Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Logement étudiant à Paris quand on arrive du Maroc : CROUS, bail, aides et recours si on vous refuse un toit
Étudiant marocain à Paris : demander un logement CROUS, signer un bail meublé, toucher l'aide au logement de la CAF et récupérer son dépôt de garantie.

Compagnie aérienne étrangère qui ne paie pas votre indemnisation : la procédure européenne des petits litiges pour obtenir 250 à 600 euros
Vol annulé ou très retardé, compagnie étrangère silencieuse : la procédure européenne des petits litiges permet d'obtenir 250 à 600 euros par écrit, sans avocat obligatoire, avec un jugement …
Detention ICE locator : proche français détenu aux États-Unis, le retrouver, prévenir le consulat et contester la détention sans caution
Après l'arrêt du 5e circuit du 23 octobre 2026 qui écarte l'audience de caution pour les étrangers non admis détenus par l'ICE, que faire pour un Français détenu aux États-Unis : ICE locator …

Réfugié reconnu en Grèce, en Italie ou en Espagne et soigné en France : titre de séjour pour soins, OQTF et recours (2026)
Déjà réfugié dans un autre pays d'Europe et gravement malade en France : dans quel pays l'accès aux soins est examiné, avis OFII, OQTF et recours à Paris.

OQTF alors que vous êtes gravement malade : refus de titre étranger malade, avis OFII et recours pour rester en France (2026)
Retiré : doublon avec l'article du 22/10/2026 sur le même sujet.
Detention ICE sans audience de caution : ce que le juge américain a décidé le 23 octobre 2026 et quels droits pour un Français interpellé aux États-Unis
Le 23 octobre 2026, le cinquième circuit américain valide la détention ICE sans caution jusqu'à l'éloignement. Ce que cela change pour un Français interpellé aux États-Unis, et les garanties …

Convoqué à l’entretien OFPRA et dossier clôturé : réouvrir votre demande d’asile dans les 9 mois et contester à Paris (2026)
Convoqué à l'entretien OFPRA et dossier clôturé : comment demander la réouverture dans les neuf mois, saisir le bon juge et éviter l'OQTF à Paris.

Perdu la nationalité française en vivant à l’étranger : comment demander sa réintégration
Français établi hors de France depuis des décennies, certificat de nationalité refusé, désuétude constatée : la réintégration par déclaration ou par décret permet de redevenir français. Cond …

Noyade aux Bahamas en sauvant ses fils : décès d’un Français en voyage à l’étranger, rapatriement, succession et indemnisation (2026)
Un Français meurt en voyage à l'étranger : acte de décès local, transcription en France, rapatriement, loi applicable à la succession et indemnisation de l'excursion. La méthode complète.

Squatteur dans votre logement à Paris : le faire partir par le préfet ou l’expulser devant le juge (2026)
Logement squatté à Paris : procédure accélérée du préfet en 48 heures, mise en demeure sous 24 heures, référé-expulsion, trêve hivernale et force publique.

Étranger victime d’une agression raciste ou d’un attentat : plainte, titre de séjour, contester OQTF et refus à Paris (2026)
Étranger victime d'une agression à mobile raciste ou d'un attentat : déposer plainte, faire reconnaître le mobile raciste, demander un titre de séjour pour motifs humanitaires ou raison de s …

Volleyeur qui rompt son contrat pour jouer à l’étranger : le club peut-il bloquer son transfert ? Ce que juge le TAS (Arkas Spor c. FIVB) et ce que prévoit le droit français
Un volleyeur sous contrat rompt pour rejoindre un club étranger : la FIVB peut valider son transfert malgré l'opposition du club, qui garde une action en indemnité. Ce que juge le TAS (Arkas …
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