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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

La zone d’attente et la fiction juridique de non-entrée : le juge administratif français face au Pacte européen sur la migration et l’asile

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 12 juin 2026, une tribune collective signée par la CGT-Ofpra, la CGT CE-CNDA et plusieurs syndicats et associations dénonçait dans Mediapart l …

Droit des étrangers

Le refus d’hébergement par le demandeur d’asile : comment le juge administratif contrôle la sanction des conditions matérielles d’accueil

Le refus d'hébergement par le demandeur d'asile entraîne la suppression des conditions matérielles d'accueil. Comment le juge administratif contrôle les décisions de l'OFII ? Analyse des art …

Droit des étrangers

Le filtrage obligatoire aux frontières du Pacte européen : l’office du juge administratif français face à l’applicabilité directe du règlement (UE) 2024/1356

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 12 juin 2026, le Pacte européen sur la migration et l'asile entre en vigueur dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne. La Franc …

Droit des étrangers

Pays d’origine sûrs et pays tiers sûrs : le juge administratif français face au nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 12 juin 2026 marque l’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile, qui instaure une liste européenne contraignante de pay …

Droit des étrangers

Le Conseil constitutionnel face au droit d’asile : l’abdication du 27 juin 2025

Le Conseil constitutionnel face au droit d'asile : l'abdication du 27 juin 2025 Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris12 juin 2026 — Droit des étrangers Par sa décision n° 2025- …

Droit des étrangers

Quand le silence de l’administration fabrique les sans-papiers : la décision implicite de rejet en droit des étrangers et l’office du juge administratif

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 11 juin 2026, le journal Politis publiait une enquête intitulée « Comment la préfecture de Nanterre fabrique des sans-papiers ». Le mêm …

Droit des étrangers

Le Pacte migratoire européen renforce le pouvoir des juges administratifs : une conséquence inattendue de l’entrée en vigueur du 12 juin 2026

L’entrée en vigueur du Pacte asile et migration le 12 juin 2026, sans loi de transposition, renforce mécaniquement l’office du juge administratif dans le contentieux des étrangers. Analyse d …

Droit des étrangers

Le mineur non accompagné étranger face au juge administratif : office du juge, évaluation de la minorité et droit au séjour (2023-2026)

Office du juge administratif en matière de MNA : évaluation de la minorité, OQTF, titre de séjour article L.435-3 CESEDA, prise en charge jeune majeur. Jurisprudence CE et CAA 2023-2026.

Droit des étrangers

Les hubs de retour de l’Union europeenne face au juge administratif francais : une externalisation sous controle ?

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 1er juin 2026, les eurodeputes et les Etats europeens ont trouve un accord pour durcir la politique migratoire de l'Union europeenne, ouvrant …

Droit des étrangers

La simplification du contentieux des etrangers par la loi du 26 janvier 2024 : une reforme au service de l efficacite administrative ou une atteinte aux droits de la defense ?

Par Maitre Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La loi n 2024-42 du 26 janvier 2024 pour controler l immigration, ameliorer l integration a profondement remanie les regles du contentieux …

Droit des étrangers

Le Conseil d’État ferme une voie de recours aux étrangers : l’irrecevabilité nouvelle des demandes d’abrogation d’un refus de titre de séjour

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Par un avis contentieux du 13 novembre 2025, le Conseil d'État a jugé irrecevable le recours formé contre le refus d'abroger un refus de titre de …

Droit des étrangers

La suspension des conditions matérielles d’accueil par l’OFII : l’office du juge administratif entre contrôle de légalité et protection des droits fondamentaux (2023-2026)

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Chaque année, plus de 150 000 personnes sollicitent l'asile en France. L'enregistrement de leur demande ouvre droit au bénéfice des condit …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet