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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Renouvellement du titre de séjour auto-entrepreneur : que fournir si des factures sont impayées ?

Des clients ne règlent pas vos factures avant le renouvellement du titre de séjour auto-entrepreneur ? Voici les preuves à préparer et les points à contester en cas de refus.

Droit des étrangers

Visa touristique France documents : que fournir et que faire en cas de refus ?

Visa touristique France : pièces à réunir, ressources, attestation d’accueil et recours après un refus, avec les délais et les décisions applicables.

Droit des étrangers

Retraite en Tunisie : la CARSAT peut-elle valider les périodes si la CNRPS ne répond pas ?

Retraite en Tunisie : l’arrêt du 15 octobre 2026 précise pourquoi la CARSAT ne peut pas valider seule les périodes étrangères lorsque la CNRPS ne répond pas. Dossier, formulaires et recours.

Droit des étrangers

Visa de circulation France : comment obtenir un visa à entrées multiples ?

Voyages répétés en France : pièces pour demander un visa de circulation, calcul des séjours et recours devant le sous-directeur des visas en cas de refus.

Droit des étrangers

Runway AI (Runway ML) en France : gratuit ou payant, crédits, fin de l’Unlimited, usage commercial, visages et voix d’autrui, Runway Ads, compte suspendu et recours (2026)

Runway AI (Runway ML) depuis la France : conditions du 23 octobre 2026, prix et crédits, fin de l'Unlimited le 30 novembre, rétractation et résiliation, arbitrage, vidéos, visages et voix de …

Droit des étrangers

Certificat de célibat pour étranger : comment l’obtenir pour se marier en France ?

Consulat sans certificat, document manquant, divorce antérieur : quelles pièces réunir et comment répondre à une mairie qui bloque le mariage en France ?

Droit des étrangers

Renouveler un titre de séjour en ligne : que faire si l’ANEF bloque le mot de passe ou l’adresse de connexion ?

Renouveler un titre de séjour sur l’ANEF devient impossible quand le mot de passe ou l’adresse de connexion bloque le dépôt : preuves, solution de substitution et recours.

Droit des étrangers

Attestation de prise en charge financière : quel modèle pour une carte de séjour visiteur ?

Modèle de prise en charge pour une carte visiteur : revenus du garant, pièces à joindre, preuves de versement et réponse à un refus.

Droit des étrangers

Hailuo AI (MiniMax) en France : gratuit ou payant, crédits, usage commercial et publicité, visages réels, mention IA, compte suspendu et recours (2026)

Hailuo AI, générateur vidéo du groupe MiniMax exploité par Nanonoble Pte. Ltd. à Singapour : crédits et abonnements, usage commercial et publicité, photos et voix de personnes réelles, menti …

Droit des étrangers

Attestation de concordance d’identité : que faire si vos papiers portent des noms différents ?

Passeport, acte de naissance et titre de séjour portent des noms différents : quel document demander et comment répondre à la préfecture ?

Droit des étrangers

OQTF sans délai de départ volontaire : que faire et dans quel délai contester

OQTF sans délai : un mois si vous êtes libre, sept jours francs si vous êtes assigné, quarante-huit heures en rétention. Cas, mentions obligatoires, interdiction de retour et recours à Paris …

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Capago Algérie : rendez-vous pour le visa France revendus par des intermédiaires, ce que dit le droit et comment réagir

Depuis le 25 octobre 2026, Capago contrôle le code QR des convocations en Algérie pendant que des intermédiaires vendent des créneaux. Les textes réservent l'examen aux autorités consulaires …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet