asile du fait d’une protection anterieure dans un autre Etat membre : le Conseil d’Etat consacre une conception restrictive de la protection effective
Par Maitre Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 30 janvier 2026, le Conseil d'Etat a rendu une decision lourde de consequences pour les beneficiaires d'une protection internationale s …

L’office du juge de l’exécution en droit des étrangers : quand le référé-liberté supplée la carence de l’administration
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le référé-liberté est-il en train de devenir le principal instrument d'exécution des décisions de justice en droit des étrangers ? L'ordo …

Le filtrage obligatoire des étrangers à la frontière : le juge administratif à l’épreuve du règlement (UE) 2024/1356
Le règlement (UE) 2024/1356 instaure une procédure de filtrage obligatoire aux frontières extérieures. Analyse de l'office du juge administratif face à ce nouveau dispositif issu du Pacte eu …

La preuve de la fraude matrimoniale dans le contentieux du droit des etrangers : loffice du juge administratif entre presomption de validite du mariage et controle de lintention migratoire
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le refus de visa ou de titre de séjour pour fraude matrimoniale constitue l'un des contentieux les plus sensibles du droit des étrangers. Le juge …

Le Pacte européen sur la migration et l’asile au 12 juin 2026 : ce que change concrètement l’entrée en vigueur pour le justiciable étranger et l’office du juge administratif
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 12 juin 2026, le Pacte européen sur la migration et l'asile entre en application. Neuf règlements européens d'effet direct vont bouleverser l …

Le refus de renouvellement du titre de séjour devant le juge administratif : obligation de motivation, contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation et office du juge de plein contentieux
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le contentieux du renouvellement des titres de séjour constitue, en volume, le premier poste d'entrée de la juridiction administrative en droit d …
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