Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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La zone d’attente et la fiction juridique de non-entrée : le juge administratif français face au Pacte européen sur la migration et l’asile
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 12 juin 2026, une tribune collective signée par la CGT-Ofpra, la CGT CE-CNDA et plusieurs syndicats et associations dénonçait dans Mediapart l …

Le refus d’hébergement par le demandeur d’asile : comment le juge administratif contrôle la sanction des conditions matérielles d’accueil
Le refus d'hébergement par le demandeur d'asile entraîne la suppression des conditions matérielles d'accueil. Comment le juge administratif contrôle les décisions de l'OFII ? Analyse des art …

Le filtrage obligatoire aux frontières du Pacte européen : l’office du juge administratif français face à l’applicabilité directe du règlement (UE) 2024/1356
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 12 juin 2026, le Pacte européen sur la migration et l'asile entre en vigueur dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne. La Franc …

Pays d’origine sûrs et pays tiers sûrs : le juge administratif français face au nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 12 juin 2026 marque l’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile, qui instaure une liste européenne contraignante de pay …

Le Conseil constitutionnel face au droit d’asile : l’abdication du 27 juin 2025
Le Conseil constitutionnel face au droit d'asile : l'abdication du 27 juin 2025 Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris12 juin 2026 — Droit des étrangers Par sa décision n° 2025- …

Quand le silence de l’administration fabrique les sans-papiers : la décision implicite de rejet en droit des étrangers et l’office du juge administratif
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 11 juin 2026, le journal Politis publiait une enquête intitulée « Comment la préfecture de Nanterre fabrique des sans-papiers ». Le mêm …

Le Pacte migratoire européen renforce le pouvoir des juges administratifs : une conséquence inattendue de l’entrée en vigueur du 12 juin 2026
L’entrée en vigueur du Pacte asile et migration le 12 juin 2026, sans loi de transposition, renforce mécaniquement l’office du juge administratif dans le contentieux des étrangers. Analyse d …

Le mineur non accompagné étranger face au juge administratif : office du juge, évaluation de la minorité et droit au séjour (2023-2026)
Office du juge administratif en matière de MNA : évaluation de la minorité, OQTF, titre de séjour article L.435-3 CESEDA, prise en charge jeune majeur. Jurisprudence CE et CAA 2023-2026.

Les hubs de retour de l’Union europeenne face au juge administratif francais : une externalisation sous controle ?
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 1er juin 2026, les eurodeputes et les Etats europeens ont trouve un accord pour durcir la politique migratoire de l'Union europeenne, ouvrant …

La simplification du contentieux des etrangers par la loi du 26 janvier 2024 : une reforme au service de l efficacite administrative ou une atteinte aux droits de la defense ?
Par Maitre Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La loi n 2024-42 du 26 janvier 2024 pour controler l immigration, ameliorer l integration a profondement remanie les regles du contentieux …

Le Conseil d’État ferme une voie de recours aux étrangers : l’irrecevabilité nouvelle des demandes d’abrogation d’un refus de titre de séjour
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Par un avis contentieux du 13 novembre 2025, le Conseil d'État a jugé irrecevable le recours formé contre le refus d'abroger un refus de titre de …

La suspension des conditions matérielles d’accueil par l’OFII : l’office du juge administratif entre contrôle de légalité et protection des droits fondamentaux (2023-2026)
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Chaque année, plus de 150 000 personnes sollicitent l'asile en France. L'enregistrement de leur demande ouvre droit au bénéfice des condit …
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