Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Licencié en raison de son origine : quand le licenciement est nul, que devient le titre de séjour du salarié étranger ?
Licencié en raison de son origine ou de sa nationalité : ce licenciement est nul. Réintégration ou indemnités, preuve de la discrimination et continuité de la carte de séjour salarié : le pa …

HeyGen et avatars IA en France : consentement, prix, résiliation, remboursement, mention « Images virtuelles » et données du visage (2026)
Avatar HeyGen de vous ou d'un tiers : consentement, mention « Images virtuelles », règlement sur l'IA, prix en euros, résiliation, remboursement et données du visage, entre contrat et droit …

Enfant resté au pays : le faire venir en France par regroupement familial partiel
Un parent installé en France peut faire venir son enfant mineur resté au pays par regroupement familial partiel. Conditions de ressources et de logement, âge apprécié au dépôt, visa et visit …

Mariage blanc ou gris et titre de séjour : audition en mairie, opposition du procureur, refus et OQTF — contester et prouver la communauté de vie (2026)
Audition en mairie, sursis ou opposition du procureur, refus de titre de séjour de conjoint de Français et OQTF : ce que dit la loi et comment contester.

Faire venir un jeune footballeur étranger mineur en France : interdiction FIFA avant 18 ans, exceptions, CIT et recours (2026)
Un club français veut faire venir un joueur étranger de moins de 18 ans : la FIFA l'interdit par principe et n'autorise l'opération que dans des cas étroits, sur dossier déposé dans le TMS e …

Enfant ne a l’etranger d’un parent francais : transcription de l’acte de naissance puis certificat de nationalite, la preuve qui tient au retour en France
Enfant né à l'étranger d'un parent français : la nationalité vient de l'article 18, mais au retour en France, seule une chaîne probatoire complète — filiation établie pendant la minorité, ac …
OQTF visant un ressortissant marocain : laissez-passer consulaire, délai de départ et recours à Paris (2026)
Ressortissant marocain visé par une OQTF à Paris : délai de 30 jours ou exécution immédiate, laissez-passer consulaire, pays de renvoi, recours au tribunal administratif, rétention à Vincenn …

Expulsion d’un réfugié sans retrait préalable du statut : ce que juge le Conseil d’État du 14 octobre 2026 et comment contester
Le Conseil d'État juge le 14 octobre 2026 qu'un réfugié peut être expulsé sans retrait préalable de son statut, mais que le renvoi vers un pays exige un examen approfondi du risque de traite …

Visa refusé au consulat après une OQTF : comprendre le blocage et rouvrir la porte du retour en 2026
Visa refusé au consulat après une OQTF ou une IRTF : signalement Schengen, preuve du départ, recours devant la Commission puis à Nantes, et abrogation préalable expliqués.

Transcription du mariage bloquée par le parquet : opposition, mainlevée et visa du conjoint en 2026
Mariage célébré à l'étranger : quand le consulat sursoit à la transcription et que le parquet s'y oppose, le visa puis la carte du conjoint sont bloqués. Opposition, mainlevée devant le trib …
Carte de résident longue durée-UE retirée pour fraude : OQTF, interdiction de retour et recours (2026)
Carte de résident longue durée-UE retirée pour fraude : retrait à tout moment, OQTF 30 jours, interdiction de retour 5 ans. Preuve, procédure et recours devant le tribunal administratif.

Refusé à l’embarquement faute de passeport, de visa ou d’autorisation de voyage : quand la compagnie peut refuser, quand elle doit indemniser
Passeport périmé, visa manquant, autorisation de voyage non demandée : la compagnie peut refuser l'embarquement pour documents inadéquats, mais le juge contrôle la réalité de l'exigence. For …
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